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... premier dépôt des ratifications sera constaté par un procès- verbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part , et par le Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique au Département des Affaires Etrangères ...
... premier dépôt des ratifications sera constaté par un procès- verbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part , et par le Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique au Département des Affaires Etrangères ...
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... Premier Lord de la Trésorerie et Premier Ministre ; Le Très Honorable Andrew Bonar Law , M. P. Lord du Sceau privé ; Le Très Honorable Vicomte Milner , G. C. B. , G. C. M. G. , Secré taire d'Etat pour les Colonies ; Le Très Honorable ...
... Premier Lord de la Trésorerie et Premier Ministre ; Le Très Honorable Andrew Bonar Law , M. P. Lord du Sceau privé ; Le Très Honorable Vicomte Milner , G. C. B. , G. C. M. G. , Secré taire d'Etat pour les Colonies ; Le Très Honorable ...
Page 1168
... premier parcours sont frappés , par l'Office distributeur , de la taxe applicable aux envois de même nature directement adressés du point d'origine au lieu de la destination nouvelle . 2 ° Les envois régulièrement affranchis pour leur ...
... premier parcours sont frappés , par l'Office distributeur , de la taxe applicable aux envois de même nature directement adressés du point d'origine au lieu de la destination nouvelle . 2 ° Les envois régulièrement affranchis pour leur ...
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Common terms and phrases
Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent