From inside the book
Results 1-3 of 35
Page 726
... réclamations auraient été omises par elle , étant entendu qu'il ne peut être question que de réclamations introduites antérieurement à la signature du présent Protocole d'arbi- trage , les seules que concerne le compromis en date de ce ...
... réclamations auraient été omises par elle , étant entendu qu'il ne peut être question que de réclamations introduites antérieurement à la signature du présent Protocole d'arbi- trage , les seules que concerne le compromis en date de ce ...
Page 1390
... réclamations Pelletier et Lazare . Protocole additionnel signé à Port - au - Prince avec les Etats - Unis pour le ... réclamations de citoyens français . Protocole signé avec la Grande Bretagne pour le | règlement des réclamations de ...
... réclamations Pelletier et Lazare . Protocole additionnel signé à Port - au - Prince avec les Etats - Unis pour le ... réclamations de citoyens français . Protocole signé avec la Grande Bretagne pour le | règlement des réclamations de ...
Page 1392
... réclamations de ressortissants français . Protocole signé avec l'Allemagne pour le règle- ment des réclamations de sujets allemands et suisses . Protocole signé avec la Grande - Bretagne pour le règlement des réclamations de sujets ...
... réclamations de ressortissants français . Protocole signé avec l'Allemagne pour le règle- ment des réclamations de sujets allemands et suisses . Protocole signé avec la Grande - Bretagne pour le règlement des réclamations de sujets ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent