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... réserve sur l'article douze . 15 Pour l'Equateur : Victor M. Rendon . E. Dorn y de Alsua . 16 Pour l'Espagne : 17 Pour la France : Léon Bourgeois . d'Estournelles de Constant . L. Renault . Marcellin Pellet . 18 Pour la Grande ...
... réserve sur l'article douze . 15 Pour l'Equateur : Victor M. Rendon . E. Dorn y de Alsua . 16 Pour l'Espagne : 17 Pour la France : Léon Bourgeois . d'Estournelles de Constant . L. Renault . Marcellin Pellet . 18 Pour la Grande ...
Page 660
... réserve à chacune de ses colonies et possessions et à chacun de ses protectorats , y compris l'Empire des Indes , le droit d'adhérer à la Convention , dès que l'un de ces Gouvernements en aura mani- festé le désir , ainsi que la faculté ...
... réserve à chacune de ses colonies et possessions et à chacun de ses protectorats , y compris l'Empire des Indes , le droit d'adhérer à la Convention , dès que l'un de ces Gouvernements en aura mani- festé le désir , ainsi que la faculté ...
Page 1377
... réserve de l'approbation ultérieure du Congrès de Colombie . Francisco Jose Urrutia , A. J. Restrepo . Costa - Rica : Manuel M. de Peralta . Cuba : G. de Blanck . Esthonie : Ant . Piip . Grèce : Vassili Dendramis . Inde : Je déclare par ...
... réserve de l'approbation ultérieure du Congrès de Colombie . Francisco Jose Urrutia , A. J. Restrepo . Costa - Rica : Manuel M. de Peralta . Cuba : G. de Blanck . Esthonie : Ant . Piip . Grèce : Vassili Dendramis . Inde : Je déclare par ...
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Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent