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... s'il s'agit de l'addition de nouvelles dispositions ou de la modification des dispositions du présent article et des articles III , IV , VIII , XIII , XXXI , XXXII , XXXIII , XXXVII et XLVI ; 2 ° les deux tiers des suffrages , s'il s ...
... s'il s'agit de l'addition de nouvelles dispositions ou de la modification des dispositions du présent article et des articles III , IV , VIII , XIII , XXXI , XXXII , XXXIII , XXXVII et XLVI ; 2 ° les deux tiers des suffrages , s'il s ...
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... s'il s'agit d'un aéronef transportant des marchan- dises , l'agent fiscal , au vu du manifeste et des déclarations , procède aux vérifications réglementaires et vise le carnet de route , ainsi que le manifeste . Il appuie d'un cachet sa ...
... s'il s'agit d'un aéronef transportant des marchan- dises , l'agent fiscal , au vu du manifeste et des déclarations , procède aux vérifications réglementaires et vise le carnet de route , ainsi que le manifeste . Il appuie d'un cachet sa ...
Page 1192
... s'il s'agit de l'addition de nouvelles dispositions ou de la modification des dispositions du présent article et des articles III , IV , VIII , XXX , XXXI , XXXII , XXXVI et XLV ; 2 ° les deux tiers des suffrages s'il s'agit de la ...
... s'il s'agit de l'addition de nouvelles dispositions ou de la modification des dispositions du présent article et des articles III , IV , VIII , XXX , XXXI , XXXII , XXXVI et XLV ; 2 ° les deux tiers des suffrages s'il s'agit de la ...
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Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent