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... suite ennemie seront réglées conformément aux arti- cles suivants . Assurances contre l'Incendie $ 9 Les contrats d'assurances contre l'incendie , concernant des pro- priétés , passés entre une personne ayant des intérêts dans cette ...
... suite ennemie seront réglées conformément aux arti- cles suivants . Assurances contre l'Incendie $ 9 Les contrats d'assurances contre l'incendie , concernant des pro- priétés , passés entre une personne ayant des intérêts dans cette ...
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... suite ennemi ne devra être considéré comme couvrant les sinistres causés par des actes de guerre de la Puissance dont l'assureur est ressortissant , ou des alliés ou associés de cette Puissance . § 18 S'il est démontré qu'une personne ...
... suite ennemi ne devra être considéré comme couvrant les sinistres causés par des actes de guerre de la Puissance dont l'assureur est ressortissant , ou des alliés ou associés de cette Puissance . § 18 S'il est démontré qu'une personne ...
Page 1244
... suite de fausse direction . 2. Les colis postaux réexpédiés par suite de changement de rési dence des destinataires ou d'une erreur imputable à l'expéditeur , sont grevés , à la charge des destinataires , par l'Office distributeur , d ...
... suite de fausse direction . 2. Les colis postaux réexpédiés par suite de changement de rési dence des destinataires ou d'une erreur imputable à l'expéditeur , sont grevés , à la charge des destinataires , par l'Office distributeur , d ...
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Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent