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... territoire du Bassin de la Sarre . § 31 Le territoire du Bassin de la Sarre . tel qu'il est délimité par l'arti- cle 48 du présent Traité , sera soumis au régime douanier français . Le produit des droits de Douanes sur les marchandises ...
... territoire du Bassin de la Sarre . § 31 Le territoire du Bassin de la Sarre . tel qu'il est délimité par l'arti- cle 48 du présent Traité , sera soumis au régime douanier français . Le produit des droits de Douanes sur les marchandises ...
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... territoire qui sera spécifié par la Société des Nations . c ) Dans le cas où , pour tout ou partie du territoire , la Société des Nations déciderait l'union avec l'Allemagne , il appartiendra à la Société des Nations de pourvoir à la ...
... territoire qui sera spécifié par la Société des Nations . c ) Dans le cas où , pour tout ou partie du territoire , la Société des Nations déciderait l'union avec l'Allemagne , il appartiendra à la Société des Nations de pourvoir à la ...
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... territoire . Au sens de la présente Convention , le territoire d'un Etat sera entendu comme comprenant le territoire national , métropolitain et colonial , ensemble les eaux territoriales adjacentes au dit territoire . Article 2 Chaque ...
... territoire . Au sens de la présente Convention , le territoire d'un Etat sera entendu comme comprenant le territoire national , métropolitain et colonial , ensemble les eaux territoriales adjacentes au dit territoire . Article 2 Chaque ...
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Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent