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... tion qui en serait faite ultérieurement . En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé la pré- sente Convention qu'ils ont revêtue de leurs cachets . Fait en double exemplaire , à Port - au - Prince , le 30 Janvier 1907 ...
... tion qui en serait faite ultérieurement . En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé la pré- sente Convention qu'ils ont revêtue de leurs cachets . Fait en double exemplaire , à Port - au - Prince , le 30 Janvier 1907 ...
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... tion de blocus , cette déclaration de blocus est nulle , et une nouvelle déclaration de blocus est nécessaire pour que le blocus produise ses effets . Article 11. - La déclaration de blocus est notifiée : 10 ) Aux Puissances neutres ...
... tion de blocus , cette déclaration de blocus est nulle , et une nouvelle déclaration de blocus est nécessaire pour que le blocus produise ses effets . Article 11. - La déclaration de blocus est notifiée : 10 ) Aux Puissances neutres ...
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... tion , full particulars should he reported on the same form . 7. If no verification certificate or note of error be received , a parcel mail shall be considered as duly delivered , having been found on examination correct in all ...
... tion , full particulars should he reported on the same form . 7. If no verification certificate or note of error be received , a parcel mail shall be considered as duly delivered , having been found on examination correct in all ...
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Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent