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... vigueur du présent Traité , est imparti aux Puissances alliées ou associées pour procéder à la notification . Les Conventions bilatérales et Traités bilatéraux , qui auront fait l'objet d'une telle notification , seront seuls remis en ...
... vigueur du présent Traité , est imparti aux Puissances alliées ou associées pour procéder à la notification . Les Conventions bilatérales et Traités bilatéraux , qui auront fait l'objet d'une telle notification , seront seuls remis en ...
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... vigueur , demeureront soumis , en ce qui concerne l'octroi des licences , aux prescriptions qui leur auraient été applicables pendant la guerre , ainsi qu'à toutes les dispositions du présent Traité . La période comprise entre le 1er ...
... vigueur , demeureront soumis , en ce qui concerne l'octroi des licences , aux prescriptions qui leur auraient été applicables pendant la guerre , ainsi qu'à toutes les dispositions du présent Traité . La période comprise entre le 1er ...
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... vigueur du présent Traité . Toutefois cette prolongation de délai ne portera pas atteinte aux droits de toute Haute Partie Contractante ou de toute personne qui seraient , de bonne foi , en possession au moment de la mise en vi- gueur ...
... vigueur du présent Traité . Toutefois cette prolongation de délai ne portera pas atteinte aux droits de toute Haute Partie Contractante ou de toute personne qui seraient , de bonne foi , en possession au moment de la mise en vi- gueur ...
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Common terms and phrases
Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent