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... voie postale , la formule , accompagnée d'un fac - similé parfait de l'enveloppe ou suscription de l'envoi , est expédiée directement , sous pli recommandé , au bureau de poste destinataire . 20 Si la demande doit être faite par voie ...
... voie postale , la formule , accompagnée d'un fac - similé parfait de l'enveloppe ou suscription de l'envoi , est expédiée directement , sous pli recommandé , au bureau de poste destinataire . 20 Si la demande doit être faite par voie ...
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... voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur qui doit payer , savoir : 10. pour toute demande par voie postale , la taxe applicable à une lettre simple recommandée ; 20. pour toute demande par voie télégraphique , la ...
... voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur qui doit payer , savoir : 10. pour toute demande par voie postale , la taxe applicable à une lettre simple recommandée ; 20. pour toute demande par voie télégraphique , la ...
Page 1174
... voie postale ou télégraphique , des communications à échanger avec le bureau destinataire . Le recours à la voie télégraphique est obligatoire lorsque l'expé- diteur a lui - même fait usage de cette voie et que le bureau destina- taire ...
... voie postale ou télégraphique , des communications à échanger avec le bureau destinataire . Le recours à la voie télégraphique est obligatoire lorsque l'expé- diteur a lui - même fait usage de cette voie et que le bureau destina- taire ...
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Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent