ministériel. Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 7 février 1866 sur le typhus contagieux ; Vu l'arrêté royal du 24 février 1877, pris en Léopold II, etc. Les chambres ont adopté exécution de cette loi; et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Il est ouvert au ministère des travaux publics : 1° Un crédit de 2 millions de francs destiné à l'acquisition de matériel métallique pour le service de la voie des chemins de fer de l'Etat en exploitation; 2o Un crédit de 4 millions de francs pour pourvoir à l'extension du matériel de transport et de traction des chemins de fer de l'Etat. Art. 2. Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par une émission de titres de la dette publique; ils pourront l'être provisoirement par des bons du trésor dont l'échéance ne dépassera pas cinq ans. Revu l'arrêté ministériel du 9 décembre 1878; Attendu que, par suite des mesures prises par le gouvernement de l'empire allemand, la peste bovine qui s'y est déclarée au mois de décembre dernier reste circonscrite dans les localités où elle a apparu en premier lieu ; Vu l'utilité qu'il y a de ne pas porter plus longtemps des entraves au commerce de certains produits qui servent de matière première à plusieurs industries importantes; Vu l'avis de M. le ministre des finances, Arrête : Art. fer. Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 décembre, sont permis, pro visoirement, l'importation et le transit des peaux salées des ruminants provenant des provinces rhénanes. Art. 2. Lesdites marchandises ne seront admises à l'importation ou au transit que sous la condition qu'elles seront accompagnées de documents émanés des autorités compétentes constatant que lesdites marchandises proviennent d'une localité des provinces rhénanes et qu'aucun cas de peste bovine ne s'y est montré depuis plus de trois mois. Art. 3. Le présent arrêté sera exécutoire à dater du 21 de ce mois. Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : tère des finances, pour l'exercice 1879, est fixé à la somme de quinze millions deux cent quarante-deux mille cent dix francs (fr. 15,242,110), conformément au tableau ci-annexé. Promulguons, etc. (Contre-siguée par le ministre des fi Article unique. Lc budget du minis-nances, M. CHARLES GRAUX.) |