Le ministre de l'instruction publique, Vu l'arrêté royal du 2 novembre 1876, portant que les récipiendaires refusés (devant le jury central pour la collation des grades académiques) ne peuvent se représenter que dans le délai, d'un an (art. 14)

Revu notre arrêté du 4 mars 1879, portant que la session extraordinaire de novembre est exclusivement réservée aux étudiants inscrits à la session du mois d'août et qui, après ajournement, ont été expressément autorisés par le jury à se représenter à la session extraordinaire ;

Considérant que l'application rigoureuse de ces règles amène à rejeter à un an et demi la nouvelle épreuve des jeunes gens qui auraient été refusés en novembre, la sessiou de juillet leur étant interdite parce que le délai d'un an n'est pas écoulé et la session de novembre parce qu'ils n'ont pas été inscrits en juillet;

Que cette application conduit à des conséquences exagérées et qu'il y a lieu d'adoucir, en ce point, la rigueur du règlement,

Article unique. La délimitation des communes de Molenbeek-Saint-Jean et de Koekelberg (province de Brabant) est modifiée conformément au plan ci-joint.

La ligne séparative des deux communes est figurée par le pointillé bleu qu'indique la légende explicative de ce plan. Promulguons, etc.

(Contre-signée par le ministre de l'intérieur, M. G. ROLIN-JAEQUEMYNS.)

LOI

228. 31 JUILLET 1879. portant érection de la commune de Dolembreux et modifiant la délimitation entre les communes d'Esneux et de Sprimont, province de Liége (2). (Moniteur du 2 août 1879.)

Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Art. 1er. La partie du territoire de la commune de Sprimont (province de Liége) formant les hameaux de Fontin, La Hasse et Flagothier, et comprenant 171 hectares, est distraite de cette commune et annexée au territoire de la commune d'Esneux.

La section de Dolembreux, dépendant actuellement de la commune de Sprimont, province de Liége, est détachée de cette commune et érigée en commune distincte sous le nom de Dolembreux.

La limite séparative entre Esneux et Sprimont est déterminée conformément au tracé indiqué au plan no 1 annexé à la présente loi, par un liséré rouge, sous les lettres A, B, C.

La limite entre Esneux et la commune nouvelle de Dolembreux est figurée audit

par l'Etat, des bâtiments destinés au casernement des troupes à Saint-Nicolas, en remplacement des casernes nos 1 et 7, qui seront remises à la ville conformément à l'article 3 de la loi du 22 juin 1873;

6o La convention du 15 août 1877, portant échange d'un terrain domanial de 13 ares 44 centiares, situé à Charleroi, contre pareille contenance de terrain, sise en la même ville, et appartenant à M. Boëns et aux héritiers de M. Camille Vandam ;

7o La convention du 23 février 1878, portant vente à la ville de Mariembourg d'un bâtiment dit Nouvel arsenal, situé en cette ville;

8° Le contrat passé devant le gouverneur de la province de Hainaut, le 19 mars 1879, portant échange d'une parcelle de terrain de 7 ares 61 centiares située à Courcelles, appartenant à la société des charbonnages du Nord de Charleroi, con

Quand on compare la Belgique des dernières années de la domination néerlandaise à la Belgique indépendante et libre de 1879, il est impossible de ne pas être vivement frappé de l'importance et de la grandeur des progrès réalisés depuis la révolution de Septembre.

On peut dire sans exagération que, dans cette période semi-séculaire, le pays s'est transformé sous l'influence féconde des institutions généreuses de 1830.

Malgré les souffrances de la crise actuelle, nos villes, agrandies, assainies, reconstruites, ornées de monuments superbes, jouissent d'une prospé

(a) La section centrale, présidée par M. De Wael, était composée de MM. Macar, Thonissen, Couvreur, Van Iseghem, Piedboeuf et Ortmans.

rité qu'elles n'ont jamais connue sous le règne des dynasties étrangères. Les chemins de fer, les canaux, les routes de toute nature sillonnent nos campagnes, abrégent nos distances, répandent le mouvement et la vie dans tous les districts du royaume. Un travail persévérant a utilisé toutes les richesses du sol national. L'industrie a centuplé ses ressources, et nous occupons dans le commerce général de l'Europe un rang qui a dépassé toutes les prévisions. La population s'est accrue dans une proportion considérable. Divers travaux législatifs ont organisé toutes les branches de l'administration publique. Une armée instruite, brave et fidèle entoure le trône constitutionnel. Les lettres, les sciences et les arts ont jeté un éclat inespéré. L'intelligence, le travail et le courage des générations contemporaines ont obtenu des résultats qui seront glorifiés dans les annales de la patrie.

Au point de vue des intérêts politiques, le progrès n'a pas été moins remarquable.

Quoique réunies sous le même sceptre, nos anciennes provinces formaient en réalité des Etats séparés. Plus d'une fois elles s'étaient réunies pour lutter contre la tyrannie étrangère; mais, au milieu du combat, comme au lendemain de la victoire, les duchés de Brabant, de Limbourg et de Luxembourg, les com és de Namur, de Hainaut et de Flandre, conservaient leur nom, leurs lois, leurs priviléges, leur indépendance réciproque. Préparée par les dominations de la France et de la Hollande, l'unité politique, ce grand principe des Etats modernes, ne date pour nous que de 1830. La Belgique a trouvé dans une dynastie patriotique et vraiment nationale le lien, la force et le succès du pacte conclu sur les barricades de septembre. Une nationalité vivace attend l'avenir

tement de l'intérieur un crédit de quatre millions huit cent quarante-sept mille fr. (fr. 4,847,000) pour la célébration, en

avec une confiance que les événements ont déjà maintes fois justifiée.

Nous pouvons nous féliciter tout aussi justement des conquêtes que nous avons faites dans le domaine des relations extérieures. Grâce à la sagesse et à la modération de ses rois, grâce au patriotique concours de tous les ministres qui se sout succédé au pouvoir, le peuple belge, reçu d'abord avec méfiance dans la grande famille des nations indépendantes, a triomphé, depuis longtemps, des derniers préjugés des chancelleries européennes. Chaque fois que les chefs de la nation ont solennellement ouvert les sessions législatives, ils se sont félicités de l'excellence de leurs rapports avec toutes les puissances étrangères. Quand il célébrera avec nous le cinquantième anniversaire de l'avénement de la dynastie nationale, le roi verra près du trône les représentants officiels de toutes les nations civilisées du monde moderne (a).

L'histoire du pays, depuis le jour de son émancipation politique, peut se résumer en quelques mots cinquante années de progrès !

Le jour approche où nous aurons à célébrer le glorieux jubilé des événements auxquels nous devons, en même temps que l'indépendance politique, une dynastie fidèle à ses serments et une Constitution qui garantit tous les droits et consacre toutes les libertés nécessaires.

Le gouvernement a cru avec raison que les fêtes qui se célébreront à cette occasion doivent être dignes de la nation et en harmonie avec la grandeur des résultats obtenus par un travail persévérant de cinquante années. Dans la séance du 22 juillet, M. le ministre de l'intérieur a déposé sur le bureau de la chambre un projet de loi sollicitant l'allocation d'un crédit de 4,847,000 frencs.

Toutes les sections, moins une, ont voté l'adoption de ce projet à l'unanimité des membres présents. Les débats auxquels il a donné lieu ne portent que sur des points secondaires.

La première et la sixième section ont voté le projet sans observations.

La deuxième section appelle l'attention du gouvernement sur la nécessité de ne pas dépasser le crédit pétitionné.

Au sein de la troisième section, des observations ont été présentées sur le chiffre indiqué au no 5 de la subdivision du crédit, indiquant les frais présumés du cortége historique et allégorique. La section a été unanime à appeler l'attention du gouvernement sur l'exagération de ce chiffre. Elle estime que cette dépense pourrait être réduite de moitié. Quant à l'ensemble des dépenses, elle espère que la somme globale ne sera pas dépassée.

Dans la quatrième section, un membre a fait observer que le § 2 de l'article unique du projet, qui porte que le crédit sera couvert au moyen des ressources générales du trésor, n'est pas conforme à la loi qui règle la comptabilité de l'Etat. Un

(a) Le rapporteur a cru, comme la section centrale, qu'il pouvait reproduire ici quelques-u: es des idées qu'il a développées dans un livre publié quelques mois après les fêtes jubilaires de 1856.

autre membre a trouvé le crédit pétitionné trop élevé. Tous les membres émettent l'espoir que la somme allouée par la législature ne sera pas dépassée.

Dans la cinquième section, un membre s'est spécialement occupé du crédit de 1,300,000 francs destiné, entre autres dépenses, à la décoration des places et des rues. A son avis, la ville de Bruxelles, qui recueillera tous les profits des fêtes nationales, ne doit pas obtenir une part de ce subside. La décoration des rues et des places de la capitale et de ses faubourgs devrait être faite par les habitants.

Un autre membre a considéré comme insuffisante la somme de 295,000 francs à répartir entre les principaux chefs-lieux de province et les diverses sociétés scientifiques, littéraires et agricoles. Il prie la section centrale de demander au gouvernement quels sont les principaux chefslieux dont il s'agit. Il estime qu'on pourrait augmenter les subsides, en supprimant une partie des frais d'illumination et de feux d'artifice. Tous les membres de la section appellent l'attention du gouvernement sur la nécessité de ne pas dépasser l'ensemble du crédit.

La section centrale, réunie d'urgence, a cru qu'elle devait passer immédiatement à l'examen du projet et qu'il suffisait de mentionner, dans le texte de ce rapport, les observations faites au sein des sections.

Ici encore, le débat n'a porté que sur des questions secondaires.

Un membre a proposé de répartir les subsides entre tous les chefs-lieux d'arrondissement.

Cette proposition ayant été rejetée par quatre voix contre deux, le même membre a émis l'avis qu'il y avait lieu de mettre les subsides à la disposition des gouverneurs de province pour être répartis par eux entre les diverses communes.

Cette seconde proposition a été rejetée par cinq voix contre une.

La section centrale a ensuite décidé, à l'unanimité de ses membres, qu'il y avait lieu de répartir les subsides entre tous les chefs-lieux de province. En les réservant exclusivement aux chefslieux qui disposent des ressources les plus étendues, on susciterait bien des plaintes et on froisserait gravement de légitimes susceptibilités.

Votant enfin sur l'ensemble du projet, la section centrale a été d'avis, également à l'unanimité de ses membres, que le crédit demandé peut être réduit à la somme de 4,500,000 francs. Le gouvernement trouvera aisément le moyen d'éviter quelques dépenses qui ne sont pas indispensables.

Nous avons, en conséquence, messieurs, l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi en substituant dans son texte la somme de 4,500,000 francs à celle de 4,847,000 francs.

La section centrale est certaine de se conformer aux intentions du gouvernement et des chambres en exprimant le vœu que, malgré des dissensions inévitables dans un pays libre, tous les Belges soient unanimes à acclamer, en 1880, trois grandes choses qui se trouvent en dehors et audessus des passions et des querelles des partis : la Dynastie nationale, la Constitution et la Patrie. Groupés autour du trône constitutionnel, sans

Litt. C. Bruxelles. Prolongement de l'avenue d'Auderghem jusqu'aux nouveaux établissements militaires.

2o BATIMENTS CIVILS.

§ 2. Agrandissement du palais de la Nation et des minis-. tères. Transfert du ministère des travaux publics.

-

375,000

.

2,000,000

100,000 1,133,000

§3. Pavillon de Tervueren. Travaux de conservation. § 4. Palais des beaux-arts. § 5. Bruges. Ecole normale. § 6. Gand. Ecole normale. § 7. Bruxelles. Conservatoire. Habitations du direc

teur et du secrétaire .

§ 8. Liége. Conservatoire. § 9. Transfert du musée d'histoire naturelle dans les bâtiments du Jardin Zoologique

§ 10. Construction de l'hôtel des monnaies

§ 11. Liége. Restauration du palais des princes-évêques.

§ 12. Hôtel du gouvernement provincial à Bruges : reconstruction des, bâtiments incendiés.

950,000 950,000

80,000 200,000

250,000

385,000

400,000

210,000