(Nos 1090 à 1201), 159.

-

(Nos 1202 à 1357), 169.

-

Nos 1358 à 1487), 185. (Nos 1488 à 1627),

198. (Nos 1628 à 1762), 229. (Nos 1763 à

1917), 259. (Nos 1918 à 2044). 275.

(Nos 2045 à 2197), 293. (Nos 2198 à 2317),

311. (Nos 2318 à 2444), 327. (Nos 2445 à

2575). 348. (Nos 2576 à 2732), 361.

(Nos 3733 à 2849), 376. (Nos 2850 à 2960),
392. - (Nos 2961 à 3142), 442.

-

--

-

Ministère de l'instruction publique. Création

d'une caisse unique, 417. Professeurs et

instituteurs communaux. Modifications aux

statuts de la cai-se, 91. Personnel adminis-

tratif et enseignant de l'institut supérieur de

commerce, à Anvers, affilié à la caisse du corps

administratif et enseignant des établissements

d'instruction moyenne de l'Etat, 136.

CAISSE D'ÉPARGNE ET DE RETRAITE.

Prélèvement sur les fonds communs d'une

somme à déterminer chaque année, qui sera

allouée à la caisse pour frais de matériel et ré-

munération du personnel chargé du service

des fonds communs des neuf provinces, 250.

-

Conditions réglementaires. Approbation du

tarif belge-sud-ouest-allemand, 39. Id. du

tarif mixte commun à l'Etat et à certaines com-

pagnies belges, 67. Id. du tarif intérieur de

l'Etat, 113. Id. du tarif commun avec les

chemins de fer français et la compagnie des

messageries maritimes pour le transport, par

la voie de Marseille et de Bordeaux, des petits

colis du poids de 5 kilogrammes et moins, 416.

Id. du tarif belge-hénan, 428. Id. du

tarif belge-Berg-Marche, 429. Id. du tarif

belge-hessois, 430. Id. du tarif belge-austro-

hongrois. 431. Id. du tarif intérieur de

-

l'Etat, 391.

-

Passages à niveau. Police, 63.

Péages. Article 1er de la loi du 12 avril 1835.

Prorogation, 180.

-

Voyages scolaires. Prix réduit, 161. Tarif

d'abonnements, 423.

Voyageurs de commerce. Abonnements, 287.

CHEMINS DE FER CONCEDÉS.

Conventions relatives à la circulation des

trains entre Anvers et Herenthals, 158. - Loi

portant prorogation du mode de comptabilité

pour les lignes d'Ostende-Armentières et Fur-

nes-Dunkerque, 239. Approbation de la

cession du railway de Hasselt à Maeseyck, 292.

CIMETIÈRES.

COMMUNES.

-

CROIX CIVIQUE.

-

Ville de Charleroi. Augmentation du nombre
des échevins, 41. Réunion du hameau de
Dolhain-Baelen à la commune de Limbourg, 98.
Nombre de conseillers pour la commune de

Baelen réduit de 11 à 9, 99. Nombre de con-

seillers de la ville de Limbourg porté de 9 à 11,

99. Annulation d'une décision du collège des

bourgmestre et échevins de Bruxelles, 111.

Delimitation: Molenbek-Saint-Jean et Koe-

kelberg, 227. - Esneux et Sprimont, 228.
Erection Dolembreux, 228.

COMPOSITION MUSICALE. Voy. Concours.
CONCOURS.

Prix de 25,000 francs institué par le roi.
Ouvrage sur l'architecture. Nomination du
jury, 8.

Concours universitaire. Concours en loge et
défense publique des mémoires rédigés à domi-
cile. Règlement, 56.

Entre les établissements d'enseignement moyen.

Organisation du concours des établissements

du 1er degré, 118. - Du second degré, 119.

Règlement pour les épreuves du concours entre

les établissements d'enseignement moyen du

premier et du second degré, 120.

Composition musicale. Dispositions régle

mentaires, 62. Disposition pour les exa-
mens, 72.

Composition d'un album d'histoire nationale, à

l'usage des écoles primaires. Commission, 386.

Exécution d'un poëme historique et d'un chant

lyrique, 388, 389.

CONSERVATOIRES.

Gand. Reprise par l'Etat du Conservatoire
royal de musique, 100. Son règlement orga-
nique approuvé, 326.

-

Bruxelles. Arrêté royal fixant à neuf le nom-

bre des membres de la commission de surveil-

lance, 425.

CONTRIBUTIONS PERSONNELLES.

-

Loi relative à des aliénations et à des échanges

de biens domaniaux, 232, Transaction con-

clue entre le gouvernement et la province de

Hainaut, au sujet de la propriété des bâtiments

de l'ancien dépôt de mendicité de Mons, 261.

DOUANES ET ACCISES.

Création d'un bureau à la station de Hamont.

127. Modification aux attributions du bureau
de Smeermaes, 127. Loi apportant des modi-
fications aux droits d'accise sur la fabrication
des eaux-de vie, 216. Minimum de la recette
trimestrielle à percevoir sur les sucres, 244.-
Surveillance des distilleries. 246. Circulaire
ministérielle relative à la surveillance des dis-
tilleries, 252. Création d'un bureau de
douane à Menin, 278. Distillation des cos-
settes de betteraves, 289. Modification au
règlement du 7 juillet 1847, 410.

E

ÉCOLE DES ARTS DÉCORATIFS.

-

Institution d'une commission d'organisation,

129.

ÉCOLE DE TIR. Voy. Armée.