Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... seront affectés à la créa- tion de bourses en faveur des études primaires et des humanités , dont le taux , le nombre et les ap- pelés seront déterminés altérieurement , en même temps qu'il sera statué sur les droits qui peuvent ...
... seront affectés à la créa- tion de bourses en faveur des études primaires et des humanités , dont le taux , le nombre et les ap- pelés seront déterminés altérieurement , en même temps qu'il sera statué sur les droits qui peuvent ...
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... seront admises à l'importation ou au transit que sous la condi- tion qu'elles seront accompagnées de documents émanés des autorités compétentes constatant que lesdites marchandises proviennent d'une localité des provinces rhénanes et qu ...
... seront admises à l'importation ou au transit que sous la condi- tion qu'elles seront accompagnées de documents émanés des autorités compétentes constatant que lesdites marchandises proviennent d'une localité des provinces rhénanes et qu ...
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... 3. Les professeurs qui seront chargés du cours se conformeront , dans leur enseignement , au programme arrêté par le conseil de perfection- Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . 18 18 FÉVRIER 1879. — No 37 . REGNE DE LEOPOLD II . -
... 3. Les professeurs qui seront chargés du cours se conformeront , dans leur enseignement , au programme arrêté par le conseil de perfection- Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . 18 18 FÉVRIER 1879. — No 37 . REGNE DE LEOPOLD II . -
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... seront déterminées dans le cou- rant de cette même année . Art . 5. L'ordre des leçons sera réglé ultérieu- rement lorsqu'il aura été pourvu à la désignation des professeurs qui seront chargés des différentes parties du cours . Un ...
... seront déterminées dans le cou- rant de cette même année . Art . 5. L'ordre des leçons sera réglé ultérieu- rement lorsqu'il aura été pourvu à la désignation des professeurs qui seront chargés des différentes parties du cours . Un ...
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... seront placés mentaires représentés par sur un pied devant le tableau leurs arêtes en fil de fer ( sys - noir ; les élèves les dessine- tème Stroësser ) . ront , à main libre , et vérifie- ront l'exactitude de leur travail par l ...
... seront placés mentaires représentés par sur un pied devant le tableau leurs arêtes en fil de fer ( sys - noir ; les élèves les dessine- tème Stroësser ) . ront , à main libre , et vérifie- ront l'exactitude de leur travail par l ...
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Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 1er juin administrations ancien juge Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté ministériel Arrêté royal articles avons arrêté belge Belgique Bruxelles bureau Canton scolaire centimes CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chambres ont adopté CHAPITRE chargé de l'exécution CHARLES GRAUX chemin de fer civil commerce commission Contre-signée convention cour d'appel décembre déclaration DÉPENSES ET SERVICES dépôt députation permanente dessin directeur Discussion et adop dispositions Documents parlementaires Ecole extraordin février fixé frais Gand général gouvernement grand-duché de Luxembourg HUMBEECK juillet JULES BARA l'administration l'arrêté l'article l'école l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique l'ordre de Léopold législation Liége Luxembourg marques de fabrique mars ment ministre de l'instruction ministre de l'intérieur Moniteur navire payement pension personnel postales présent arrêté primaire professeurs projet de loi Promulguons province règlement sanctionnons Séance section centrale sera seront Session spécial subsides taxe texte du projet tion traitement travaux publics tribunal de commerce Verviers
Popular passages
Page 29 - ... objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles. à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. Il n'est pas donné cours: 1 ° Aux objets, autres que les lettres.
Page 28 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
Page 29 - Que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.
Page 321 - Dans le cas où le délaissement peut être fait et dans le cas de tous autres accidents aux risques des assureurs, l'assuré est tenu de signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis.
Page 149 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa...
Page 321 - Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais établis comme ci-dessus, pour les voyages ordinaires et pour ceux de long cours, la perte du navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. Art. 232. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées: au sud, le 30°...
Page 304 - Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires, et que quelques-uns d'eux fissent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédier, le capitaine pourra, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent, emprunter à la grosse pour leur compte sur leur portion d'intérêt dans le navire, avec autorisation du juge.
Page 37 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec les termes du présent Arrangement, le tout sans préjudice des droits réservés par l'article 13. 4.
Page 306 - Le juge de paix qui a reçu le rapport est tenu de l'envoyer, sans délai, au président du Tribunal de commerce le plus voisin. — Dans l'un et l'autre cas, le dépôt en est fait au greffe du tribunal de commerce.
Page 51 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART.