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" Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 37
by Belgium - 1879
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 21-24

Diplomatic and consular service, French - 1887
...présent Arrangement. Art. 8. — Le présent Arrangement entrera en vigueur le 1er janvier 1887. 11 sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Rome. En foi de quoi, les plénipotentiaires des Etats ci-dessus enumeres ont signé le présent Arrangement...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899
...droits réservés par les articles 16 et 17 précédents. 4. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Washington. En foi do quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907
...préjudice des droits réservés par l'article ai ci-dessus. (a) La présente convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Rome. (3) En foi de quoi les plénipotentiaires des pays ci-dessus enumeres ont signe la présente...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879
...préjudice des droits réservés par l'article ] 5 ci-dessus. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Paris. En fui de quoi, les plénipotentiaires des pays cidessus énumérés ont signé la présente Convention...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 36-37

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1879
...préjudice des droits réservés par l'Article XV ci-dessus. [) La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Paris.*) j| En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente Convention...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 3

Switzerland - Session laws - 1879
...Gouvernements on administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliantes avec les termes du présent Arrangement, le tout sans préjudice des droits réservé par l'uticle 6. 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou administrations des Parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec...le tout sans préjudice des droits réservés par l'art. 6. 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881
...convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des Parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec...actes de ratification seront échangés à Paris. 1878 En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Pays ci4 giugno dessus énumérés ont signé le présent...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...Gouvernements ou Administrations des Parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliâmes avec les termes du présent Arrangement, le tout sans...actes de ratification seront échangés à Paris. 1878 En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Pays cii (,'iugno dessus énumérés ont signé le...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881
...convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des Parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec...Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que l'aire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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