 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...fut constituée. En vertu de ce traité, les pays entre lesquels la convention est conclue forment un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Les dispositions de la convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...ratification, revisé ladite Convention conformément aux dispositions suivantes : Article premier. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux *qni y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle. un... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...lesquels est conclu leprésent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux journaux, aux livres et autres... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ARTICLE II. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de „Union générale des postes", un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Article 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes -correspondance, aux... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation d'Vm'o» générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux livres^... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux livres, aux journaux et autres... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postef, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux livres, aux journaux et autres... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de » Union générale des postes», un seul territoire postal pour l'échange réciproque...leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres , aux cartes - correspondance , aux livres, aux journaux et autres... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux livres, aux journaux et autres... | |
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Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre... 
