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" Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 28
by Belgium - 1879
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884
...fut constituée. En vertu de ce traité, les pays entre lesquels la convention est conclue forment un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Les dispositions de la convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899
...ratification, revisé ladite Convention conformément aux dispositions suivantes : Article premier. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux *qni y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle. un...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1875
...lesquels est conclu leprésent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux journaux, aux livres et autres...
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Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 58 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ARTICLE II. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875
...est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de „Union générale des postes", un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Article 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes -correspondance, aux...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation d'Vm'o» générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux livres^...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux livres, aux journaux et autres...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - Italy - 1876
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postef, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux livres, aux journaux et autres...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de » Union générale des postes», un seul territoire postal pour l'échange réciproque...leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres , aux cartes - correspondance , aux livres, aux journaux et autres...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux livres, aux journaux et autres...
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