 | Georges G. Boursan - 1883 - 202 pages
...néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant, il devra l'en indemniser, à moins que lui-même ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver un préjudice considérable ( 2 ). (1) Cass., 10 (ou 30) avril 1878, D. 78. 1. 314. — V. cependant Alauzet, Commentaire des lois... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...ci-dessus, n» 673 2». (4) .Supra, n» 341. (a) Add. Op. conf. de Demante, n» 758, où il dit: " II est un cas où le mandataire jouit réellement de...grand nombre, c'est lorsque le mandataire se trouve ilans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver un préjudice considérable. Voyez... | |
 | Law - 1871 - 788 pages
...indemnisé par le mandataire. Il admet, toutefois, que le mandataire no devra aucune indemnité • s'il se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver un préjudice considérable ». — M. Troplong, du Mandat, n. 799 et suiv., expliquant cette disposition, enseigne que le droit... | |
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L'obligation du mandataire d'indemniser le mandant ne trouve toutefois pas à s'appliquer quand le mandataire «se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable»112. 