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" Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française,... "
Boletín oficial de la Secretaría de relaciones exteriores - Page 81
by Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1906
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1926 - 1224 pages
...et maritimes entre les deux pays, ont décidé de conclure un Traité de Commerce et de Navigation et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires savoir • Le Président de la République finlandaise : MHJ Procopé, ancien Ministre du Commerce et de l'Industrie; Le Président de la République...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1852 - 1368 pages
...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés, Ont nommé , à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, le citoyen Edouard de Lisle, chargé d'affaires de France près le Gouvernement de la République de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1853 - 850 pages
...naturels ou autres expédiés d'un piys dans l'autre, sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation, et ont nommé à cet effet , pour leurs plénipotentiaires...savoir : Le Président de la République française, M. Ferdinand Barrot, représentant du peuple, chevalier de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...et Sa Majesté britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires.,...savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne Turgot, ministre au département des affaires étrangères : Et Sa Majesté la...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...française et Sa Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires,...Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne Turgot, ministre au déparlement des affaires étrangères, — Et Sa Majesté...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...française et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République Française M. Louis -Félix -Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 972 pages
...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés : Ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française le citoyen Edouard de Lisle, chargé d'affaires de France près le gouvernement de la république de...
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Études sur la propriété en France et en Angleterre

Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...franaçise et SM Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le président de la République française : M. Louis-Félix-Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...et Sa Majesté britannique ont jugéâ propos /le conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires,...Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élieune Turgot, ministre au département des affaires étrangères, — Et Sa Majesté...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...pour l'établissement de deux chemins de fer reliant directement Lille a Gommes et Tourcoing à Menin, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires,...: le Président de la République française : M. le duc de ßroglie, ministre des affaires étrangères, vice- président du conseil, chevalier de l'ordre...
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