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" L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le moment où le corps législatif achève... "
De la condition légale des communautés religieuses en France - Page 356
by Charles Jacquier - 1869 - 532 pages
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Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes

L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...doit souurir dans son sein aucune cerpora» lion , pas même celles qui , vouées à l'enseigne» ment public , ont bien mérité de la Patrie ; et » que le moment où le Corps-Législatif achève » d'anéantir les corporations religieuses, est aussi » celui où il doit...
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Le clergé du département de l'Aisne, pendant la Révolution: Etudes ...

Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie , et le moment qui achève d'anéantir les corporations religieuses est...aussi celui où il doit faire disparaître à jamais les costumes qui leur étaient propres et dont l'effet serait d'en rappeler le souvenir et d'en retracer...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...cune corporation, pas même celles qni, vouées à l'enseignement publie, > ont bien mérité de l:i patrie, et que le moment où le Corps législatif achève » d'anéantir les corporations, est aussi celui où il doit faire disparaître à ja» mais les costumes qui'lenr étaient propres,...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868 - 848 pages
...souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, avaient bien mérité de la patrie ; et que le moment où le corps législatif achevait d'anéantir les corporations religieuses, était aussi celui où il devait faire disparaître...
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La Critique philosophique, Volumes 19-20

Philosophy - 1881 - 860 pages
...ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement, ont bien mérité de la patrie ; et que le moment...tous les costumes qui leur étaient propres, et dont IV ffet nécessaire serait d'en rappeler le souvenir, d'en retracer l'image ou de faire penser qu'elles...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique

F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le...serait d'en rappeler le souvenir, d'en retracer l'image on de faire penser qu'elles subsistent encore, décrète ce qnit suit : » — Et le décret prononce...
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Arras sous la révolution...

Edmond Lecesne - Arras (France) - 1882 - 858 pages
...devoit souffrir dans son sain aucune corporation, pas même, celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le...achève d'anéantir les corporations religieuses est celui où il doit faire disparoitre à jamais tous les costumes qui leur étoient propres, et dont...
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Arras sous la Révolution, Volume 1

Edmond Lecesne - Arras (France) - 1882 - 424 pages
...devoit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même, celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le moment où le Corps legislatif achéve d'anéantir les corporations religieuses est celui où il doit faire disparoitre...
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De la situation légale des associations sans but lucratif en France & en ...

Jules Heuvel - Associations, institutions, etc - 1884 - 376 pages
...autres, doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie et que le moment...religieuses est aussi celui où il doit faire disparaître àjamais tous les costumes qui leur étaient propres, et dont l'effet nécessaire serait d'en rappeler...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui vouées à l'enseignement public ont bien mérité de la patrie, et que le moment...corporations religieuses, est aussi celui où il doit faire disparoître à jamais tous les costumes qui leur étaient propres, et dont l'effet nécessaire seroit...
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