 | Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1886 - 628 pages
...contientiennent (art. 52) la clause suivante : R L'associé qui cessera do faire partie de la société ...restera tenu, pendant cinq ans, envers les associés...les obligations existant au moment de sa retraite. » Dans des centres industriels, où beaucoup d'ouvriers se déplacent fréquemment, une pareille obligation... | |
 | 1866 - 782 pages
...plusieurs dus associés cesseront de faire partie de la société. I L'associé qui cessera de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté-,...obligations existant au moment de sa retraite. Art. 55. La société, quelle que soit sa forme, sera valablement représentée en justice par ses administrateurs.... | |
 | Roger Barbier de Felcourt - 1867 - 574 pages
...descendre le capital social au-dessous de la somme fixée par les statuts. « L'associé qui cesse de faire partie de la société soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de (I) Exposi des molifs, page 16. * l'assemblée générale, reste ténu (dans lès termes des statuts),... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...plusieurs des associés cesseront de faire partie de la société. L'associé qui cessera de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté,...les obligations existant au moment de sa retraite. 53. La société, quelle que soit sa forme, sera valablement représentée en 'justice par ses administrateurs.... | |
 | 1868 - 1176 pages
...plusieurs des associés cesseront de faire partie de la société. L'associé qui cessera de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté,...les obligations existant au moment de sa retraite. 53. La société, quelle que soit sa forme, sera valablement représentée en justice par ses administrateurs.... | |
 | Almanacs, French - 1868 - 324 pages
...••'I;M.,:j >>,'.,••o|iiri::'.:::i^ L'associé qui, cessera de faire partie de lai.^iélèi .soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de...les tiers, de toutes les - obligations existant au mode sa retraite. >•i>l ••• ••^•'i••-:^•• ..-' •'•(: •• •£• \',... | |
 | P. Hubert-Valleroux - Cooperation - 1869 - 384 pages
...déclare que l'associé démissionnaire ou exclu restera tenu pendant cinq ans envers ses coassociés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de sa retraite. Ce qu'il faut entendre ainsi : les sociétaires resteront tenus pendant cinq ans, comme ils le seraient... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 584 pages
...société soit par l'effet de sa volonté, soit par suite d'une décision de l'Assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers...les obligations existant au moment de sa retraite. Ici finit ce que j'avais à dire sur la solidarité sociale. Je me (I) Vov. svp., n. I9I4. (•i) Voy.... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 588 pages
...seulement lieu de remarquer que dans les sociétés à capital variable, l'associé qui cesse de faire partie de la société soit par l'effet de sa volonté, soit par suite d'une décision de l'Assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...plusieurs des associés cesseront de faire partie de la société. — L'associé qui cessera de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté,...les obligations existant au moment de sa retraite. 53. La société, quelle que soit sa forme, sera valablementreprésentée en justice par ses administrateurs.... | |
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L'associé qui cessera de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, restera tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant... 
