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HYPOTHÉCAIRE,

COMMENTAIRE sur le XVIII. Titre du Livre III. du Code Napoléon, relatif aux Priviléges et Hypothèques;

Contenant les Décisions Ministérielles, la Jurisprudence de la Cour de Cassation, et les Arrêts et Jugemens des Cours et Tribunaux de l'Empire; Suivi des Formules des Bordereaux nécessaires pour les Inscriptions;

Martes

Par J.-C. PERSIL,

Avocat, Docteur en Droit de la Faculté de Paris.

A PARIS,

Chez P. GUEFFIER, Imprimeur, rue du FoinSaint-Jacques, no. 18,

350.944 P466

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