Traité de droit maritime commercial et de police de la navigation à l'usage des capitaines de la marine marchande et des élèves des écoles nationales de navigation |
Common terms and phrases
acte appelé armateurs armé arrivée assurer aura avant avaries avril ayant bâtiment bord bureau cabotage Caisse capitaine cause CHAPITRE charge civil commandant commerce commun compte conditions constater consul contraire contrat convention cours d'armement date déclaration décret défaut délai délivré départ dernier destination devant devra différents doit doivent donner douane dressé durée effet embarqué étrangers fixée fonctions formalités frais fret général gens guerre heures hommes indiquer inscrits jour juge juillet l'acte l'administrateur l'armateur l'article l'autorité l'équipage l'état l'Inscription lieu maladie marchandises Marine maritime mars ment mesures mois moyen nature navigation navire navires de commerce nécessaire nombre objets Obligations officiers paiement passagers pêche pendant personnel personnes peuvent pilote police port pourra premier présent prime prise procès-verbal propriétaire rapport registre règlement relatifs remplir responsabilité rôle d'équipage s'il sera service seulement signer somme sortie spécial suite suivant témoins tenu testament tion titre tonneaux transport Tribunal trouve vapeur vente visite voyage
Popular passages
Page 258 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé...
Page 17 - Les navires de commerce ennemis, qui ont quitté leur dernier port de départ avant le commencement de la guerre et qui sont rencontrés en mer ignorants des hostilités, ne peuvent être confisqués. Ils sont seulement sujets à être saisis, moyennant l'obligation de les restituer après la guerre sans indemnité, ou à être réquisitionnés, ou même à être détruits, à charge d'indemnité et sous l'obligation de pourvoir à la sécurité des personnes ainsi qu'à la conservation des papiers...
Page 397 - L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 236 - Art. 2 Si l'abordage est fortuit, s'il est dû à un cas de force majeure, ou s'il ya doute sur les causes de l'abordage, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés. Cette disposition reste applicable dans le cas où, soit les navires, soit l'un d'eux, sont au mouillage au moment de l'accident.
Page 221 - Les emprunts à la grosse peuvent être affectés : sur le corps et quille du navire, — sur les agrès et apparaux, — sur l'armement et les victuailles,— sur le chargement, — sur la totalité de ces objets conjointement . ou sur une partie déterminée de chacun d'eux.
Page 437 - L'article 463 du code pénal et la loi du 26 mars 1891 sont applicables à tous les cas dans lesquels la présente loi édicté des pénalités. ART. 38. — Les congrégations religieuses demeurent soumises aux lois des 1" juillet 1901, 4 décembre 1902 et 7 juillet 1904.
Page 293 - Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder.
Page 218 - Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub, ou d'achat de victuailles, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès-verbal signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en...
Page 410 - ... les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du navire pendant le dernier voyage et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet ; 8* les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de voyage, et les sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles armement et équipement avant le départ du navire, s'il a déjà navigué ; 9°...
Page 417 - Cette déclaration indiquera la longueur de la quille du navire et, approximativement, ses autres dimensions, ainsi que son tonnage présumé.