Traité du contrat d'apprentissage: commentaire de la loi du 22 février-4 mars 1851 |
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... charge d'y répondre . Le livre de Manou nous dit bien que l'âge où un enfant de la troisième caste peut devenir élève est celui de douze ans ( 1 ) . Mais il s'agit là seulement de l'apprentissage religieux . Donnons toutefois quelques ...
... charge d'y répondre . Le livre de Manou nous dit bien que l'âge où un enfant de la troisième caste peut devenir élève est celui de douze ans ( 1 ) . Mais il s'agit là seulement de l'apprentissage religieux . Donnons toutefois quelques ...
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... charges de l'Etat , et quelques - uns des plus nobles Athéniens , tels que Thémistocle , Périclès , Alcibiade , ne reculèrent pas devant la pratique des affaires . Loin de là , ils organisèrent des usines et des fabriques et ...
... charges de l'Etat , et quelques - uns des plus nobles Athéniens , tels que Thémistocle , Périclès , Alcibiade , ne reculèrent pas devant la pratique des affaires . Loin de là , ils organisèrent des usines et des fabriques et ...
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... charges gouvernementales dès qu'ils s'en mon- trent capables ? - Toutefois les gens de métier sont d'une nature inférieure ; s'ils ne parviennent pas à s'élever , ils demeurent toujours dans les bas - fonds de la société ; Socrate ...
... charges gouvernementales dès qu'ils s'en mon- trent capables ? - Toutefois les gens de métier sont d'une nature inférieure ; s'ils ne parviennent pas à s'élever , ils demeurent toujours dans les bas - fonds de la société ; Socrate ...
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... charge de le démontrer . Socrate ne parle pas seulement des métiers considérés à un point de vue abstrait , mais aussi de quelques métiers pris à part ses connaissances et ses explications ne sont pas seulement générales , mais ...
... charge de le démontrer . Socrate ne parle pas seulement des métiers considérés à un point de vue abstrait , mais aussi de quelques métiers pris à part ses connaissances et ses explications ne sont pas seulement générales , mais ...
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... charge d'un ouvrage , car il sait ce que vaut son travail ... Quiconque aura souffert quelque dommage à ce sujet aura action contre celui qui en est l'auteur . » Et ailleurs encore : << Si quelqu'un ayant chargé un artisan de quelque ...
... charge d'un ouvrage , car il sait ce que vaut son travail ... Quiconque aura souffert quelque dommage à ce sujet aura action contre celui qui en est l'auteur . » Et ailleurs encore : << Si quelqu'un ayant chargé un artisan de quelque ...
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Traité du Contrat d'Apprentissage: Commentaire de la Loi du 22 Février-4 ... Julien Hayem No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
22 février 22 germinal articles artisans aspres ateliers Attendu aurait Boeckh Brahmanes Bureau général castes cause chef d'atelier clause Code civil Code de l'Ouvrier colléges commerce compétence condamne conditions congé d'acquit Cons Conseil des Prud'hommes contrat d'apprentissage contrat innommé contraventions conventions corporations d'essai Dalloz demande devoirs dispositions dommages-intérêts durée de l'apprentissage effet enfants engagements énonce envers époux fabricant fabrique fils germinal an XI indemnité industries jours Juge de paix Juge-de-paix juridiction l'ap l'art l'atelier l'enfant l'Ind l'indemnité l'industrie l'obligation légales législateur lieu loi du 22 maître doit Manou manufactures Mém métier mineur émancipé mois Mollot motifs non-seulement nourriture obligations ouvriers parents patron payer pénal père de l'apprenti personnes pourra prescriptions profession prononcée qualité d'apprenti question Quid raison règles relative résiliation résolution du contrat salaire SECTION sera service seulement sieur somme stipulé tion tissage travail travail des enfants Tribunal de commerce Tribunal de police Ulpien Zadoc Kahn
Popular passages
Page 36 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 246 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous...
Page 81 - L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.
Page 148 - Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été remis qu'à titre de louage, de dépôt, de mandat...
Page 130 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.
Page 73 - Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtiments, canaux ou autres ouvrages quelconques, pourvu néanmoins que, par un expert nommé d'office par le tribunal...
Page 75 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art.
Page 17 - Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage , le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.
Page 36 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Page 182 - Le contrat peut être résolu sur la demande des parties ou de l'une d'elles, — 1° Dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du contrat; — 2°...