Traité du contrat d'apprentissage: commentaire de la loi du 22 février-4 mars 1851 |
From inside the book
Results 1-5 of 45
Page ii
... force . Il renaît ainsi plus actif ; il s'étend et se perpétue ; il prend des racines plus profondes dans l'organisation sociale ... Oh ! insensés , qui avez sous les yeux un marais fangeux , dont les eaux malfaisantes s'infiltrent peu ...
... force . Il renaît ainsi plus actif ; il s'étend et se perpétue ; il prend des racines plus profondes dans l'organisation sociale ... Oh ! insensés , qui avez sous les yeux un marais fangeux , dont les eaux malfaisantes s'infiltrent peu ...
Page iii
... forces et ne connaît ni règle ni frein ... Le trait le plus général de l'industrie parcellaire , c'est l'oppression des apprentis . Cet état de choses se prouverait , au besoin , par le nombre des enfants sur lesquels les Juges - de ...
... forces et ne connaît ni règle ni frein ... Le trait le plus général de l'industrie parcellaire , c'est l'oppression des apprentis . Cet état de choses se prouverait , au besoin , par le nombre des enfants sur lesquels les Juges - de ...
Page iv
... force de son bras ... 13. Le charpentier tire avec le cor- deau , trace avec le burin , la travaille avec le rabot et l'indique avec le compas , et lui fait une figure d'homme , une magni- fique statue humaine pour habiter une maison ...
... force de son bras ... 13. Le charpentier tire avec le cor- deau , trace avec le burin , la travaille avec le rabot et l'indique avec le compas , et lui fait une figure d'homme , une magni- fique statue humaine pour habiter une maison ...
Page x
... force et sans titre , s'il n'y a pas de jouis- sance . Citons aussi cette disposition du code de Manou ( liv . VIII , st 200. ) << Pour toute chose dont on a eu la jouissance sans pouvoir produire aucun titre , les titres seuls font ...
... force et sans titre , s'il n'y a pas de jouis- sance . Citons aussi cette disposition du code de Manou ( liv . VIII , st 200. ) << Pour toute chose dont on a eu la jouissance sans pouvoir produire aucun titre , les titres seuls font ...
Page xiii
... force de lois ( svadharman pratipâdayêt ) . Mais les gens de métier ne jouissent pas gratuitement de la protection royale ; ils subissent des impôts et leurs marchan- dises sont grevées de droits ; en un mot , ils sont taillables et ...
... force de lois ( svadharman pratipâdayêt ) . Mais les gens de métier ne jouissent pas gratuitement de la protection royale ; ils subissent des impôts et leurs marchan- dises sont grevées de droits ; en un mot , ils sont taillables et ...
Other editions - View all
Traité du Contrat d'Apprentissage: Commentaire de la Loi du 22 Février-4 ... Julien Hayem No preview available - 2018 |
Traité du Contrat d'Apprentissage: Commentaire de la Loi du 22 Février-4 ... Julien Hayem No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
22 février 22 germinal articles artisans aspres ateliers Attendu aurait Boeckh Brahmanes Bureau général castes cause chef d'atelier clause Code civil Code de l'Ouvrier colléges commerce compétence condamne conditions congé d'acquit Cons Conseil des Prud'hommes contrat d'apprentissage contrat innommé contraventions conventions corporations d'essai Dalloz demande devoirs dispositions dommages-intérêts durée de l'apprentissage effet enfants engagements énonce envers époux fabricant fabrique fils germinal an XI indemnité industries jours Juge de paix Juge-de-paix juridiction l'ap l'art l'atelier l'enfant l'Ind l'indemnité l'industrie l'obligation légales législateur lieu loi du 22 maître doit Manou manufactures Mém métier mineur émancipé mois Mollot motifs non-seulement nourriture obligations ouvriers parents patron payer pénal père de l'apprenti personnes pourra prescriptions profession prononcée qualité d'apprenti question Quid raison règles relative résiliation résolution du contrat salaire SECTION sera service seulement sieur somme stipulé tion tissage travail travail des enfants Tribunal de commerce Tribunal de police Ulpien Zadoc Kahn
Popular passages
Page 36 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 246 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous...
Page 81 - L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.
Page 148 - Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été remis qu'à titre de louage, de dépôt, de mandat...
Page 130 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.
Page 73 - Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtiments, canaux ou autres ouvrages quelconques, pourvu néanmoins que, par un expert nommé d'office par le tribunal...
Page 75 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art.
Page 17 - Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage , le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.
Page 36 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Page 182 - Le contrat peut être résolu sur la demande des parties ou de l'une d'elles, — 1° Dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du contrat; — 2°...