Traité du contrat d'apprentissage: commentaire de la loi du 22 février-4 mars 1851 |
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... Juge - de - paix du Ve arrondt , Membre de la Ve Commission locale ( pour l'exécution de la loi sur le travail des enfants . ) PRÉCÉDÉ d'une Introduction historique SUR LE TRAVAIL ET L'APPRENTISSAGE par Julien HAYEM A CHACUN LE SIEN ...
... Juge - de - paix du Ve arrondt , Membre de la Ve Commission locale ( pour l'exécution de la loi sur le travail des enfants . ) PRÉCÉDÉ d'une Introduction historique SUR LE TRAVAIL ET L'APPRENTISSAGE par Julien HAYEM A CHACUN LE SIEN ...
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... Juges - de - paix de la capitale sont appelés à statuer ; mais il se révèle bien plutôt par les égarements dans lesquels tombe la jeunesse de Paris ... On a vou- lu , ajoutait le même auteur , limiter le travail et assurer l'instruc ...
... Juges - de - paix de la capitale sont appelés à statuer ; mais il se révèle bien plutôt par les égarements dans lesquels tombe la jeunesse de Paris ... On a vou- lu , ajoutait le même auteur , limiter le travail et assurer l'instruc ...
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... juge avoir occupé des lieux publics ou des temples à main armée . » En revanche , les colléges licites ont droit à certains priviléges , « A certaines corporations , dit Callistratus ( 2 ) , ou à certains colléges auxquels l ...
... juge avoir occupé des lieux publics ou des temples à main armée . » En revanche , les colléges licites ont droit à certains priviléges , « A certaines corporations , dit Callistratus ( 2 ) , ou à certains colléges auxquels l ...
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... juge compétent , les progrès de l'apprenti , s'informait de sa conduite , surveillait aussi celle des maîtres , et les syndics étaient armés d'une autorité suffisante pour réprimer tous les abus signalés par le visiteur . Il fallait que ...
... juge compétent , les progrès de l'apprenti , s'informait de sa conduite , surveillait aussi celle des maîtres , et les syndics étaient armés d'une autorité suffisante pour réprimer tous les abus signalés par le visiteur . Il fallait que ...
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... juge le droit de briser , en certains cas , le contrat d'apprentissage , elle frappa de nullité toutes stipulations ayant pour objet de prolonger , dans l'intérêt du maître , la durée de l'apprentissage au delà du terme d'usage . Elle ...
... juge le droit de briser , en certains cas , le contrat d'apprentissage , elle frappa de nullité toutes stipulations ayant pour objet de prolonger , dans l'intérêt du maître , la durée de l'apprentissage au delà du terme d'usage . Elle ...
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Traité du Contrat d'Apprentissage: Commentaire de la Loi du 22 Février-4 ... Julien Hayem No preview available - 2018 |
Traité du Contrat d'Apprentissage: Commentaire de la Loi du 22 Février-4 ... Julien Hayem No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
22 février 22 germinal articles artisans aspres ateliers Attendu aurait Boeckh Brahmanes Bureau général castes cause chef d'atelier clause Code civil Code de l'Ouvrier colléges commerce compétence condamne conditions congé d'acquit Cons Conseil des Prud'hommes contrat d'apprentissage contrat innommé contraventions conventions corporations d'essai Dalloz demande devoirs dispositions dommages-intérêts durée de l'apprentissage effet enfants engagements énonce envers époux fabricant fabrique fils germinal an XI indemnité industries jours Juge de paix Juge-de-paix juridiction l'ap l'art l'atelier l'enfant l'Ind l'indemnité l'industrie l'obligation légales législateur lieu loi du 22 maître doit Manou manufactures Mém métier mineur émancipé mois Mollot motifs non-seulement nourriture obligations ouvriers parents patron payer pénal père de l'apprenti personnes pourra prescriptions profession prononcée qualité d'apprenti question Quid raison règles relative résiliation résolution du contrat salaire SECTION sera service seulement sieur somme stipulé tion tissage travail travail des enfants Tribunal de commerce Tribunal de police Ulpien Zadoc Kahn
Popular passages
Page 36 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 246 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous...
Page 81 - L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.
Page 148 - Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été remis qu'à titre de louage, de dépôt, de mandat...
Page 130 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.
Page 73 - Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtiments, canaux ou autres ouvrages quelconques, pourvu néanmoins que, par un expert nommé d'office par le tribunal...
Page 75 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art.
Page 17 - Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage , le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.
Page 36 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Page 182 - Le contrat peut être résolu sur la demande des parties ou de l'une d'elles, — 1° Dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du contrat; — 2°...