CHEMIN DE FER MM. les actionnaires Aux termes de l'art. 28 des statuts, seront ad- siége de la Société, à Paris, rue St-Lazare, 124, à | puis quinze ans, a l'honneur d'informer le public, DE ST-GERMAIN ET de la Compagnie du chemin de fer de Paris à CHEMIN DE FER DE VERSAILLES (rive Rouen sont prévenus que, conformément à la décision de l'assemblée générale du 34 janvier 1849, la liquidation des 44 et 12° dividendes, s'effectuera à partir du 5 mars prochain, au siége de la Compagnie, rue d'Amsterdam, no 45, à Paris, au moyen d'obligations au cours de 800 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. et remboursables par voie de tirage au sort en 1,250 fr. Par ordre du conseil, Le secrétaire de la Compagnie, CHEMIN DE DE ROUEN AU HA FER VRE. MM. les por teurs d'obligations des emprunts contractés par la Compagnie du chemin de fer de Rouen au Havre, en 1845 et 1847, sont prévenus que les obligations de l'emprunt de 4845, portant les nos 5904, 5906, 5911, 5913, 5944, 5924, 5941, 5944, 5945, 5951, 5963, 5972, 5974, 5976, 5984, 5983, Le chef de l'exploitation, G. DE LAPEYRIERE. CHEMIN DE FER GERMAIN DE PARIS A SAINTMM. jes actionnaires de la So iété anonyme du chemin de fer de Saint-Germain sont préver.us que l'assemblée générale annuelle, prescrite par les statuts, aura lieu le 4 mars 1849, à dix heures du matin, au siége de la Société, à Paris, rue Saint-Lazare, 124. Pour faire partie de cette assemblée, il faut être porteur de vingt actions ou de vingt coupons de fondation, et en effectuer le dépôt à la caisse de la Société dix jours à l'avance. Le directeur, Emile PEREIRE. DE PARIS A SAINT droite). Saint-Germain et celle de Versailles (rive droite), DE STRASBOURG A De la nécessité de créer des ou au moins d'ajouter 4 f. 25 c. 50 4 4 60 CHEMIN DE FER BALE. Le conseil SCIENTIFIQUES INDUSTRIELLES, AUX BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES Br. in-8° contenant le spécimen d'un Catalogue PRIX: 2 FRANCS. Librairie de FIRMIN DIDOT frères, rue Jacob, 56. - A partir du 1er mars pro- L'ANNUAIRE DU COMMERCE chain et en vertu d'une décision du conseil d'ad- CHEMIN DE FER GERMAIN.MM. lesno, soit dans les bureaux de la Compagrie, à der mars courant, a été, par suite de l'insuffisance L'ANNÉE LITTÉRAIRE, DE L'INDUSTRIE De la Magistrature et de l'Administration OU Almanach des 500,000 Adresses CLASSES POUR PARIS 40 Par ordre alphabétique ; 2o Par rues et numéros; 30 Par professions. Publié par FIRMIN DIDOT frères. des dépôts d'actions ajournée au 26 de ce mois, tres et des arts, par M. AUGUSTE VITU. Revue dix heures du matin, au siége de la société, à des journaux et des théâtres. Critique des li- Contenant 4o la Constitution, 2o le GouverneParis, rue Saint-Lazare, 124. Cette seccnde as- vres serieux ou frivoles, histoire et romars. ment, Présidence, Représentants du peuple, Consemblée sera valable quel que soit le nombre des Chronique des arts et des lettres. Bulletin bi-seil d'Etat, Ministres, Tribunaux, etc.; 3° les Adactions déposées; il est rappelé à MM. les action-bliographique. ministrations de Paris; 4° Sociétés, Assurances, Chaque livraison se compose naires que pour en faire partie, il faut, aux ter- de 48 pages format Charpentier, représentent un Chemins de fer, etc.; 50 Tableau des monnaies et mes des statuts, déposer au siége de la société, volume in 8 de librairie. Une livraison par mois. poids de tous les pays; 60 Indication des rues, vingt actions ou vingt coupons de fondation, dix-12 fr. par an.-On ne s'abonne pas pour moins etc.; 7° Demeure des habitants de Paris rangés jours à l'avance; ce délai expirera le 16 mars. d'un an. Rue de Trévise, 44.- Mandats sur la par rues et numéros de maisons; 8° Liste généLe directeur, rale des Adresses des habitants de Paris; 9° Liste par Professions des Banquiers, Négociants, Fabricants, etc; 10° Statistique commerciale et industrielle des Départements; 14° Liste des Banquiers, Négociants, Fabricants des Départements, des Colonies et des pays étrangers; 42° principales Foires, au nombre de 2,000; 43° une ample Table géographique; 14° une énorme table des matières. PESE-LETTRES BREVETÉ sans garnution de 6 millious dans les deux portefeuil-l'espérons, tout à fait disparaître. (du gouv.) les. Prix: 15 fr. Chez Susse, inventeur, 31, place de la Bourse. Cet instrument donne, sans le secours d'aucun poids, avec la précision des balances à or, la taxe de 20, 40 c. et 4 fr. Chronique de la Bourse. La rente a été en hausse pendant toute la semaine; mais à la fin de la Bourse d'aujourd'hui 2 mars, elle était très-offerte et en baisse, ce que l'on attribuait surtout à un semestre en liquidation. Un grand spéculaleur à la baisse, qui perd 8 à 900,000 fr., a déclaré qu'il ne pouvait pas payer ses différences. Cette circonstance a jeté beaucoup de molesse sur les opérations de la Bourse, et a déterminé un mouvement de baisse. La Banque était également faible par suite du dernier compte-rendu qui constate une nouvelle Bourse du 2 mars. On a remarqué aujourd'hui la hausse de Versailles (R. D.), qui était demandé à 200 fr. à la fin de la Bourse, ce qu'on attribuait au projet de loi présenté par le ministre au sujet du chemin de fer de Chartres. On a commencé depuis hier, 4er mars, à coter le Nord avec son nouveau versement de 25 fr. Le 3 0/0 a varié de 51 55 à 50 85; et le 5 0/0 de 83 80 à 83 10. La hausse des chemins de fer s'est un peu arrêtée à l'approche de la liquidation, par suite du grand nombre d'acheteurs à découvert. Cependant la baisse n'a pas fait de progrès bien sens bles. Les capitaux étrangers continuent à affluer sur les actions de chemins de fer; les spéculateurs français également les recherchent comme placements. O commence à comprendre les avantages que présentent dans l'avenir les grandes lignes de chemins de fer, dont la nature constitue le mo- La Banque a fléchi de 2,300 à 2,235. nopole des trans jorts de voyageurs et marchan- Orléans a varié de 830 à 825; Rouen, de 530 à dises, sous l'empire de cette opinion qui se forme 527 50; Versailles (R. D.), de 185 à 200; la rive et qui est vraie, les bonnes lignes sont infaillible-gauche faisait 460; Marseille, de 102 50 à 405; ment appelées à un grand avenir; quant aux che- Vierzon, de 366 25 à 362 50; le Nord, de 470 å mins concédés dans de mauvaises conditions, il 461 25; Nantes, de 345 à 342 50; Strasbourg, est probable que des modifications dans la durée de 370 à 367 50. des concessions seront faites s: les administrateurs On a fait le Bâ'e de 402 50 à 105; Dieppe, de ont la vigueur et la prévoyance nécessaires pour 170 à 475; et Montereau, de 140 à 135. lutter avec avantage contre les dispositions malveillantes que la raison et le temps feront, nous Le gérant: A. B. HERR. Cours des Actions et Obligations des Chemins de fer (à la Bourse de Paris), du 24 Février au 2 Mars 1849. (1) Le surplus (150 fr.) a été fourni par l'Etat, qui a prêté 12.600.000 fr. à la Compagnie. -- (3) Pendant la durée des travaux.-(4) Jouissance de janvier 1848.-(5) Perpétuelle pour partie (70 kil.) Le surplus 99 ans. (6) Nouvelles. - (7) Ex-intérêts.-(8) En sus des intérêts à 4 p. 100.- (9) Jouissance de septembre. n n 35 n « IMPRIMERIE CENTRALE DES CHEMINS DE FER, DE NAPOLÉON CHAIX ET Cie, RUE BERGÈRE, No 20. ú à 4' Jett » GOO 830 400 Mines de Bastennes.... 33 1350 29 n DES MINES ET DES TRAVAUX PUBLICS. BULLETIN GÉNÉRAL D'ADJUDICATIONS ADMINISTRATIVES. BUREAUX ET ADMINISTRATION L'ADMINISTRATION se charge de veiller aux intérêts de ses abonnés, de les représenter dans les assemblées des sociétés dont ils sont actionnaires, de les éclairer sur la marche et la direction des affaires dans lesquelles ils sont engagés et de les renseigner sur la valeur réelle des titres qu'ils possèdent; enfin, de les guider d'une manière sûre et positive sur tous les placements de fonds. - L'administration se charge aussi de l'Achat et de la Vente des actions, des Versements à faire, des Intérêts et Dividendes à recevoir et de toute négociation de Titres de Chemin de fer. SOMMAIRE. Les chemins de fer de Versailles (rive droite et rive gauche). Chronique des chemins de fer. Caisse du Commerce et de l'Industrie: les créanciers Les conséquences de cette résistance ne se | d'ailleurs, consent en faveur de l'État une réducsont pas fait attendre. Le projet de loi présenté dans la séance du 1er mars est une cruelle réplique aux illusions qui ont amené tion notable sur les prix de transport, tant pour les voyageurs que pour les marchandises. min de la rive gauche devra aussi contenir l'obli» Le traité à faire avec la Compagnie du cheJusqu'à présent l'Etat avait paru considérer perfectionnements indispensables pour qu'il puisse gation pour l'Etat de faire sur ce chemin quelques la concession du chemin de Chartres comme recevoir les machines du chemin de Chartres; une indemnité dus aux actionnaires victi- mais les dépenses de ces perfectionnements seront mes d'erreurs grossières. En effet, on ne recouvrées sur les sommes qui seront dues par pouvait oublier qu'en facilitant l'établisse-l'État à la Compagnie pour les voyageurs de banment de deux voies de fer entre Paris et Ver lieue. »> de la caisse Gouin contre M. Ad. Lebaudy et les membres du Conseil de surveillance. - Projet de bail pour l'exploitation du chemin de fer de Versailles à Chartres et à La Louppe. Assemblée nationale. -Exposé des mesures adoptées à l'égard de la compagnie du chemin de fer d'Avignon à Marseille, présenté par M. Lacrosse, ministre des travaux publics. -Travaux des commissions. Discussion du projet de loi sur l'exploitation du chemin de fer de Chartres. -Chronique des chemins de fer étrangers. Industrie pratique. - Mines. Société de la Vieille-sailles, l'Etat avait au'orisé deux entreprises Ainsi, non seulement l'État appliquerait le Montagne. De la consommation des combustibles qui ne pouvaient vivre. L'Etat était donc produit intégral du péage à l'acquittement minéraux, par M. A. DE CHEPPE. - Acciden's. l'influence de cette conviction, le gouverne-pagnie, mais encore il accepterait la propocoupable, il devait une réparation. Sous des 7 millions qui lui sont dus par la Comment a secouru la rive gauche en lui faisant sition qu'elle a faite d'une réduction notable un prêt de 5 millions et en prenant l'engagement tacite de ne concéder à aucune autre société qu'aux deux Compagnies de Versailles l'exploitation de Chartres. Nouvelles diverses. - Banque de France. Banque d'Angleterre. Départs. Recettes. Paris, 9 mars 1849. Les chemins de Versailles (Rive droite, rive gauche.) sur les prix des tarifs. C'est une allusion évidente au traité proposé par les administrateurs de la rive gauche, traité que nous avons divulgué dans notre numéro du 24 décembre, malgré les clameurs des administeurs égoïstes, qui ne pouvaient supporter de voir exposer au grand jour les actes par lesquels ils compremettaient si gravement les intérêts dont ils ont la gestion. Cependant l'exposé des motifs qui précède le projet de loi présenté dans la séance En nous faisant l'écho des tentatives de du 1er mars, s'exprime à l'égard des deux rapprochement qui s'opéraient à diverses Compagnies, et particulièrement de la Comreprises entre les deux Compagnies de Ver-pagnie de la rive gauche, comme si elles sailles, nous avons souvent donné des espé- n'avaient aucun droit à la bienveillance du Les actionnaires doivent être maintenant rances qui se sont successivement évanouies. ministre. convaincus de la justesse de nos remonBy a peu de jours encore, quand les admiIl faut qu'il se soit passé d'étranges trances; nous leur avons répété à satiété que nistrateurs des deux rives ont été appelés de-choses; il faut que les administrateurs de la le gouvernement voulait l'exploitation du térêts des actionnaires pour que les disposi- que ce principe était posé et déveloprive gauche aient bien mal représenté les in- chemin de Chartres par les deux rives; tions du gouvernement aient si compléte- pé dans la loi du 21 juin 1846, et qu'aument changé. On lit, en effet, dans l'exposé cun ministre ne s'en départirait. Dans le projet de loi lui-même, on trouve cette préo«En ce qui touche la rive gauche, l'État est cupation constante. «Il est indispensable, créancier de la Compagnie pour une somme de 7» dit M. Lacrosse, que les quartiers de la rive millions environ; il ne doit abandonner aucun de» droite, comme ceux de la rive gauche, aurait à payer à la Compagnie pour le passage ses droits de créancier, et toutes les sommes qu'il» communiquent avec les départements de sur son chemin des provenances ou des expéditions au-delà de Versailles, il les retiendra comme C'en est assez pour que les actionnaires de à-compte sur ce qui lui est dû. La Compagnie, la rive gauche perdent à tout jamais l'espoir vant la sous-commission des chemins de fer, Bous avons pu penser que les efforts des ommes éminents qui composent cette comission vaincraient des résistances jusqu'adangereuses et qui sont devenues crimielles. Mais ses dispositions bienveillantes sat échoué devant un parti pris inébranlaLes administrateurs de la rive gauche assumé une énorme responsabilité en ettant obstacle à la fusion, et en refusant Soumettre leurs différends aux lumières a commission qui s'offrait à les concilier. des motifs : >> l'Ouest. >> d'obtenir le monopole de l'exploitation du chemin de Chartres. Ils ont cru, parce que la rive gauche est qualifiée tête de ligne du chemin de l'Quest, que toutes les marchandises et tous les voyageurs arriveraient forcément à la barrière du Maine, et en cela ils se sont singulièrement trompés. La qualité de tête de ligne ne confère nullement le monopole du trafic; et si cette distinction a échappé aux actionnaires, le devoir des administrateurs était de la leur faire comprendre. t au cinquième de la somme totale à rembour-d'une concession réduite à 25 années, join Ces considérations suffisent pour faire sentir qu'en maintenant les conditions faites par le ministre des travaux publics à l'industrie privée, l'Assemblée nation. le voterait en réalité l'exploitation pure et simple par Etat. Si l'on rapproche les termes de cet article d'un passage de l'exposé des motifs où il est dit que la Compagnie aura à débourser un capital d'au moins 17 millions, il reste établi que la rive droite et la rive gauche, même fusionnées, ne pourront, après l'adoption du projet de loi, être admisés à soumissionner la 1 concession de Chartres qu'après avoir fait Nous espérons encore que le ministre et un appel au crédit. Est-il besoin de démon-la commission, dans l'intérêt même de l'intrer que cet appel resterait infructueux? En dustrie, qui a tant besoin d'être secourue, Tant que la question est restée administra- supposant que les actions de la gauche fus-modifieront ce proict et se préoccuperont de tive, tant qu'elle a été circonscrite entre les sent admises à 333 fr. et celles de la droite à la situation désespérée que son adoption Compagnies et l'administration des travaux 500 fr., ou en admettant tout autre chiffre, ferait aux actionnaires des deux rives. publics, les actionnaires pouvaient compter à quel taux la société fusioniste émettrait-elle sur la bienveillance du ministre et regarder de nouveaux titres? Il est manifeste qu'aucun l'exploitation de Chartres comme une com- capitaliste ne prendrait au pair des actions. pensation promise à leurs désastres pas- de 500 fr. associées à d'autres actions, qui, sés. Mais les administrateurs de la rive- dépréciées jusqu'aux deux tiers de leur valeur gauche, à force de retards volontaires, nominale, sont depuis longtemps improducd'obstacles calculés, ont laissé passer l'ins- tives; par conséquent la société de la fusion tant favorable, que le gouvernement, on peut n'arriverait pas à former le capital de 17 l'affirmer sans crainte, a prolongé avec une millions qui lui serait rigoureusement indisextrême magnanimité. C'est ainsi que le che-pensable, et se trouverait, de prime abord, min de Chartres est pour ainsi dire arrivé au écartée du concours. dernier terme de son achèvement sans qu'aucùne mesure officielle eut réglé le mode de son exploitation future. sible. CHRONIQUE DES CHEMINS DE FER. Chemin de Versailles (vive droite). L'assemblée générale annuelle qui devait avoir lieu aujourd'hui est renvoyée au 27 courant, par suite de l'insuffisance des titres déposés. Chemin de Versailles (rive gauche). Nous publions aujourd'hui les reLe projet de loi, s'il était adopté aurait des cettes de ce chemin pendant le mois de féconséquences terribles pour les Compagnies vrier 1849, comparées à celles de 1847. de Versailles; l'on peut accuser le ministre L'augmentation n'est que de 1,063 fr. 65 c.; Cette situation ne pouvait se prolonger de trop de sévérité, mais nous ne saurions différence infiniment petite si on la compare sans engager gravement la responsabilité du nous empêcher de reccrnaître qu'il ne pou-à l'amélioration si considérable qu'ont ministre. M. Lacrosse n'a donc fait que rem-vait peut-être pas agir différemment qu'il ne éprouvée pendant cette même période les plir strictement son devoir en proposant à l'a fait. La persistance de la rive gauche a recettes du chemin de la rive droite. Î'Assemblée nationale le projet du 1er mars. fait prévoir le cas où il faudrait accorder la Chemin de Paris à Lyon. — Nous Les conditions n'en sont-elles pas plus rigou- concession de Chartres à une compagnie au- étions bien informés en infirmant la nouvelle reuses qu'il ne convient, c'est une question tre qu'une des deux Sociétés de Versailles; donnée par le Constitutionnel que le ministre sur laquelle nous allons revenir, mais ce que dès-lors, le contrat n'étant plus rédigé ex- des travaux publics aurait appelé les adminous ne pouvons dissimuler un instant aux pressément en vue de celles-ci, on ne pouvait nistrateurs des Messageries pour leur proactionnaires des deux rives, c'est que ce plus affecter les mêmes ménagements ni poser l'exploitation en régie du chemin de projet de loi, s'il était adopté par l'As-faire preuve d'une bienveillance extraordi- Paris à Lyon. Nous apprenons que la Comsemblée, comme le fait présager l'adhésion naire envers une compagnie future qui n'y mission des chemins de fer a repoussé défide la commission, rendrait la fusion impos- aurait aucun titre particulier; et les Com-nitivement le système de régie intéressée. pagnies de Versailles ne peuvent s'en pren- Nous pensons que cette résolution présage dre qu'à elles-mêmes si les clauses du bail un retour prochain vers l'industrie privée. ne sont plus conciliables avec les exigences Chemin de St-Étienne à Lyon. de leur triste position. -En résumant les comptes présentés par Cependant nous devons dire que ces clau-les administrateurs de cette ligne, nous avons ses mères ne sont nullement en rapport avec fait ressortir que l'exploitation n'avait pas la si'uation actuelle de l'industrie privée, de suffi pour payer l'intérêt à 4 0/0 des acqni elles exigent de trop grands sacrifices. tions de capital. Nous ajoutiens que cette L'obligation de fournir un capital d'au moins affaire ne se développerait que lorsqu'elle 17 millious qui doivent être payés en cinq cesserait d'être une source de procès entre les années et par cinquièmes, n'est pas compen-administrateurs. La Compagnie prétend que sée par une concession de vingt-cinq années si le compte présenté rejette sur l'exercice seulement; et nous croyons qu'aucune com- suivant le payement d'une portion des inté pagnie ne voudrait accepter la position qui rêts de l'exercice 1848, c'est que la compta lui serait faite par ces conditions impossibilité qui clòt les exercices le 30 mars et bles. 30 septembre ne concorde pa avec le paye En effet si l'on examine l'état actuel des com- ment des intérêts qui s'effectue en janvier pagnies formées sous l'empire de la loi de 1842, juillet. Nous aurions été heureux d'apprendr on verra que le chemin du Centre, avec 39 en même temps que les directeurs et les ac ans de concession, perd 30 0/0 de son capi-ministrateurs se fussent enfin entendus, at tal; que Tours à Nantes, avec 33 ans de con- de sauver cette entreprise des complication cession, perd 66 0/0 des sommes versées; dues aux procès interminables que leurs dis qu'Orléans à Bordeaux, avec 27 ans de con- sensions ont fait naître. A la fin de l'exerci cession, et Paris à Strasbourg, avec 44 ans 1847, nous fa sions remarquer qu'avec de ne de concession, perdent 50 0/0 également sur tables excédants de recettes sur les dépenser les sommes versées. les porteurs d'actions de capital étaient r duits à 4 0/0 d'intérêts, et que les actio d'industrie ne recevaient ni intérêts ni div Il n'est pas inutile de rappeler succinctement comment nous entendons la fusion. Cette mesure salutaire est, selon nous, toutà-fait indépendante des arrangements financiers que réglerait le contrat entre les deux Compagnies; elle consiste surtout dans la cessation d'une guerre sourde et ruireuse, dans la diminution des frais généraux d'administration et dans une économie sur les dépenses d'exploitation telle que la concession de Chartres devienne pour ainsi dire un bénéfice net. Aussi est-il de la dernière évidence que si la concession de Chartres, loin d'être un bénéfice, devenait une charge, la fusion serait sans cause, son but étant détruit. Or, l'art. 7 du projet de bail dont nous publions plus loin le texte, oblige la Compagnie concessionnaire à rembourser à l'Etat, dans cinq ans au plus, les dépenses qu'il aura faites pour les travaux et fournitures dont la dépense devait, aux termes de la loi du 11 juin 1842, rester à la charge de l'industrie privée. Ce remboursement s'opérera sur les comptes qui seront arrêtés par le ministre des travaux publics; les à-compte partiels versés au Trésor devront être au moins égaux Qu'on juge de l'accueil réservé aux titres émis par une compagnie qui, à l'infériorité dendes. Depuis lors la situation ne s'est pas améliorée, au contraire. Il est donc temps que les actionnaires avisent à prendre un parti décisif. Chemin de Paris à Strasbourg. - Le dernier versement s'père avec une facilité qui prouve que la confiance a enfin gagné l'esprit des actionnaires ; les nouvelles qui nous parviennent de l'état des traFaux sent de nature à l'augmenter encore. Le gros œuvre du débarcadère de Paris, dont l'entrée est rue Neuve-Chabrol, au faubourg Saint-Denis, est maintenant terminé. On achève de poser la charpente de la toiture. Elle est en fonte de fer. Cette gare est un fouvrage vraiment monumental. la Durance. Si ncus sommes bien informés, » Attendu que les avances ainsi faites à Le- Dimanche prochain, 11 mars, un train de plaisir partira d'Avignon pour Marseille et retour, à un prix très-bas. L'administration des postes n'aura maintenant plus aucun prétexte pour ne pas utiliser cette voie de fer pour le transport des dépêches d'Avignon à Marseille. Cela nous fait espérer qu'elle se déterminera enfin à en faire usage. Dieu veuille que le bénéfice de temps qu'elle fera sur cette ligne l'amène aussi à comprendre que les rapports de Marseille avec le Languedoc sont susceptibles d'immenses améliorations. Chemin d'Anvers à Gand. Le >> En ce qui touche i inculpation d'avoir employé des manoeuvres fraudulenses, soit pour se faire attribuer des bénéfices ilégitimes, soit pour opérer une hausse factice des actions de la société. » Attendu que ces allégations ne sont nullement établies; » En ce qui touche l'inculpation de banqueroute simple: » Attendu que les parties civiles n'ont fourni la preuve d'aucun fait pouvant constituer le délit de banqueroute; Que notamment, les prétendus jeux à la Bourse reprochés à Lebaudy se ré luisent, en réalité, à des opérations de reports, faites sur les rentes appartenant à la société, opérations qui 'n'ont rien d'illicite; » Par ces motifs, Les quatre voies du railway sont posées depuis l'embarcadère jusqu'à la gare qui est située à 100 mètres du boulevart extérieur, entre La Chapelle et La Villette. Ce railway, construit dans un profond déblai, passe sous » Attendu qu'au moyen de ce qui précède, il six ponts en pierre et un aqueduc en fonte dividende de 1848 est fixé à 6 fr. 78 c. La'y a lieu de statuer à l'égard des membres du dans lequel passe un torrent d eau venant du Compagnie ne nous ayant adressé ni le pro- onseil de surveillance, qui, d'ailleurs, ne se bassin de La Villette, et allant arroser les cès-verbal de l'assemblée générale du 3 mars trouvent dans aucun cas de responsabilité civile quartiers du nord et du couchant de Paris. 1849, ni le rapport du conseil d'administra- révus par la ioi; La gare se compose actuellement de qua- tion, nous nous mettrons en mesure de suptre grands bâtiments à triples toitures, con- pléer à l'absence de documents officiels, et struits à droite du rail. Il reste le pavage du de fournir aux actionnaires français les rensal à faire et quelques travaux de détail. seignements qui peuvent leur être nécessaiCette gare sera une des plus vastes de l'Eu-res. rope. Le rail définitif est bientôt posé jusqu'à Chateau-Thierry. Soixante locomotives, autant de tenders, et une quantité de wagons toute espèce, sont livrés à la gare et prêts à rouler. CAISSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. M. Ad. Lebaudy et les membres du conseil » Renvoie tous les inculpés sans amende ni dépens; » Et condamne les parties civiles en tous les dépens. Projet de bail pour l'exploitation du chemin de fer de Versailles à Chartres, et à La Louppe. Art. 1. Le présent bail comprend: 1° le chemin de ment sur les deux chemins de Paris à Vesailles, et fer de Versailles à Chartres, y compris le raccordeson prolongement jusqu'à La Loupe; 2° les gares du boulevard Mont-Parnasse et de Vaugirard, les remises, ateliers et autres dépendances, établis par l'Etat à la tète du chemin de fer de Paris à Versailles (rive gauche). compris les raccordements sur les deux chemins de Art. 2. Le chemin de fer de Versailles à Chartres, y Versailles, seront remis à la Compagnie dans les deux mois qui suivront l'approbation de la concession. Le 2 mars, il est passé à la Ferté-sous- Le tribunal correctionnel de la Seine, staarre une locomotive en destination pour tuant sur la poursuite intentée par l'un des Epernay. Elle était chargée sur un chariot créanciers de la caisse du commerce et de rainé par trente chevaux. On va organiser l'industrie, auquel s'étaient joints quelques service d'une seule voie, qui servira d'a- actionnaires, contre M. A. Lebaudy, l'un des ard pour le transport du matériel, puis pour gérants de cet établissement, et les membres transport des voyageurs au moment de du conseil de surveillance, vient, après des Exposition. L'embarcadère d'Epernay sera plaidoieries qui ont occupé plusieurs auabli provisoirement en planches. On vient diences, de faire justice des demandes for-sements de toute nature construits par ! Etat à la tête du alement de reprendre les travaux pour l'a-mées contre M. Lebaudy, en le renvoyant de evement du viaduc qui avoisine le pont la pl inte et en condamnant les demandeurs peroay à Ay. Chemin de Tours à Nantes. Compagnie fait un appel de 50 fr. Cette sure a étonné les actionnaires, qui espét qu'on n'aurait pas besoin d'y recourir our exploiter la section de Tours à Angers. Les délégués de la ville de Nantes ont été s par le ministre des travaux publics, qui a accueillis favorablement et leur a fait er que les réductions proposées par la mission du budget des travaux publics aient pas toute la gravité qu'ils leur eat attribuée, et que les travaux ne suent aucune interruption. en tous les dépens. Les extraits suivants du jugement feront suffisamment connaître les circonstances de l'affaire : Audience du 6 mars. La concession de Chartres à La Louppe et les établis !' chemin de la rive gauche seront remis à la Compagnie au fur et à mesure de leur achèvement, sans, toutefois, que le délai de livraison puisse excéder le 1 janvier 1851. Art. 3. La livraison à faire à la Compagnie compren dra: Tous les terrains qui servent d'emplacement au chemin de fer et à ses dépendances; Les travaux de terrassement et ouvrages d'art de toute fiance: En ce qui touche l'iuculpation d'abus de con-nature executés sur la ligne du chemin de fer, y compris les clôtures, maisons de garites, bâtiments des stations et des ateliers de réparation, et tous autres affectés à l'exploitation du chemin de fer; « Attendu qu'on peut reprocher à Lebaudy, l'un des trois gérants solidaires de la société en La double voie de fer posée sur toute la longueur du commandite A. Gouin et Ce, d'avoir imprudem-chemin, y compris le ballast, les rails, coussinets, trament laissé s'accroitre la somme dont il est resté verses dont elle se compose, et aussi les voies de gares débiteur interêts envers ladite société; » Mais attendu qu'il ne s'etait d'abord intéressé Chemin d'Avignon à Marseille. » Attendu que et stations; Les changements de voie, excentriques, plates-formes tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, moyens d'alimentation des machines, l'outillage des ateliers, le. mobilier des stations, et en général tout le matériel fixe afferent à l'exploitation; ** |