combé.

Partant de ce mode vicieux d'organisation première, d'autres causes non moins graves vigument s'ajouter à celles que nous venons de signaler.

desquels un certain nombre a déjà suc- tillons,-pendules électriques,-signaux, Cette première observation amène naturelleessai de toutes espèces, dont le moindre in-nent la seconde : les deux cinquièmes à peu près convénient est de n'avoir point été employé de fonds social sont déjà absorbés, et il est facile de voir qu'on n'a pas encore payé, bien s'en faut, déjà, mais qui généralement ne pourront les deux cinquièmes de la dépense totale pour pas l'être. mener l'entreprise à fin. Il n'a encore été rien payé Pas une compagnie n'a échappé à cette pour les terrains et bâtiments, dont le coût, d'aDeux systèmes sont en présence dans toutes manie des innovations de détail qui se résu- près le cahier des charges de l'entreprise, doit les grandes lignes en voie d'exécution; l'ex-ment toujours par quelques centaines de être remboursé à l'État par la Compagnie. Le ploitation totale et simultanée des diverses mille francs passés à profits et pertes au jour conseil d'administration seit certainement aujourd'hui à quoi s'en tenir, à quelque chose près, sur sections, où l'exploitation successive de cha- de l'expérimentation. cune d'elles au fur et à mesure de leur achèDans un prochain article, nous compléte-la dépense totale à faire, et cep endant pas le rement. rons l'exposé des faits inséparables de cette moindre mot dans le rapport surce point. Au résumé, il est clair pour moi, je le dis sans première période des compagnies, en le faisant aucune passion, et comme un homme qui a l'insuivre de ceux non moins étranges qui, tant tention de remplir ses engagements jusqu'à la fin, sous le rapport du personnel que de l'exploi- que le con-eil d'administration du chemin de fer tation première, viennent se grouper d'une de Tours à Nantes s'étudie à faire croire aux acmanière aussi funeste qu'inintelligente au- tionnaires des choses qui ne sont pas, et à leur tour d'administrateurs tout supris de se cacher ce qu'il serait dans leur intérêt de savoir, trouver aux prises avec tant d'éléments de car il est de l'intérêt pour chacun de connaître sa véritable position. désordre et de dissolution.

Dans telles circonstances favorables où puisse se trouver placé le crédit public, lorsqu'il s'agit d'une ligne importante exigeant pour son accomplissement le versement régulier de deux ou trois cents millions, il faut an optimisme bien robuste pour affirmer que l'euvre commencée sous les heureuses auspices des premiers versements se continuera de la même manière, et permettra à l'entreprise de ne point dépasser le temps indiqué pour son exploitation.

l'he administration sage et prudente doit des l'abord prévoir les éventualités probables qui peuvent surgir, non-seulement des difficultes d'art ou de localités, mais encore des Juctuations fréquentes et nombreuses qui, dans un pays comme le nôtre, viennent à de arts intervalles, en atteignant le crédit public et particulier, donner à nos spéculateurs de graves et tristes leçons.

Ges simples considérations que l'événement n'a que trop justifiées, semblent de nature à repousser complétement le premier système la construction complète de toute grande igne avant l'exploitation.

Cette seconde cause a puissamment contribué à la ruine des compagnies, qui, récemment en voie d'exécution, se sont trouvées tout à coup dans l'impossibilité de poursuivre leur entreprise.

JOURNAL DE TOUS.

Monsieur,

B.

Paris, 27 décembre 1848.

Comme votre journal, par sa spécialité et sa
droituree,sert les véritables intérêts des actionna res
des chemins de fer, je me hasarde à vous adresser
au sujet de l'as-emblée générale qui a eu lieu hier
des actionnaires du chemin de fer de Tours à Nan-
tes, quelques observations dont vous tirerez le
parti que vous jugerez à propos pour le compte
rendu que vous donnerez probablement de àelte
assemblée. Je laisse de côté les discussions qui se
sont élevées concernant la scission qui a eu lieu;
une fois que le projet de loi pour la reprise des
chemins de fer par l'Etat a été retiré, entre le
conseil d'administration et la commission nommés
par les actionnaires dans l'assemblée générale pré-
cédente, afin de défendre, de concert avec le con-
seil d'administration les intérêts de la société, au
sujet de la reprise du chemin de fer par l'État. Je
disai seulement que sur cette question le conseil
d'administration me paraît avoir agi sagement et
dans ses droits.

d'une commision de surveillance ayant mission de
Quant à la nomination par les actionnaires
contrôler tous les a tes du conseil d'administra-
tion, j'avoue que cette mesure, eût-elle été com-
patible avec l'essence d'une société anonyme,
ine paraissait exorbitante et de nature à détruire
toute puissance matérielle et morale dans le con-
seil d'administration.

J'ai l'honneur d'ètre, etc.

DUPOUY, ingénieur civil, 20, rue de Verneuil. Note du rédacteur. Nous avons dit nousmême que la réunion eût été plus utilement employée à demander et à recevoir des explications sur la situation présente et à venir de l'entreprise.

Nous ne pouvons croire que le conseil, en déclarant que si l'on n'avait pas ouvert à la fois pour les marchandises et pour les voyageurs, c'était parce que les ingénieurs dé État avaient jugé prudent de laisser les voies s'asseoir, ait voulu induire les actionnaires en erreur; d'une part, parce qu'il arrive frénemment au gouverneueut d'autoriser la circulation des voyageurs sur un chemin à une seule voie, et d'autre part, parce que nos renseignements personnels nous autorisent à déclarer que quelques klomètres seulement restent à poser sur la deuxième voie.

Quant à établir et déterminer si les deux Forcé de suivre un certain ordre dans la cinquièmes appelés ont payé un peu plus ou production des faits qui se pressent en foule un peu moins de la dépense totale de la ligne, a cette première période de l'organisation des chemins de fer, nous clorons ce premier arlaquelle, on le comprend, il serait utile de c'est une appréciation fort délicate, et pour ticle par une dernière observation commune déterminer l'importance des acquisitions de à toutes les entreprises de cette nature; car matériaux de toute nature devant servir à je ne sache pas qu'aucune d'elles, profitant l'établissement de la seconde partie du parde l'expérience acquise par ses devancières, cours, c'est-à-dire jusqu'à Nantes, et parait jusqu'à ce jour teuté d'en profiter. ticulièrement la proportion dans laquelle le Dans le paroxysme de leur succès financier, matériel roulant actuellement existant doit les compagnies, prenant au sérieux le génétion: le conseil d'administration mérite til par Ces deux points accordés, je pose cette ques-être réparti sur le cours de la ligne. Tout reux laisser-aller des actionnaires, éblouis ses actes la confiance des actionnaires ? par cette facilité d'encaissement, ne rêvent Les deux observations suivantes vont répondre, plus, ne comptent plus que par millions. je crois, à cette question. Placés sous l'empire de leur illusion dorée, Il a été dit, dans le rapport à l'assemblée génélorsqu'approche l'époque de l'exploitation to- rale, que la section de Tours à Saumur était li tale ou partielle de la ligne, les administra-vrée depuis quelques jours, mais seulement pour leurs, se réveillant alors de leur longue lé-le transport des marchandises, parce que les ingénieurs de l'Etat avaient jugé prudent de laisser thargie, aidés d'autre part du zèle trop long-es voies s'asseoir davantage, avant d'autoriser le emps comprimé de l'ingénieur du matériel, transport des voyageurs. Cela donnait à ressaisissent au dernier moment une portion que les deux voies étaient posées sur toute la londu pouvoir qu'ils ont généreusement aban-gueur de cette section; et franchement, je le donné jusque-là à l'ingénieur de la voie; et croyais, lorsque j'ai entendu dire à mes côtés qu'il commence alors une autre série de fautes n'y avait encore qu'nne voie de complétée. Si cela qui, ne laissent pas que de porter derudes atteintes à ce pauvre offre-fort des actionnaires déjà si rudement éprouvé.

penser

est réellement, je vous le demande, Monsieur,
est-il de l'honneur, de la loyauté du conseil d'ad-
ministration, de chercher à faire croire aux action-
naires que les travaux sont plus avancés qu'ils ne

Je veux parler ici de ces modèles,-échan- sont?

ce que nous pouvons dire, c'est qu'il serait sans exactitude et de toute injustice de juger de la situation financière de l'entreprise par le nombre de kilomètres actuellement en exploitation, attendu que les travaux exécutés sur la deuxième section et le matériel nécessaire à son exploitation doivent évidemment avoir été soldés eu totalité ou en trèsnotable partie.

Industrie pratique.

MACHINES LOCOMOTIVES.

Une expérience du plus haut intérêt a été faite la semaine dernière dans les ateliers de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, par les soins de M. Camille Polonceau, ingénieur en chef de cette Compagnie.

A la suite de recherches fort étendues sur les » Dernièrement, à l'Académie des sciences de voyons quels sont à l'égard du concessioncauses du déraillement des machines, M. Lechâ- Paris, M. Boutigny a annoncé que, par les efforts naire de la mine les effets de la concession. tellier, ingénieur en chef des mines, avait été con- persévérants d'un jeune ingénieur, M. Testud de La loi nous le dit: Le concessionnaire est duit par le calcul à en attribuer une forte part Beauregard, une machine à vapeur avait été con- investi de « la propriété perpétuelle de la aux perturbations résultant du mouvement pro-struite, qui avait pour force motrice de la vapeur, mine, laquelle est dès-lors disponible et pre de leurs organes. d'eau dans son état sphéroïdal. C'est une machine La combinaison des oseillations verticales et de la puissance d'un cheval; sa chaudière est si >> transmissible comme tous autres biens, et horizontales imprimées à la masse même de la petite, qu'elle pourrait être facilement mise dans dont on ne peut être exproprié que dans machine par l'action des pièces de transmission du la poche. Deux autres machines sont en construc- » les cas et selon les formes prescrites pour travail de la vapeur, pouvait, suivant lui, donner tion, et l'on doit en faire une en Angleterre de la» les autres propriétés, conformément au aux déviations du mouvement normal à la voie une puissance de 400 chevaux. La chaudière de cette >> Code civil et au Code de procédure civile.» intensité suffisante pour expliquer la sortie des nouvelle machine est placée dans un bain de (Article 7.) plomb fondu. On a soin de faire jaillir de temps Mais ce même article contient une excepEn intégrant l'action des forces vives ainsi dé- en temps une petite quantité d'eau sur la chau- tion qui s'explique d'elle-même, et qui est veloppées à de certaines distances du centre de dière. L'état sphéroïdal est ainsi produit; et, quoi- ainsi exprimée : « Toutefois, une mine negravité des machines, M. Lechatellier était con- que la température de l'eau ne dépasse pas 190 deduit à déterminer approximativement l'amplitude grés, la force élastique de la vapeur est infiniment" peut être vendue par lots ou partagée sans des oscillations; il convenait donc de vérifier supérieure à la vapeur dans sa condition ordi- » une autorisation préalable du gouvernel'exactitude de ses appréciations en faisant fonc-naire; et, si nous comprenons quelques défini-» ment donnée dans les mêmes formes que tionner une machine locomotive isolée de l'in- tions assez obscures, une portion de l'eau est dé >> la concession. >> fluence du frottement des roues sur les rails, c'est- composée, et la force additionnelle des gaz est renà-dire suspendue au-dessus du sol. due au service.

rails.

Une machine locomotive du système de Stéphenson, semblable aux machines du chemin du Nord, fut suspendue par quatre points, allumée et mise en mouvement. Des crayons disposés à l'un des angles du chassis de la machine décrivaient l'amplitude des oscillations; la vitesse de la machine, mesurée par le nombre de tours de roues, était inscrite à côté des figures relevées par les

crayons.

Le résultat confirma de point en point les calculs de l'habile ingénieur. Les oscillations se montrèrent telles qu'elles avaient été prévues. L'énorme masse s'agita avec une régularité extraordinaire, sous l'influence du défaut d'équilibre causé par le jeu de ses organes; chaque oscillation verticale et horizontale correspondant au mouvement qui devait la créer.

Il restait à essayer de paralyser ces oscillations, c'est-à-dire à ramener l'état d'équilibre des pièces en mouvement par rapport à l'axe de la machine, au moins en ce qui concernait les déviations horizontales tendant à exercer des efforts contre les rails.

Des contrepoids convenablement calculés furent à cet effet placés dans les roues, la machine fut remise en mouvement, et les oscillations disparurent complétement.

» Nous dirons brièvement, pour ceux qui ne

loi.

Ainsi, le concessionnaire, sauf cette seule exception, peut disposer à son gré de la prosont pas familiers avec les expériences de M. Bou-priété qui lui a été conférée en vertu de la tigny, que, si de l'eau est jetée sur une plaque métallique chauffée à rouge, elle ne s'évapore pas immédiatement, mais elle prend la forme d'une sphère, et, roulant avec une grande rapidité sur la surface de la plaque, s'évapore lentement. Ceci est l'état sphéroïdal. Nous pouvons espérer que nous sommes à la veille d'un grand progrès dans l'emploi de la chaleur comme puissance motrice:

MINES.

Est-ce à dire qu'il puisse user et abuser? Non. Cette propriété, sui generis, est soumise à des règles spéciales, à des conditions que l'acte de concession doit prescrire. Si ces règles, si ces conditions ne sont point observées, la révocation de cette propriété peut être prononcée par le gouvernement. Cela a été établi d'une manière irréfragable par la loi du 27 avril 1838, après de solennelles discussions dans les deux Chambres.

Du projet de loi sur les mines (1) forme aux dispositions de son titre, il peut, il
Lors donc que le concessionnaire se con-

(SUITE ET FIN.)
III (2).
§ 3.

DE LA VENTE DES CONCESSIONS DE MINES.

De quelque manière qu'on envisage les droits préexistants du propriétaire du sol et ceux de l'Etat, quelle que soit l'indemnité qu'on ait entendu accorder à ce propriétaire.

gées ainsi qu'il suit :

:

doit jouir sans trouble; il peut vendre la propriété de la mine comme il vendrait toute autre propriété; il n'a d'autorisation à demander que s'il veut en aliéner seulement une partie.

Sous l'empire de la loi de 1791, cette autorisation lui était nécessaire dans tous les cas. On le conçoit. Il n'avait qu'une concession temporaire qui revenait, le terme expiré, à la disposition de l'Etat. L'arrêté du Directoire exécutif, du3 nivôse an vi, assujettit en consé

(1) Voir les numéros des 9 et 24 décembre et 6 janIl restait encore à compléter ces essais en fai- vier. sant circuler la même machine à grande vitesse (2) Il s'est glissé un assez grand nombre de fautes sur le chemin de fer, L'expérience fut immédia-d'impression dans la première partie de cet article in-quence tous les représentants du concessiontement tentée. La machine, lancée, avec et sans le sens est dénaturé. Celles-ci doivent être corri-voir pour obtenir, s'il y a lieu, d'être mainsérée au numéro du 6 janvier. Il en est quelques-unes naire, à quelque titre que ce soit, à se pourcontrepoids, aux vitesses de 90 kil. à l'heure, donna les mêmes indications. Privée de ces contenus en possession : « Considérant, est i trepoids, elle était agitée par des oscillations ten- lisez privativement. Page 500, col. 2, ligne 43, ou lieu de primitivement, col. 3, ligne. 13, au lieu de» dit en cet arrêté, que les concessions e dant constamment à la faire dévier du mouvement droit régulier, lisez droit régalien. Page 562,» permissions d'exploiter les mines et satines rectiligne; les contrepoids lui rendaient une sta-1 coloane, lignes 5 et 6, au lieu de Si l'Etat a un » et d'établir des usines ont pour objet d'em bilité complète dans sa direction. droit aussi exclusif ou qu'il s'agisse d'un droit par-» pêcher les richesses minérales de la RépuLes résultats de cette expérience savante et har-tagé, lisez : Si l'Etat a un droit aussi, qu'il s'agisse »blique de devenir la proie de l'ignorance e die seront vivement appréciés par les ingénieurs. d'un droit exclusif ou d'un droit partagé, etc. Ils font le plus grand honneur à M. Lechatellier, 1321. Cette note doit être ainsi complétée: On a omnis une partie de la note relative à l'édit de» de la cupidité, et qu'en conséquence, la lo qui les avait déterminés d'avance avec une jus» a assujetti entre autres choses les deman Une autre erreur a été commise sur la date réelle de tesse d'appréciation remarquable. Ils auront sur cet acte. On a oublié que l'année commençait à Pa» deurs en concession et permission à justi l'allure, le système de construction et l'entretien ques et que, par conséquent, une ordonnance datée du des machines, les conséquences les plus heureu- 5 avril 1321, avait été rendue le 5 avril 1322, puisque ses. La sécurité de la circulation à de grandes vi-ia fête de Pâques tombant, en 1322, le 11 avril, l'année tesses sur les chemins de fer est assurée. De tels progrès recommandent la science; ils recommandent aussi les hommes dont les études désintéressées sont exclusivement vouées aux idées utiles. NOUVELLE ESPÈCE DE MACHINE À VAPEUR. On lit dans le Literary Gazette Nos lecteurs se rappelleront qu'à la réunion des membres du British association à Cambridge, M. Boutigny a excité beaucoup de sensation par ses expériences sur ce qu'il nomme l'état sphéroïdal de l'eau et le remarquable phénomène produit en jetant de l'eau glacée dans des creusets chauffés à rouge.

--

lippe-le-Long ont été trompés par la date du 5 avril 1321 qu'ils n'auront pas calculée suivant le vienx style. C'est ce que prouve la date du lundi devant Páques, par les soins du garde-général des Archives, M. Le 1321 a duré jusqu'au 10 avril 1322, veille de cette fète. Il résulte d'ailleurs des recherches qui ont été faite cinquième jour en avril 1521. Cette concordance du tronne, dont la science déplore la perte récente et lundi avec le cinquième jour d'avril a existé dans qui nous devons ces observations sur la véritable da l'année que, d'après l'usage actuel, nous appelons l'an de l'ordonnance dont il s'agit, qu'on n'a trouvé au 1322; tandis que le 5 avril de l'année précédente tom-cun édit sur les mines qui soit antérieur à l'ordon bait un samedi; et que, d'ailleurs, la fète de Pâques nance du 30 mai 1413. Le roi Charles VI dit, dans correspondait au 19 avril. Cette date du lundi devant préambule, qu'il veut préserver ceux qui travai le Pâques 5 avril 1321, répond donc nécessairement, sui- aux mines de toutes violences, oppressions, griefs l'acte qui porte cette date appartient nécessairement au prédecesseurs, rois de France, en cas semblable vant le style actuel, au 5 avril 1322. Il en résulte que molestes, comme le temps passé a été fait par s règne de Charles-le-Bel, qui avait succédé à Philippe-le- mais il n'y a point d'actes réglementaires antérieurs Long, le 3 janvier précédent. cette ordonnance; du moins n'en existe-t-il aucun trace.

Les auteurs qui ont attribué cette ordonnance à Phi

fer de leurs facultés et des moyens qu'ils

On doit regretter, à beaucoup d'égards,» surface du terrain. - Art. 2. Tous actes emploient pour assurer l'exploitation; que que l'obligation imposée par l'arrê é de» de louage ou de fermage de mines par les cette justification doit être également faite l'an vi n'existe plus. Bien des spéculations» porteurs de concession, sont déclarés nuls par les cessionnaires, héritiers, donataires immorales, qui ont enrichi leurs auteurs en» et de nul effet, sauf aux intéressés à se etataires, et autres ayant-cause des ci- ruinant des actionnaires trop crédules, n'au-» pourvoir devant qui de droit, pour obtenir tovens pourvus de concessions et permis-raient point eu lieu, si l'administration avait des indemnités, s'il y a lieu. » C'était, ens. etc. Il existe un grand nombre dù connaitre des stipulations relatives au comme on le voit, une décision précise et d'arités portant approbation de cessions transport des concessions. Il appartiendra claire, et qui n'admettait pas la contradicconformément à l'arrêté de l'an vi, et il y a à une législative nouvelle d'établir les règles tion. aussi des exemples de déchéances prononcées qui pourront être jugées indispensables. Les Un arrêté du Directoire exécutif, du 29 ven. pour cause d'inexécution de ses dispositions mines, nous l'avons déjà dit, sont une pro-démiaire an vi, relatif aux mines de Couche dans le délai prescrit. priété toute spéciale, et la loi de 1838 prouve zotte (Creuse), porte que les concessionnaire assez qu'en cette matière il est des restric- ne pourront céder en aucune manière le droit tions que cette propriété doit subir. de concession accordé, ni affermer l'exploitation, sans l'autorisation spéciale du gouver

$ 4.

DE L'AMODIATION DES CONCESSIONS DE MINES.
L'amediation d'une mine peut être totale
ou partielle.

Si elle est totale, elle n'est soumise à au-
cune approbation. Les règles relatives aux
concessions sont ici applicables.

nement.

Le conseil général des mines exprimait, le 7 décembre 1837, l'opinion qu'il conviendrait de proposer une loi portant qu'une mine ne peut être louée en totalité, ni par lots, sans une autorisation préalable du gouvernement, donnée sous la même forme que la concession.

La propriété de la mine étant, d'après la lai de 1810, perpétuelle, disponible et transmissible comme tous autres biens, il n'a point para que les dispositions de l'arrêté de an pussent subsister. L'instruction ministérielle du 3 août 1810, relative à l'exécution de cette loi, disait, à la vérité : Il est bon, giniral, que les mutations n'aient lieu nefapprobation du gouvernement, afin leassurer que les nouveaux prétendants à propriété atteignent le but de la loi, etc. Si elle est partielle, l'approbation du gouO revenait ainsi par voie indirecte à une vernement est nécessaire d'après ces mêmes Et plus récemment, dans un projet d'orposition que la loi ne prescrivait plus. règles. Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une donnance, on avait inséré une clause d'après Mas, dans l'application, ce système n'a amodiation partielle, c'est un morcellement laquelle le concessionnaire n'aurait pu afferpoint prévalu, et il existe même des avis à toujours ou à temps. C'est une exploita-mer sa concession sans avoir fait agréer préadu mail d'Etat, des 21 août 1810 et tion distincte, là où on a voulu que les tra-lablement le fermier par l'administration. Le 19 1812, approuvés par l'empereur, vaux fussent dirigés avec unité, avec ensem- comité des travaux publics, de l'agriculture ut rejeté de plusieurs projets de déble, dans l'intérêt du bon aménagement de et du commerce du conseil d'Etat a fait redes articles qui faisaient revivre cette la richesse souterraine, dans l'intérêt géné- remarquer (avis du 19 novembre 1846) position. On retrouve néanmoins, de 1810 ral. Toute mesure qui tend à modifier cette « que si les désordres signalés par les in23.quelques exemples de prescriptions (1) disposition fondamentale ne peut évidem-« génieurs éveillaient à juste titre la solliapprobations (2) de cette nature; mais ment s'accomplir qu'autant qu'on s'est as«citude de l'administration, celle-ci paraisdes exceptions à la règle générale dont suré que cette modification n'est point de sait devoir trouver dans l'art 49 de la stration, sauf ces cas exceptionnels, nature à nuire à cet intérêt, ni à compro- « loi du 21 avril 1810, et dans l'art. 10 de cru avoir le droit de s'écarter. On a mettre la sûreté publique, celle des travaux, « la loi du 27 avril 1838 les pouvoirs nécesque, même sous l'empire de la loi des ouvriers, etc. << saires pour les faire cesser; qu'il semblait e, il importait de maintenir une obli Sous quelques rapports, il eût mieux valu« difficile de concilier la disposition du proqui a pour but d'empêcher que les peut-être assujettir les ventes, les amodiations « jet d'ordonnance avec le droit de propriété ssions de mines, qu'on a entourées de totales, comme les ventes, les amodiations « que tout acte de concession confère au conformalités, pour lesquelles on a exigé partielles, à la nécessité d'une approbation «< cessionnaire. » Conformément à cet avis, de garanties, ne passent, dès le lende- du gouvernement; mais la loi existe et elle au quel le ministre des travaux publics s'est de leur institution, en des mains im- doit être exécutée. rangé, cette dispositionn'a pas été mainteintes ou inhabiles. Les termes formels Les dangers des amodiations ont été sou-nue.

Quant aux amodiations, aux exploitations partielles, elles ne peuvent avoir d'effet qu'autant qu'elles sont approuvées (1).

Ainsi, en l'an x, arrêté des consuls, du 13, ventôse qui approuve une transaction relative à la concession de la mine de houille des Verchères (Loire), d'après laquelle les exploitations de chacune des parties sont limitées ainsi qu'il est expliqué en ladite transaction.

art 7 de la loi de 1810 ont paru s'oppo-vent signalés. Un fermier n'a pas le même Dans l'état actuel de la législation, des ce que l'arrêté de l'an vi fût remis en intérêt que le propriétaire; et quelle que clauses de cette nature ne pourraient donc, . L'administration, du reste, n'est soit la surveillance des ingénieurs, le gas- si on les juge indispensables, résulter que désarmée contre les concessionnaires pillage est de sa part plus à craindre. Aussi d'une loi nouvelle. ars représentants; et puisqu'elle a, existe-t-il plusieurs exemples d'interdictions. Dous l'avons vu, le droit de révoquer absolues. En l'an III de la République, le ciessions, dans le cas où le titre consti-toyen Lemoyne, représentant du peuple, en serait pas exécuté, où le défaut mission dans les départements de la Loire, leitation compromettrait les besoins des de la Haute-Loire et de l'Ardèche, pour suramateurs, les intérêts qu'on avait en veiller l'exploitation des mines et la fabricatrouvent également sauvegardés. tion des armes, prenait un arrêté (1) où il la vente d'une concession en totalité n'est disait : «Considérant que les mines sont à la jourd'hui soumise à aucune forma- » disposition de la nation; qu'elles ne peu1 aucune approbation du gouvernement.» vent être exploitées que de son consenteDaveau titulaire doit seulement faire» ment et sous sa surveillance; qu'il est cou- En 1825 (ordonnance du 13 juillet), conde domicile, et l'indiquer au préfet,» traire au vœu de la loi que des conces- cession du Reclus (Loire), accordée à trols Tyrecevoir les notifications que l'ad-»sionnaires louent et afferment des mines compagnies, avec désignation des territoion peut avoir à lui adresser (3). >> dont l'exploitation leur a été confiée par le res dans lesquels chacune d'elles pourra exIl décidait, en consé-ploiter. Ce qui montre bien que là où de pa quence, ce qui suit : « Article 1er. Nulle mine reilles distinctions ne sont point faites, la » ne peut être louée ou affermée, sous quelle concession, quels qu'aient pu être les ar1812, mine de Bethoux (Isère): -20 sep-» stipulation que ce soit, par les porteurs de $12. mine de la Voulte (Ardèche);- 7 février de la Grave (Hautes-Alpes); 27 novembre » concession, fussent-ils propriétaires de la A de Pechagnard (Isère).

septembre 1810, 19 novembre 1823, mine de Dordogne).

1810, mines de Saint-Saulve (Nord);

marce du 18 avril 1842'; circulaire ministė(6 mai même année.

>> gouvernement.

(1) Après de longues luttes entre l'administration ef des concessionnaires ou amodiataires de mines, lesvrait (1) Arrêté du 18 frimaire an i, approuvé par le co-principes de la matière ont été enfin fixés par l'arrêt mé mité de salut public, le 4 nivôse. morable de la Cour de Cassation, du 4 juin 1844.

rangements faits avant son institution entre les divers demandeurs, est et doit rester

indivisible.

Cela et si vrai, que, même lorsque des concessions ont été accordées avec fixation

JURISPRUDENCE,

une loi qui ne les a pas prévues? Dans le
doute, a-t-on dit, il faut interpréter la loi; Cour de cassation (chambre civi)
mais on a reconnu depuis longtemps l'incon-
Présidence de M. Portalis, premier présiden
vénient, le danger de ces lois interprétatives
Audience du 40 janvier.
qu'on entendait faire réagir sur le passé, et il

ABAISSEMENT DE TARIF.
DOMMAGES-INTERI

SOLIDARITÉ. COMPÉTENCE.

de parts déterminées, on a stipulé explicite-est permis de penser que des dispositions de ce CHEMINS DE FER.
RÉDUCTION PARTIELLE.
ment que les titulaires jouiraient comme genre n'auraient point aujourd'hui de grandes
concessionaires par indivis, et dans lesdites chances de succès. Le passé ne nous appar-
proportions pour partager le produit ou les tient plus. Il est plus que douteux qu'une loi
charges; que leur exploitation commune se-nouvelle pût annuler ce qui se serait fait avant
rait soumise aux règles et dispositions que qu'elle eût été rendue. Elle ne saurait donc
prescrirait le ministre de l'intérieur. (Mines de disposer que pour l'avenir (1), et c'est dans ce
Commentry (Allier), ordonnance du 13 jan-sens qu'était conçue la proposition de M. De-
vier 1815.)

$ 5.

lessert. Nous avons dans le numéro du 23 décembre rappelé les phases que cette proposiDE LA RÉUNION DES CONCESSIONS DE MINES. tion avait parcourues, les solutions données Nous avons rappelé plus haut les disposi-par la commission de 1846 aux diverses questions de l'art. 7 de la loi du 21 avril 1810:tions qui lui ont été soumises. Au nombre de Liberté de disposer des concessions, sauf le ces questions se trouvait celle d'une loi intercas où il s'agit de vendre une mine par lots prétative, d'une loi de rétroactivité. Elles y ou de la partager. ont été, comme toutes les autres, l'objet d'une discussion approfondie, et ses délibérations ne peuvent manquer d'éclairer le débat qui pourra s'élever quand la question se représentera devant l'Assemblée législative.

voquer pour eux-mêmes.

Elle est en effet ajournée. Le ministre des travaux publics, M. Léon Fauché, a jugé à propos de faire retirer la loi qui avait été proposée il y a quelque temps au sujet des réunions de concessions, et qui les interdisait pour l'avenir.

Lorsque le cahier des charges d'une compagnie
cessionnaire d'un chemin de fer contient un t
des prix de transport, soit des voyageurs, sou
marchandises, la Compagnie doit se conform
ce tarif, non-seulement pour la surélévat
mais même pour l'abaissement de ces prix.
Par suite, le défaut d'homologation préalabl
tarif abaissé rend la Compagnie passible de a
mages-intérêts envers les entreprises de tr
La clause d'un cahier des charges qui oblig
port concurrentes.
Compagnie à faire autoriser par l'autorité s
rieure tous changements dans le tarif, s'app
à l'abaissement général des prix, comme a
réduction partielle.

Lorsque deux Compagnies, ayant deux pare

successifs, forment un traité pour se servir proquement de leur matériel, afin de transp sans transbordement voyageurs et marchand d'un bout à l'autre de la ligne, en abaissa prix sur tout le parcours, il y a là un fail plex qui établit la solidarité entre les deur pagnies, à l'égard des tiers lésés par ce fait

mun.

Du moins il y a dans cette déclaration de plexité une décision en fait qui échappe à la sure de la Cour supréme.

C'est à l'autorité judiciaire, à l'exclusion de torite administrative, qu'il appartient de co tre des demandes en dommages-intérêts fo par des tiers contre les Compagnies de ch de fer, et fondées sur la violation des ta du cahier des charges.

L'art. 31 de la même loi porte que plusieurs concessions pourront être réunies entre les mains du même concessionnaire, soit comme individu, soit comme représentant une compagnie, mais à la charge de tenir en activité l'exploitation de chaque concession. Ct article se trouve sous la rubrique de l'obtention des concessions, et l'on en a conclu que la faculté de réunion qui y est mentionnée est une faculté que l'Etat s'attribuait à lui seul; que les propriétaires de miCe retrait (séance de l'Assemblée nationale, nes concédées isolément ne pouvaient l'indu 27 décembre) est motivé sur ce qu'il s'agit en ce moment d'une révision plus complète de Ces questions neuves et importantes on La première objection n'a aucune valeur, la législation actuelle, et qu'un nouveau pro- ainsi résolues par le rejet de trois pourvois f si on considère que les rubriques sous les-jet comprenant toutes les dispositions nou- par les Compagnies des chemins de fer de quelles sont placés les titres, les sections velles qui auront été jugées nécessaires devra Alais et Beaucaire, et de Nimes à Mont d'une foule de lois sont souvent aussi incom-être présenté, lorsque le conseil général des contre deux arrêts rendus par la Cour d'ap plètes qu'inexactes. La loi du 21 avril 1810 mines qui est saisi de cette affaire, aura ex-Nimes, les 7 mai 1845 et 14 juillet 4846, an du sieur Lamouroux, en repreneur de tran offre plusieurs exemples de ce défaut d'exac-primé son avis. On doit, en effet, comme sur le canal de Beaucaire et des messagerie titude, de coordination. Il ne faut donc point nous le disions précédemment, profiter de M. le conseiller Renouard, rapporteur; attacher à ces intitulés des sections d'une loi ce que nous a appris l'expérience, pour com- premier avocat général Nachet, conclusion une importance, une portée qu'ils n'ont pas. pléter la législation ou la modifier. De nom-formes. Plai lants, Mes Béchard et Nougnie Ce qu'il faut voir, quand un doute existe, breux travaux ont été préparés d'jà sur cette les Compagnies demanderesses, et Me Bos c'est la pensée de la loi, ce sont les discussions matière. Le conseil des mines s'en est sou-les défendeurs. qui l'ont précédée; et nulle part dans celles vent occupé, et les lumières qu'il rassemble qui ont eu lieu avant la loi de 1810 on n'a-inspirent une juste confiance. perçoit qu'on ait songé en rien à interdire les Il importe maintenant d'arriver le plus tôt réunions de concessions. Le pouvait-on, d'ail-possible à la solution des diverses questions leurs, quand on l'aurait voulu? on recounais- qui sont à résoudre et sur lesquelles nous sait que l'arrêté de l'au vi, en présence du aurons à revenir plus tard. principe nouveau qui rendait la concession perpétuelle, devenait inapplicable. Or, si une concession de mine arrivait par succession ou donation à celui qui en possédait déjà une (1) L'administration avait proposé l'année dernière, autre en vertu de dispositions semblables, ou dans un projet d'ordonnance, une disposition portant d'un titre émané du gouvernement, la même qu'il était interdit au concessionnaire de s'associer, sans personne se trouvait par le fait investie de l'autorisation du gouvernement, à d'autres concessionnaires, pour l'exploitation en commun de mines à eux plusieurs concessions sans qu'on eût le droit concédées. Le conseil d'Etat a été d'avis de la retrancher de s'y opposer. Ce qu'on n'a pas entendu in-par ces motifs : « qu'un article motivé par le désir de terdire dans ces circonstances, on ne l'a pas » conserver au public les avantages de la concurrence entendu davantage en ce qui concerne les » ne pouvait atteindre ce but, puisque la réunion de plusieurs concessions dans les mêmes mains peut être réunions résultant d'acquisitions ou d'asso- » effectuée par d'autres voies que celles de l'association; ciations. Il est bien certain qu'on n'y pensait » que s'il était reconnu que la législation existante surles point alors. On ne craignait pas ces réunions » mines ne permet pas d'interdire de semblables réu»nions, et par suite, ne protége pas suffisamment les dans un temps où l'on cherchait à attirer les >> intérêts de la consommation, il y aurait lieu de recou-conformes de M. Sevin, avocat général. Rapport de M. le conseiller Rocher; co capitaux dans ces sortes d'entreprises qu'ils » rir à des mesures legislatives dont il appartient au délaissaient. De ce qu'il en a été tout au- gouvernement de reconnaître l'opportunite et la né-Me Béchard, avocat des messageries »cessité. (Avis du 16 juin 1847.) » La clause n'a trement depuis, s'ensuit-il que ces circon- été insérée dans l'ordonnance, et la question est ainsi stances nouvelles puissent être atteintes par restée entière.

A. DE CHEPPE,

Ancien maitre des requê ́es au conseil d'État
ancien chef de 1 division des mines au
ministère des travaux publics

pas

INDEMNITÉ DUE AUX MAÎTRES DE POSTE
MENT DE VOYAGEURS.- DEVIATION.

DE FER.

L'indemnité de 25 centimes par poste et pa n'est pas due au maître de poste par un preneur de messageries qui, après av parcourir aux voyageurs, dans sa voit distance moindre que la distance lég verse sur un chemin de fer à l'extrémit ils trouvent une autre voiture.

Il n'y a, dans ce cas, ni versement de d'une voiture dans une autre, ni dévil la route ordinaire dans le sens légal. Cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'Aix, du 15 mars dernier, au profit des m postes, contre les sieurs Alliaud et cons trepreneurs de messageries de Marseille des- Lanciers, où se trouve le chemin d Marseille à Avignon, à l'extrémité du après un parcours de 92 kilomètres, 1 geurs trouvent d'autres messageries quil portent de Rognonat à Avignon.

resses.

NOTA. Déjà la Cour avait jugé. en 48 parcours d'une route départementale 1

en même temps que le numéraire s'accumule dans | ble à cette époque, le secrétaire de la Compagnie
a fait publier un avis dans lequel il est dit que ceux
leur caisse et se raréfie dans le pays.
des actionnaires qui payeront 50 francs par action
avant ou au 47 janvier prochain, recevront des
actions libérées de 250 francs, actions sur les-
quelles il n'a été versé que 475 francs; c'est donc
une bonification de 25 francs par action faite à ces
actionnaires.

province, en face d'un système de ban- CHEMIN DE FER DU GRAND-LUXEMBOURG.-Des Les actionnaires du chemin de fer d'entre pondantes qui absorbent toutes les malentendus ayant existé sur l'escompte qui serait Sambre-et-Meuse Font de nouveau convoqués en les. Cet accroissement, nous allions accordé aux actionnaires de ce chemin, qui, le 17 assemblée génér ie pour le 25 courant, à une heure tencombrement d'affaires, force les ban-janvier prochain, verseraient 50 francs par action de relevée, au siége de la société, no 74, Montagnedes émissions de plus en plus considérables, au lieu de 42 franes 50 cent., qui est l'appel exigi-de-la-Cour, à Bruxelles.

SITUATION DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE SES SUCCURSALES AU 11 JANVIER 1849, AU SOIR.