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nes abstenus depuis plusieurs mois de nous becuper de cette déplorable affaire, laissant au temps et aux faits le soin de confirmer ou de détruire nos prévisions. Nous ne pouons cependant nous refuser à enregistrer Organisation du personnel des che- que ce n'est pas sur les bords de la Garonne qu'on

bles retards n'arrivent. Qand ce n'est pas le fleuve de s'ensabler; car depuis qu'on a entrefoid, c'est sans doute le chaud.

es réclimations qui nous sont adressées par plusieurs actionnaires sur le sans façon (nous doucissons le mot) avec lequel les affaires de la société sont gérées: non seulement le conseil a depuis huit mois entièrement suspendu la publication de ses recettes, mais il 'a pas craint de violer les statuts en ne conoquant pas l'assemblée générale annuelle, comme l'y oblige l'acte de société dont 'article 30 est ainsi conçu:

» L'assemblée générale se réunit au siége de la Société dans la seconde quinzaine de <novembre de chaque année. Un avis destiné à indiquer le jour de la réunion est, à la « diligence du directeur, adressé aux titulaires « des actions nominatives, inséré, dix jours a à l'avance, dans les deux journaux de Paris « consacrés aux annonces judiciaires.»

Nous croyons que les administrateurs de ce chemin doivent se hâter de convoquer les actionnaires, s'ils désirent que les accusations dont ils ont été l'objet, ne s'accréditent

pas.

Chemin de fer d'Andrezieux à Roanne. Accident du 24 Novembre 1849. Le premier train des voyageurs du chemin de fer d'Andrezieux à Roanne, parti du cocau à cinq heures du matin, descendait avec ne vitesse modérée le versant sud du plan cliné de Reulize et n'était plus qu'à inquante mètres de la maison du garde qui St au pied de ce plan, lorsqu'un wagon et argé de minerai est venu heurter avec une extrême violence la diligence placée à l'arrière du train.

Le conducteur garde frein, Combe, qui se trouvait sur le siége de cette voiture, a été très grièvement blessé, mais sa guérison paraît certaine, grâce aux soins empressés des médecins de la compagnie.

Trois voyageurs placés dans le compartiment du milieu de cette voiture ont reçu quelques contusions sans gravité qui ne les out pas empêchés de continuer leur route sans avoir porté aucune plainte.

Cet accident est dû à une manoeuvre intempestive exécutée au sommet du plan incliné; contrairement au règlement du service, les wagonniers se sont trouvés dans l'impossibilité de retenir un wagon chargé qui, abandonné à lui-même, par leur faute, est descendu avec une très grande rapidité jusqu'à la rencontre des diligences.

Les trois agents dont l'imprudence a causé cet accident, jusqu'ici sans exemple sur le chemin de fer d'Andrezieux à Roanne, ont été punis comme ils le méritaient.

Chemin de Paris à Tonnerre.-Le train parti de Tonnerre mardi dernier, à 11 heures du soir, a éprouvé un retard de 2 heures avant d'atteindre la station de Montereau. Les employés attribuaient ce retard au manque d'eau, les réservoirs ayant été gelés. Il ne se passe guère de semaine où de sembla

mins de fer.

M. le ministre des travaux publics vient de saisir la commission centrale des chemins de fer de l'examen du projet de règlement disciplinaire du personnel des chemins de fer publié par M. St-Léon, chef de la gare

du Nord.

pris d'en faciliter la navigation, elle devient chaque jour plus impossible. Je me suis enquis, comme vous pensez, de l'avis de chacun, d'autant à à craindre un défaut de réponse. Par malheur, l'avis commun c'est qu'on ne comprenait pas que la Gironde et la Garonne se comblassent autant depuis qu'on a commencé à endiguer cette dernière rivière. Du reste, cet endiguement continue toujours. Vraiment n'est-ce pas une chose que je vous indique? Nous avons un corps natiofort curieuse et qui mérite réflexion que le fait nal des ponts-et-chaussées qui fait, à ce qu'on répète chaque jour, l'envie, le désespoir des autres peuples; il est maître absolu de toutes nos voies de communication, par terre ou par eau; il en dispose comme un pacha de son domaine. C'est, en fait de routes, le socialisme le plus exigeant mis en pratique. Et quand nos ingénieurs entreprennent d'améliorer la navigation d'une rivière, ils la comblent; ce résultat obtenu, ils se contentent d'ailleurs, après avoir dépensé des millions pour l'endiguer, de déclarer qu'il leur faut des millions pour la draguer. Si cela ne fait pas créer chez toutes les nations une école polytechnique, doublée d'une école des ponts-et-chaus sui-sées, et ne les engage pas à payer avec largesse sur leur budget d'innombrables ingénieurs, c'est térêts. décidément qu'elles n'entendent rien à leurs in

M. le ministre des travaux publics de Belgique a adressé à M. St-Léon une lettre très-flatteuse, dans laquelle il lui demande des explications sur son système d'organisation du personnel des chemins de fer.

Réductions sur le budget des travaux publics.

Dans l'exposé des motifs du buget rectifié de 1850 présenté par le ministre des travaux publics, nous avons remarqué le passage vant relatif aux chemins de fer: extraordinaires pourrait encore subir une imporLe chiffre des dépenses applicables aux travaux tante réduction, si, comme nous en avons apporté la pensée à cette tribuue, nous pouvions, au prix d'une utile révision des cahiers de charges imposées à plusieurs compagnies concessionnaires de chemins de fer, fa re supporter par ces compagnies des dépenses qui doivent, en l'état actuel, désirons étre prochainement en mesure de soumettre être faites et acquittées par le trésor public. Nous à l'Assemblée des propositions en ce sens, et nous en faisons, en ce moment, l'objet de nos préoccupations les plus actives. Mais, jusqu'à ce que nous puissions vous apporter des résultats définitifs à cet égard, il ne nous est pas possible de faire entrer nos espérances en ligne de compte dans le projet de budget de l'exercice qui va s'ouvrir.

cial des chemins de fer s'élève à la somme La réduction proposée sur le budget spéde trois millions, ainsi répartis : Chemin de Châteauroux à Limoges,

Chemin du Bec-d'Allier à Clermont avec embranchement sur Nevers, Chemin de Chartres à Rennes,

1,200,000

600,000 1,200,000

3,000,000 Nous n'avons pas besoin de signaler à l'attention de nos lecteurs les lignes dans lesquelles M. Bineau renouvelle sa promesse de présenter à bref délai un projet d'ensemble

sur les chemins de fer.

Les Travaux publics et les
ponts-et-chaussées.

Nous extrayons d'une lettre de M. Gustave de Pugnade, adressée à M. L. L. à Paris, le passage suivant relatif aux hauts faits de MM. Les ingénieurs des ponts-t-chaussées dans le département de la Gironde :

J'ai trouvé à Bordeaux tout le monde en émoi.

Le conseil général, la chambre de commerce et les ingénieurs partaient en effet le jour de mon arrivée, suivis d'une nombreuse escorte, pour la Pointe-de-Grave. Il s'agissait d'examiner les travaux de dragage qu'on doit exécuter à cet endroit, et de découvrir le moyen d'empêcher le

Je ne suis pas ingénieur de l'Etat, et franchement j'avoue cela sans trop m'en vouloir, en comparant surtout nos routes à celles des autres pays, mais j'aime beaucoup la géologie. Or, il ne faut pas avoir quinze jours d'etudes géologiques pour savoir que toutes les fois qu'on endigue une d'abord, puis son cours devient moins rapide rivière, son lit s'élève, se comble à l'embouchure

dans toute son étendue. C'est là un fait constant, une règle à laquelle on ne connaît pas encore une exception. Ce qui préoccupait tant les Bordelais, lors de mon séjour parmi eux, est donc tout simple, était inévitable. Et puisque nos ingénieurs ont peu de goût pour la géologie, ils feraient bie. de lire un très-curieux mémoire de M. de Prouy, un de leurs anciens, sur le système hydraulique de l'Italie. Ils y verraient que depuis l'époque où l'on a endigué le Pô, il a tellement élevé son fond, que la surface de ses eaux est maintenant plus haute que les toits des maisons de Ferrare. En même temps, ses attérissements ont avancé dans la mer avec tant de rapidité, qu'en comparant d'anciennes cartes avec l'état actuel, on s'aperçoit que le rivage a gagné plus de six mille toises depuis 1604.

Les travaux exécutés le long de l'Adige ont amenés de pareils résultats. Ces deux rivières sont aujourd'hui plus élevées que tout le terrain qui leur est intermédiaire. Les mêmes causes ont encore produit les mêmes effets sur les branches du Rhin et de la Meuse. Aussi les plus fertiles parties de la Hollande sont-elles sans cesse menacées d'être inondées par des fleuves suspendus à 15 et 20 pieds au-dessus du sol. Je recommanderai aussi aux ingénieurs la lecture d'un travail sur le sujet dont je parle, écrit par M Wiebeking, l'un des derniers directeurs des ponts et chaussées du royaume de Bavière. Ils peuvent être sans crainte; ils n'y trouveront pas un chapitre de géologie.

Brémontier, à qui est dû le magnifique travail du boisement des dunes du golfe de Gascogne, avait calculé que dans quatre mille ans les sables que l'Océan jette à la côte auraient couvert Bordeaux, si l'on n'arrêtait leur marche, dues aux vents, dans l'intérieur des terres; si peu géologue que je suis, j'affirme qu'il ne faudra pas aussi long

temps, à beaucoup près, pour que le lit de la Ga-
ronne ne dépasse le niveau des quais de la ville
que je viens de nommer. Mais enfin nous avons un
corps d'ingénieurs-fonctionnaires au plus grand
complet.
C'est toujours, du reste, la question des tra-
vaux entrepris par l'Etat et de ceux accomplis
par l'industrie privée. Elle est vieille comme le
monde, et sa solution n'est douteuse pour per-
sonne. Mais l'arche sainte de la centralisation, et
l'inaltérable et si profi:able dévouement de mil-
liers de fonctionnaires! Il n'y a donc qu'à ad-
nistrer...... pourtant aussi à payer, et c'est
peut-être pour cela qu'on veut forcer les ma-
rins de la Garonne et de la Gironde à vendre leurs
bateaux.

Travaux parlementaires. ADDITION A LA SÉANCE DU MARDI 20 NOVEMBRE.

Messieurs, pour prévenir les délits dont les chemins de fer peuvent être la cause, l'objet ou l'occasion, la loi a dû organiser une surveillance active et lui donner la sanction d'une répression

ferme et assurée. Dans le but d'aider à l'une et à

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justifier ici, s'autoriser encore de l'exemple d lieutenants de gendarmerie, des maires et joints, et des juges de paix, qui joignent an fonctions dont ils sont principalement inves les fonctions d'officiers de police judiciaire, cumul d'attributions si diverses dans les mea mains n'a paru jusqu'ici comporter que des ava lages i deviendra plus profitable encore da l'exercice d'une mission qui emprunte aux che mins de fer un caractère particulièrement les nique. C'est pour cela qu'en soumettant les fou.tionnaires nouveaux à la surveillance des proureus de la République, pour la constatation des crimes, délits et contraventions, le projet es place néanmoins sous les ordres des ingerieurs. ceux-ci leur assigneront leur poste, reglerat l'emploi de leur temps et détermineront les far mes des rapports hiérarchiques qu'ils auront entretenir avec eux. Ceux-là seulement auron: l'œil ouvert sur leurs procédés d'investigation s de constatation, stimuleront leur activité, éclaire ront leur zèle on s'assisteront de leurs concrus pour arriver à la découverte des abus ou se mettre sur la trace des auteurs des délits. Diriges par les ingénieurs, les commissaires ne courront plas le risque de prêter à leur surveillance la cour de la vexation, ou d'attirer la poursuite sur les omissions insignifiantes. La police judiciaire na sera pas pour cela désarmée : elle résidera toojours. avec l'intégrité de ses attributions, dars les officiers des parquets, et ces magistrats rele ron en possession de tous les droits de recherche et de tous les instruments d'instruction el poursuite que le Code d'instruction crimine met à leur disposition.

Là où la prévoyance a dû régler toutes les choses à l'avance, où elles doivent s'accomplir avec une ponctualité et une précision rigoureuses, où tant de personnes concourent à leur exécution, il est impossible que des omissions, inséparables de l'imperfection des procédés, ne se mêlent point à l'observation la plus religieuse de la règle. L'homme spécial, distinguant parfaitement entre ces omissions volontaires, qui ne sont que des accidents, et les négligences habituelles ou les oublis calculés, qui accusent la fraude sait, quand personne n'en a souffert, remettre des fautes légères et s'appliquer à en prévenir le retour par des avertissements opportuns. L'homme étranger au service, au contraire, en suit les détails avec moins de discernement; son exactitude même devient un danger, et, à ses yeux, toutes les infractions ayant le tort commun de contrevenir à la loi, il dénonce tout ce qui peut ressembler à une contravention. Le gouvernement s'est ému d'un inconvénient que la pratique ne permettait plus de regarder comme une chimère, et, du moRapport fait par M. Salmon (Meuse), au nom de ment qu'il a vu des directeurs de chemins de fer la commission (1) chargée d'examiner le projet appelés chaque jour à se défendre en police corde loi relatif aux commissaires et sous-commis-rectionnelle contre les procès-verbaux d un comsaires préposés à la surveillance administrative missaire spécial de police, ou à s'en expliquer audes chemins de fer. près des officiers du parquet, il a pensé qu'il deVait ôter à la surveillance ce qu'elle paraissait avoir de trop exigeant, et subordonner ses agents à une direction plus spéciale, et par conséquent plus éclairée. De là est venu l'arrêté du 29 juillet 4848, qui supprime les commissaires spéciaux de l'autre, elle a distingué les contraventions de police et les agents préposés à la surveillance de grande voirie, qu'elle a laissées dans la compé-exploitation, et qui leur substitue des comtence des conseils de préfecture, des actes qui attentent aux personnes ou aux propriétés, et des infractions aux règlements d'exploitation, qu'elle a érigés en crimes, délits et contraventions, et déférés aux tribunaux ordinaires. Ensuite, afin de répondre aux nécessités d'une surveillance que réclamaient des actes de nature si différente, elle avait chargé les agents des ponts-et-chaussées, ceux des mines, des commissaires royaux et des commissaires spéciaux de police de surveiller res pectivement la voie de fer, les machines et le materiel, l'application des règlements d'exploitation et tout ce qui touche au maintien de l'ordre dans les cours, gares et stations, au départ, à l'arrivée et pendant la marche des trains. Tant de prévoyance attestait la sollicitude du gouvernement, mais l'excès même des précautions qu'il imposait ploitation des chemins de fer. Il n'est permis aat à l'administration devrait être une entrave pour la surveillance et la réduire à rien en l'annulant ingénieurs ni de les retenir, ni de les néghger par des actions contraires, ou la traduire en traquels que soient ces procès-verbaux, quelque m casseries en attachant à chaque mouvement, imnimes que puissent être les irrégularités qu dénoncent, il ne leur appartient pas d'en prononpérieusement commandé, un contrôle dont l'effet n'était pas toujours de le seconder. Restreints à Le règlement du 15 novembre, 1846, en créant, cer l'abandon; seulement leur devoir est des peu près à la surveillance du mode d'application pour le service des chemins de fer, des commis- faire ressortir le véritable caractère par des bdes tarifs, les commissaires royaux étaient loin de saires spéciaux de police, leur conférait la pléni-servations séparées du corps de la piece; da! trouver dans leurs fonctions un emploi suffisant tude des attributions assignées par le Code d'ins- primer leur opinion sur les causes, les copsde leur temps, et les commissaires spéciaux de truction criminelle aux commissaires de police. quences et le plus ou moins de gravité des las police, chargés de constater tout ce qui, à titre nait leur droit, et il en faisait des officiers de po- utile, les raisons qui doivent déterminer le Dans le silence de ce règlement, leur titre deve- qu'ils relèvent, enfin d'énoncer, s'ils le jogs de crime, de délit ou de contravention, était lice auxiliaires du procureur de la République. nistère public à intenter la poursuite ou à y susceptible de tomber sous le coup de la loi pé-Le projet de loi maintient la suppression de ces nale, et ne relevant que de l'autorité administrative ou de l'autorité judiciaire, pouvaient deve-agents; mais, en reportant leurs attributions aux ir, même pour l'exploitation la plus exacte, une gêne et un embarras sérieux. Le zèle et la vigilance ne pouvaient leur tenir lieu des lumières spéciales qui leur manquaient, et de l'expérience que le temps n'avait encore donnée à personne.

(1) Cette commission était composée de MM. Leroy-Beaulieu, Germonière, Delebecque, de Blois, Béhaghel, Talon secrétaire; Daru, président; Doues

nel, Wolowski, Latrade, Curial, Salmon (Meuse), rapporteur; Duparc, Toupet des Vignes, de Beauniont (Somme).

missaires et sous-commissaires spéciaux de sur-
veillance, qu'il place sous les ordres des ingénieurs
des ponts-et-chaussées et des mines. Mais cet ar-
rêté allait trop loin: au lieu de corriger le service
de la police des chemins de fer, il le supprimait,
et aux abus de la surveillance succédaient les in-
convénients plus graves du relâchement. Bientôt
les particuliers, qui souffraient d'une application
plaintes à celles du ministère public, que l'insuf-
presque discrétionnaire des tarifs, joignirent leurs
fisance des moyens ordinaires d'investigation et
tions extrêmement préjudiciables aux intérêts de
de constatation laissait dans l'ignorance d'infrac-
bilité d'en poursuivre utilement la répression.
l'Etat et du commerce, ou plaçait dans l'impossi-

Les réclamations des magistrats et de l'admi-
trale des chemins de fer et le conseil d'Etat furent
nistration furent entendues; la commission cen-
consultés, et de leurs délibérations, marquées par
un accord à peu près complet, sortit le projet de
loi qui est maintenant soumis à vos délibérations.
Voici quelle en est l'économie.

commissaires spéciaux de surveillance, elle les
réduit à celles de simples officiers de police judi-
dans les mêmes agents, des fonctions de la sur-
ciaire. Votre commission approuve la réunion,
veillance administrative et de celles de la police
judiciaire sur les chemins de fer. Elle approuve
également les limites sagement apportées, dans
ce cas, aux dernières. L'organisation même de la
police judiciaire offre plus d'un exemple d'une
réunion pareille; indépendamment des gardes
forestiers rappelés par l'exposé de motifs de M. le
ministre des travaux publics, on peut, pour la

Les procès-verbaux dressés par les comm saires de surveillance se rattacheront à deux dres de faits bien distincts: les uns constaterer des contraventions à la grande voirie, à des De tières assimilées à la grande voirie ou aux rege ments d'exploitation publiés en vertu de la a du 15 juillet 1845, les autres, des crimes, des le titre II de la loi que nous venons de rappe ou contraventions prévus par le Code pénal, pe?! ou par d'autres lois spéciales; ces derniers seros blique; quant aux premiers, ils seront adresse directement adressés aux procureurs de la Répoaux ingénieurs, qui les transmettront, dans a huitaine, aux magistrats du parquet, s ils denos- | cent des contraventions aux reglements, zu cisions ou aux arrêtés de l'autorité touchant l'e

noncer; si ces observations se faisaient attend sans aucun doute le parquet aurait le droit de la réclamer, et une fois qu'il en sera touché, us pour ces sortes de contraventions comme per tous les ordres de délits, de son droit de libre a les laisser sans poursuites ou les déferera 3 préciation, il classera ces procès-verbaux pour tribunaux, et renverra aux autorités competente ceux qui ne rentreraient pas dans la compéten des tribunaux ordinaires.

Quelques membres de la commission, prese cupés surtout de la nécessité de mettre l'acti de la police judiciaire en rapport avec la fréquesce même des délits et la rapidité des moyens d'e

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vasion que les chemins de fer offrent aux malfaiteurs, s étaient demandés s'il ne conviendrait pas de conférer aux commissaires de surveillance la qualité d'auxiliaires du procureur de la République; mais la majorité de voire commission s'est rappelé que, jusqu'à certain point, les auxiliaires de ce magistrat tenaient de la loi une action propre qui se concilierait difficilement, dans les commissaires de su veillance, avec la subordination à laquelle ils sont astreints à l'égard des ingénieurs; d'ailleurs ils se sont encore souvenus que le flagrant délit, out e le droit de faire arrêter l'incalpé, donne à Lauxiliaire celui d'interroger, d'entendre des témoins, de faire des perquisitions, de saisir des pièces, d'ordonner des expertises et de commettre des experts; un droit semblable veut des mains plus libres pour l'exercer utilement; votre commission a donc pensé que le projet de loi avait suffisamment armé celle des cominissaisaires en leur confiant toute l'autorité nécessaire pour constater les faits punissables, et assurer l'arrestation immédiate de leurs auteurs, quand ces faits sont flagrants.

Bien que le projet de loi ne la saisit que d'une question étroitement limitée, la commission n'a pu s'occuper des agents chargés de constater les délits dont les chemins de fer sont la cause, le théâtre ou l'objet, sans reporter sa pensée sur la législation qui prévoit ces délits, et notamment sur le règlement d'exploitation du 15 novembre 1846 Ses imperfections nous ont d'autant plus frappés, qu'elles résultent de l'excès même de la sollicitude avec laquelle ce règlement a voulu pourvoir à tout ce que réclamaient les intérêts de I'Etat et ceux des particuliers.

Sans doute, à une époque où l'établissement des chemins de fer sur de grandes proportions n'était pour nous qu'un sujet de graves études, une administration qui en était à son début a pu multiplier les règlements et les précautions, entourer l'action des compagnies de formalités sans nombre, accumuler les moyens de contrôle pour assurer la sienne, et à son insu, apporter au service, en étendant outre mesure ses détails, des entraves gênantes pour tout le monde; le devoir du gouvernement est de les lever, et il s'en occupe sérieusement en préparant, avec prudence ematurité, les réformes qu'il compte apporter rochainement au règlement d'exploitation. Nous en avons reçu l'assurance de M. le ministre des travaux publics, que nous avons entendu dans la commissio; nous l'apportons à notre tour à l'Assemblée, afin de donner ainsi une première satisfaction aux intérêts si nombreux qui ont droit de s'émouvoir des controverses où s'agitent, même incidemment de pareilles questions.

Avant de clore son examen, votre commission s'est occupée du recrutement du personnel du service dont elle vous proposait de régulariser Tinstitution; on subordonne les commissaires de surveillance aux ingénieurs; à ses yeux, c'en est assez pour qu'ils doivent, ainsi qu'eux, tenir leur nomination du ministre des travaux publics. L'importance de leur mission, le nombre et la variété des intérêts qu'ils sont chargés de protéger et, pardessus tout, l'Etat qu'ils représentent auprès des compagnies, en surveillant leur comptabilité et le mode qu'elles suivent dans l'application des tarifs, nous ont fait penser de même, que le choix de ces agents devait être soumis à des conditions particulières régulièrement définies; ces idées sont l'objet d'une disposition que nous jugeons utile de placer en tête du projet de loi. Moyennant cette addition au texte qui vous a été soumis et de légers changements dans la rédaction de ses autres articles, nous venons vous proposer de l'adopter.

Projet de loi de la commission. Art. 1er. Les commissaires et sous-commissaires spécialement préposés à la surveillance des chemins de fer sont nommés par le ministre des travaux publics,

Art. 2. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions et le mode de leur nomination, et de leur avancement.

Art 23. Ils ont, pour la constatation des crimes, délits et contraventions commis dans l'enceinte des chemins de fer et de leurs dépendances, les pouvoirs d'officiers de police judiciaire. Art. 4. Ils sont en cette qualité sous la surveillance du procureur de la Republique, et lui adressent directement leurs procès-verbaux. Néanmoins, quant aux procès-verbaux qui constatent des contraventions à la grande voirie où à ceux qui constatent des infractions aux réglements de l'exploitation, les commissaires et sous-commissaires devront les adresser aux ingénieurs sous les ordres desquels ils continuent à

exercer leurs fonctions

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constance? Non.

Cette question intéresse au plus haut degré les agents de change et les propriétaires des titres au porteur.

Les titres au porteur, à part leurs inconvénients, présentent cet avantage, qu'ils sont transmissibles sans formalités, et qu'ils ne sont soumis à aucune recherche, à aucune justification de propriété. Il suffit qu'on représente le titre pour en recevoir les arrérages.

On conçoit dès-lors combien un titre au porteur, coté et paraphé dans un inventaire, doit être mal reçu par ceux qui recherchent les valeurs dont l'origine et la transmission ne sont soumises à aucune investigation.

Une cote et un paraphe indiquent à quelle succession le titre a appartenu et exposent quéreur à des recours éventuels. Ces considérations ont déterminé M. Dabrin à refuser la livrai son de cinq actions au porteur qu'il avait achetées en Bourse de M. Maniel, et que celui-ci lui a présentées revêtues d'une cote et d'un paraphe.

tre dans le commerce une telle répulsion, que leur négociation éprouve de grandes difficultés, et ne s'effectue qu'avec une diminution sur le cours ordinaire;

• Attendu que cette répulsion s'explique par la crainte que la cote et le paraphe indiquant des valeurs comprises dans un inventaire, ne donnent lieu, en cas de soustraction, à une demande en revendication contre le possesseur, et à la nécessité pour lui de justifier d'une légitime possession; que cette éventualité d'un procès suffit pour faire rejeter ces actions, dont la transmission pourrait rencontrer des obstacles; que dès-lors il y a obliya gation pour le vendeur de donner connaissance avant la négociation, de toute énonciation ou signes particuliers, quels qu'ils soient, apposés sur les titres, susceptibles d'en altérer, dans l'usage, la pureté primitive;

Attendu que le demandeur soutient en vain qu'ancune disposition de la loi ne s'opposant à la libre circulation des actions au porteur quoique cotées et paraphées, il n'était tenu à aucune déclaration préalable, puisque, dans le fait, il causerait par son silence un grave préjudice au défendeur en lui livrant des actions que celui-ci ne pourrait transmettre sans inconvénient ni perte;

« Attendu que, dans les conventions, il importe de rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes; qu'il est évident que le défendeur en achetant en Bourse, au cours du jour, des actions d'une compagnie industrielle, entendait les recevoir libres de toutes entraves; que ce serait méconnaître la foi due à une négociation loyalement faite sous l'empire des usages constamment suivis, que de l'obliger à prendre des actions par le fait dépréciées;

a

Attendu qu'il n'est pas contesté que les cinq actions dont Maniel a fait la vente sont cotées et paraphées, et qu'il n'a pas révélé cette circonstance à Dabrin lors de la négociation;

En ce qui touche la demande en garantie, « Attendu qu'il n'y a pas lieu, d'après ce qui précède, d'y faire droit;

Par ces motifs,

Déclare le demandeur mal fondé en sa demande, l'en déboute et le condamne aux dé

Mines.

Voici les noms des élèves internes admis à l'E-
cole nationale des Mines pour l'année scholaire
l'ac-1849-1850:- De Gargan, de Hayange (Moselle).
- Ferrier, de Paris. Granger, de Paris.
Jumelle, de Paris.-Meusnier, de Méru (Oise).—
Delaville-le-Roulx, de Paris. -Baignières, de Pa-
ris. Riant, de Paris. Bergoltz, de Crouy
(Aisne). Gouin, de Tours (Indre-et-Loire).
Beau, de Cailly (Seine-Inférieure). - Fauvage,
de Paris. Hélénus, d'Everly (Seine-et-Marne.
mecy (Nièvre)
Londe, de Paris. Marcelot-Dulix, de Cla-

Tribunal de commerce de la Seine, pour le con-
M. Maniel a fait assigner M. Dabrin devant le
a rejeté sa demande par le jugement suivant,
traindre à accepter sa livraison; mais le tribunal
rendu sur les plaidoiries de Me Walker, agréé de
M. Maniel, de Me Baudouin, pour M. Dabrin, et
rantie.
de Me Petitjean, pour M. Beaufort, appelé en ga-

Vu la connexité joint les causes, et statuant sur le tout par un seul et même jugement:

:

Voici les noms des élèves admis à l'Ecole
des mines de Saint-Etienne Hisson, de Chassey
Haute-Saône). Mérieux, de Saint Jean-Bonne-
fond (Loire). Micol, de Saint-Etienne (Loire).
Vérité (Armand), de Mézières (Ardennes). -
Vérité (Gustave), de Lyon (Rhône).-Petitpierre,
de Nantes (Loire-Inférieure).- Maurice, de Mont-
pellier (Hérault).-Simonin, de Marseille (Bouches-
Bruel, de Saint-Héand (Loire);
Lantz, de Mulhouse (Haut-Rhin).
Lavigne, de
Besançon (Doubs). Rey, de Toulouse (Haute-
Garonne).-Martinet, de Reuilly (Indre). Forey,
de Saint-Jean-de-Loin (Côte-d'Or). Grangé, de
Saint-Etienne (Loire). Brun, de Vienne (Isère).
Reboul, du Vigan (Gard). Faure, de St-
Saône).
Etienne (Loire).-Béjean, de Montbozon (Haute-

En ce qui touche la demande principale : les biens de toutes espèces dépendant d'une suc-du-Rhône) «Attendu que la loi, dans le but de constater cession, a prescrit que les papiers fussent cotés par première et dernière, et paraphés de la main d'un des notaires;

avoir pour effet de changer la nature des titres ni Attendu que bien que cette formalité ne puisse empêcher leur transmission, d'après leur disposiles actions au porteur, quoique transmissibles de tion contractuelle, cependant il est constant que la main à la main par la seule tradition, font nal

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DESCRIPTION DES SYSTÈMES LES PLUS NOUVEAUX,

Suivis en Angleterre, pour la construction et le renouvellement des voies de chemins de fer.

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première roule sur une circonférence plus étra ou plus grande que la seconde, il se produit alon nécesairement un mouvement de déviation de l'essieu qui se continuera jusqu'à ce que les decr roues soient amenées à rouler sur des circonfe rences égales, mais alors l'impulsion acquise f dépasser le point d'équilibre, et il se produit u suite d'oscillations en sens inverse jusqu'à ce qu l'équilibre se soit rétabli, le mouvement de las des voitures n'est pas dû à une autrecause, lorsque d'ailleurs il n'est pas directement produit par lui qui se montre dans les machines non eq librées à de très grandes vitesses, et lorsque is différentes voitures d'un train ne sont pas solde mént reliées entre elles, l'amplitude du mouve ment de lacet devient très considérable; on a v des parties de voies dérangées de plusieurs cent mètres de leur alignement après le passage de trains où le mouvement de lacet était devenu très violent. Ceci justifie pleinement l'importance que les ingénieurs anglais attachent à une très grande régularité de pose de la voie.

Section transversale du plan

suivant BB.

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La planche n⚫ représente le système de voie présenté et exécuté par M. Dockray. Il consiste en une longrine posée avec soin sur des traverses et un rail creux de 49 kil. 53 par mètre; la base des côtés a la même largeur que la longrine, en sorte que celle-ci est complètement recouverte par le rail. Les traverses sont écartées de 0, 91 c de centre en centre et reliées avec les longrines et les rails par des boulons avec écrous à crochet. La longrine est dressée avec soin et les traverses entaillées et calibrées exactement; quand les bois sont posés, il suffit de placer le rail sur la longrine pour qu'il soit uniformément incliné sur toute la longueur de la voie.

Le système de M. Dockray nous paraît devoir
Planche n° 7.

Plan

être l'objet de quelques observations; le poids de
49,59 par mètre courant est le plus fort qui ait
été employé, il augmente notablement le prix de
la voie, et à moins d'être dans des conditions
de très mauvais terrain, nous pensons qu'il y au-
rait de mûres réflexions à faire avant de grever
une entreprise d'une charge aussi lourde. L'em
ploi de traverses sous les longrines doit faire ob-
tenir très efficacement la régularité de pose et
d'inclinaison dont nous avons signalé l'importance,
mais il nécessite sous la voie une plus grande
épaisseur de ballast que le système de longrines
de M. Brunel ou que l'emploi de traverses seules;
il y aura donc lieu suivant les localités à juger
des circonstances qui pourront faire admettre
Système proposé par M. Dockray, section Plan du
transversale du rail montrant le mode
d'attache entre les joints.

cette plus forte épaisseur du ballast sans exagérer le prix de la voie. La longrine de M. Dockray nous paraît trop faible, surtout en présence d'un rail aussi fort, elle ne doit servir en aucune façon à la solidité de la voie comme pièce rigide; elle ne peut guères être regardée que comme auxiliaire de pose. Il est à regretter que M. Dockray n'ait pas aussi employé comme intermédiaire entre la longrine et le rail, les semelles en bois dur dont M Brunel a fait usage. Ces observations peuvent du reste perdre de leur valeur pour le cas particulier où se trouvait M. Dockray, elles ne portent que sur des détails et laissent encore au système de cet ingénieur une grande supériorité sur ce qui se fait jusqu'à présent en France. coussinet

de joint.

Coupe transversale du rail, du coussisinet, de la traverse, montrant le système d'attache aux jo s.

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