Journal des chemins de fer, Volume 81849 |
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... caisse d'épargne ) . particuliers ...... . Apest bills et autres . 704,619,875 ( DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS DE LA BANQUE . ) .F . 363,825,000 214,301,575 223,776,825 24,186,375 .F . 348,000,000 341,922,150 12,697,725 704,619,875 33 D 39 ...
... caisse d'épargne ) . particuliers ...... . Apest bills et autres . 704,619,875 ( DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS DE LA BANQUE . ) .F . 363,825,000 214,301,575 223,776,825 24,186,375 .F . 348,000,000 341,922,150 12,697,725 704,619,875 33 D 39 ...
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... caisse du bureau rue Grange - Batelière , no 4 , à partir er courant , sur le pied de 500 fr . pour ABONNEMENTS . afr . 30 c . Le Secrétaire de la Compagnie . ADOLPHE THIBAUDEAU . DE CHARLEROY A Les actionnaires , propriétaires ou ...
... caisse du bureau rue Grange - Batelière , no 4 , à partir er courant , sur le pied de 500 fr . pour ABONNEMENTS . afr . 30 c . Le Secrétaire de la Compagnie . ADOLPHE THIBAUDEAU . DE CHARLEROY A Les actionnaires , propriétaires ou ...
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... caisse de la société , rue Grange - Batelière , no 4 . Pour tous les règlements qui seraient faits pos- térieurement au 31 janvier prochain , l'intérêt sera dû à raison de 5 0/0 l'an à partir du 45 du même . mois . Au moyen de la ...
... caisse de la société , rue Grange - Batelière , no 4 . Pour tous les règlements qui seraient faits pos- térieurement au 31 janvier prochain , l'intérêt sera dû à raison de 5 0/0 l'an à partir du 45 du même . mois . Au moyen de la ...
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... caisse des dépôts et consignations , soit dans la caisse du receveur - général du départe- ment du Finistère , une somme de neuf mille francs ( 9,000 fr . ) en numéraire ou en inscription de rentes calculées au pair de création ...
... caisse des dépôts et consignations , soit dans la caisse du receveur - général du départe- ment du Finistère , une somme de neuf mille francs ( 9,000 fr . ) en numéraire ou en inscription de rentes calculées au pair de création ...
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... Caisse raisen sociale A. Gouin et Cie , font par ces pré- sentes cession et abandon aux créanciers de ladite Société , pour les remplir jusqu'à concurrence du montant de leurs créances , en principal et intérêts à 5 0/0 , du produit de ...
... Caisse raisen sociale A. Gouin et Cie , font par ces pré- sentes cession et abandon aux créanciers de ladite Société , pour les remplir jusqu'à concurrence du montant de leurs créances , en principal et intérêts à 5 0/0 , du produit de ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier Abbeville actionnaires actions administrateurs Amiens Arras assemblée Avignon avons avril Bagages Banque Bordeaux Boulogne Bourse bureau cahier des charges caisse Calais capital cautionnement Chartres chemin de fer chevaux et bestiaux commission comp compte concession conseil d'administration correspondante de 1848 créanciers crédit Creil décembre Départ 7 dépenses Dieppe dividende exploitation fer de Versailles février frais gare gnie gouvernement Havre houille ingénieurs intérêts janv kilom l'adjudication l'administration l'assemblée générale l'Etat l'industrie ligne Lyon marchandises mars Marseille matériel matin jusqu'à ment messageries midi millions mines ministre des travaux mois Montereau nationale Orléans payer petite vitesse présente prochain produit projet de loi Recettes diverses Recettes du mois remboursement rive gauche Rouen rue Saint-Lazare section Semaine correspondante semestre seront service d'hiver soir somme stations statuts Strasbourg succursales THANN tion Total de l'exercice Tours à Nantes transport travaux publics Troyes valeur Versailles rive versement Vierzon Voitures voyageurs wagons zinc
Popular passages
Page 148 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 24 - Il donne la propriété perpétuelle de la mine , laquelle est dès lors disponible et transmissible comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié...
Page 148 - ... pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles , de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes.
Page 148 - Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle...
Page 148 - ... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera rendue à la Compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.
Page 88 - Ministre de l'Intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi...
Page 148 - Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin...
Page 24 - Toutefois, une mine ne peut être vendue par lots ou partagée sans une autorisation préalable du gouvernement, donnée dans les mêmes formes que la concession.
Page 148 - A l'expiration du bail, la Compagnie devra remettre au Gouvernement , en bon état d'entretien , le chemin de fer et ses dépendances de toute nature , y compris la voie de fer et tout le matériel d'exploitation. Moyennant...
Page 88 - Au nom du Peuple français, Le Président de la République, Sur le rapport de la...