Journal des chemins de fer, Volume 81849 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 565
... semestre ..... Rées compte du dernier semestre dans les succursales .. Divers .. 3,199,545 25 330,714 04 33 656,495 53 212,736 246,051 47 455,275 219,334 06 » " " >> meret dans le comptoir national d'escompte ...... ret des anciennes ...
... semestre ..... Rées compte du dernier semestre dans les succursales .. Divers .. 3,199,545 25 330,714 04 33 656,495 53 212,736 246,051 47 455,275 219,334 06 » " " >> meret dans le comptoir national d'escompte ...... ret des anciennes ...
Page 568
... semestre 4848 , aura lieu à Paris , le CHEMIN DE FER DE CHARLEROY 7 fr . par action sera payée à partir du 7 janvier prochain , pour intérêts du dernier semestre 1848 . Le payement de ces intérêts se fera : A Bruxelles , 128 , rue ...
... semestre 4848 , aura lieu à Paris , le CHEMIN DE FER DE CHARLEROY 7 fr . par action sera payée à partir du 7 janvier prochain , pour intérêts du dernier semestre 1848 . Le payement de ces intérêts se fera : A Bruxelles , 128 , rue ...
Page 27
... semestre ..... Réescompte du dernier semestre dans les succursales . Divers .. Le Gouverneur de la Banque de France , D'ARGOUT . SITUATION DE LA BANQUE D'ANGLETERRE AU 30 DÉCEMBRE 1848 . ( DÉPARTEMENT DE L'ÉMISSION DES BILLETS . ) Dette ...
... semestre ..... Réescompte du dernier semestre dans les succursales . Divers .. Le Gouverneur de la Banque de France , D'ARGOUT . SITUATION DE LA BANQUE D'ANGLETERRE AU 30 DÉCEMBRE 1848 . ( DÉPARTEMENT DE L'ÉMISSION DES BILLETS . ) Dette ...
Page 28
... semestre dù le 34 décembre 1848 , fêtes de septembre , à Bruxelles , sept ont été rem- communiqueront d'un côté avec ... semestre d'intérêts de 1848 ; 2 ° 9 f . pouillés . Le travail est entièrement terminé pour 95 c . pour le dividende ...
... semestre dù le 34 décembre 1848 , fêtes de septembre , à Bruxelles , sept ont été rem- communiqueront d'un côté avec ... semestre d'intérêts de 1848 ; 2 ° 9 f . pouillés . Le travail est entièrement terminé pour 95 c . pour le dividende ...
Page 31
... semestre de l'exercice 1848-49 ( soit 3 fr . 25 c . par action ) , a lieu à partir du 2 janvier 1849 et s'effectue à la caisse de la Compagnie à Paris , rue des Trois- Frères , 5 , de midi à trois heures . du commerce et --- Matin : 7 h ...
... semestre de l'exercice 1848-49 ( soit 3 fr . 25 c . par action ) , a lieu à partir du 2 janvier 1849 et s'effectue à la caisse de la Compagnie à Paris , rue des Trois- Frères , 5 , de midi à trois heures . du commerce et --- Matin : 7 h ...
Contents
572 | |
645 | |
646 | |
654 | |
705 | |
711 | |
743 | |
752 | |
161 | |
191 | |
193 | |
204 | |
327 | |
337 | |
389 | |
401 | |
422 | |
515 | |
522 | |
524 | |
755 | |
770 | |
779 | |
780 | |
786 | |
795 | |
821 | |
848 | |
868 | |
880 | |
889 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier Abbeville actionnaires actions administrateurs Amiens Arras assemblée Avignon avons avril Bagages Banque Bordeaux Boulogne Bourse bureau cahier des charges caisse Calais capital cautionnement Chartres chemin de fer chevaux et bestiaux commission comp compte concession conseil d'administration correspondante de 1848 créanciers crédit Creil décembre Départ 7 dépenses Dieppe dividende exploitation fer de Versailles février frais gare gnie gouvernement Havre houille ingénieurs intérêts janv kilom l'adjudication l'administration l'assemblée générale l'Etat l'industrie ligne Lyon marchandises mars Marseille matériel matin jusqu'à ment messageries midi millions mines ministre des travaux mois Montereau nationale Orléans payer petite vitesse présente prochain produit projet de loi Recettes diverses Recettes du mois remboursement rive gauche Rouen rue Saint-Lazare section Semaine correspondante semestre seront service d'hiver soir somme stations statuts Strasbourg succursales THANN tion Total de l'exercice Tours à Nantes transport travaux publics Troyes valeur Versailles rive versement Vierzon Voitures voyageurs wagons zinc
Popular passages
Page 148 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 24 - Il donne la propriété perpétuelle de la mine , laquelle est dès lors disponible et transmissible comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié...
Page 148 - ... pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles , de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes.
Page 148 - Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle...
Page 148 - ... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera rendue à la Compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.
Page 88 - Ministre de l'Intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi...
Page 148 - Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin...
Page 24 - Toutefois, une mine ne peut être vendue par lots ou partagée sans une autorisation préalable du gouvernement, donnée dans les mêmes formes que la concession.
Page 148 - A l'expiration du bail, la Compagnie devra remettre au Gouvernement , en bon état d'entretien , le chemin de fer et ses dépendances de toute nature , y compris la voie de fer et tout le matériel d'exploitation. Moyennant...
Page 88 - Au nom du Peuple français, Le Président de la République, Sur le rapport de la...