Journal des chemins de fer, Volume 81849 |
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... versement ; con- séquemment , il ne sera rien donné en sus des 6 fr . d'intérêt à ceux qui ont opéré le versement de 75 fr . Le M. Y. Les lignes nos 1 , 2 , 5 et 8 doivent être vendues sans délai , afin de profiter du haut cours , et le ...
... versement ; con- séquemment , il ne sera rien donné en sus des 6 fr . d'intérêt à ceux qui ont opéré le versement de 75 fr . Le M. Y. Les lignes nos 1 , 2 , 5 et 8 doivent être vendues sans délai , afin de profiter du haut cours , et le ...
Page 568
... versement du septième dixième échu depuis le 10 septembre dernier . DU CENTRE . - CHEMIN DE FER pel de fonds . - MM . - A la frontière . Errata . Dans notre tuméro du 23 décembr dernier , contenant une annonce relative aux ac tions du ...
... versement du septième dixième échu depuis le 10 septembre dernier . DU CENTRE . - CHEMIN DE FER pel de fonds . - MM . - A la frontière . Errata . Dans notre tuméro du 23 décembr dernier , contenant une annonce relative aux ac tions du ...
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... versement va prochainement être encore exi- son sera visitée , chaque fabricant recensé , et l'on gible ; le deuxième semestre d'intérêt de 4848 sera aura une idée de l'importance de ce travail , si l'on imputable sur le prochain versement ...
... versement va prochainement être encore exi- son sera visitée , chaque fabricant recensé , et l'on gible ; le deuxième semestre d'intérêt de 4848 sera aura une idée de l'importance de ce travail , si l'on imputable sur le prochain versement ...
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... versement . 2e question , notre pro- cuméro vous fixera 3e question , jamais air . Si la nouvelle que contient ce numéro ne realise pas , il faut vendre . L. B. , a Avignon . - Vous recevrez par lettre par le prochain courrier tous les ...
... versement . 2e question , notre pro- cuméro vous fixera 3e question , jamais air . Si la nouvelle que contient ce numéro ne realise pas , il faut vendre . L. B. , a Avignon . - Vous recevrez par lettre par le prochain courrier tous les ...
Page 36
... versement de 75 fr . par action ... 2o La portion reçue sur le troisième versement , de 25 fr . par action , pour 48,871 actions .... Intérêts du cautionnement de la Com- pagnie au 31 décembre 1847 , et intérêts sur rapports et ...
... versement de 75 fr . par action ... 2o La portion reçue sur le troisième versement , de 25 fr . par action , pour 48,871 actions .... Intérêts du cautionnement de la Com- pagnie au 31 décembre 1847 , et intérêts sur rapports et ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier Abbeville actionnaires actions administrateurs Amiens Arras assemblée Avignon avons avril Bagages Banque Bordeaux Boulogne Bourse bureau cahier des charges caisse Calais capital cautionnement Chartres chemin de fer chevaux et bestiaux commission comp compte concession conseil d'administration correspondante de 1848 créanciers crédit Creil décembre Départ 7 dépenses Dieppe dividende exploitation fer de Versailles février frais gare gnie gouvernement Havre houille ingénieurs intérêts janv kilom l'adjudication l'administration l'assemblée générale l'Etat l'industrie ligne Lyon marchandises mars Marseille matériel matin jusqu'à ment messageries midi millions mines ministre des travaux mois Montereau nationale Orléans payer petite vitesse présente prochain produit projet de loi Recettes diverses Recettes du mois remboursement rive gauche Rouen rue Saint-Lazare section Semaine correspondante semestre seront service d'hiver soir somme stations statuts Strasbourg succursales THANN tion Total de l'exercice Tours à Nantes transport travaux publics Troyes valeur Versailles rive versement Vierzon Voitures voyageurs wagons zinc
Popular passages
Page 148 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 24 - Il donne la propriété perpétuelle de la mine , laquelle est dès lors disponible et transmissible comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié...
Page 148 - ... pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles , de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes.
Page 148 - Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle...
Page 148 - ... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera rendue à la Compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.
Page 88 - Ministre de l'Intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi...
Page 148 - Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin...
Page 24 - Toutefois, une mine ne peut être vendue par lots ou partagée sans une autorisation préalable du gouvernement, donnée dans les mêmes formes que la concession.
Page 148 - A l'expiration du bail, la Compagnie devra remettre au Gouvernement , en bon état d'entretien , le chemin de fer et ses dépendances de toute nature , y compris la voie de fer et tout le matériel d'exploitation. Moyennant...
Page 88 - Au nom du Peuple français, Le Président de la République, Sur le rapport de la...