Pages 19 pluviôse an V. Art. 2, 3, 4, 5 et 7 de l'arrêté du Directoire concernant la chasse et les animaux nuisibles. 47 II ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION Pages Pages Pages 258 26 257 12 sept. 1878. 184 31 janvier 1879. 270 185 13 février. 274 18 140 14 253 14 153 de leurs rapports avec la propriété industrielle. 2. II. Des modifications apportées à la législation pénale en 1878. 3. De la loi du 20 décembre 1878 affranchissant de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections. 4. Des exécutions capitales et de leur publicité. I. Des expositions universelles et 6. Projet de modification des art. 116, 293 et 305 du Code d'instruction criminelle. 5. Projet de loi sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons. |