On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du droit de propriété. Versailles. Imprimerie de E. AUBERT, 6, avenue de Sceaux. DU DROIT CRIMINEL OU JURISPRUDENCE CRIMINELLE DE LA FRANCE RECUEIL CRITIQUE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SUR LES MATIÈRES CRIMINELLES, CORRECTIONNELLES ET DE SIMPLE POLICE FONDÉ EN 1829, PAR MM. Adolphe Chauveau et Faustin Hélie CONTINUÉ PAR M. ET RÉDIGÉ PAR MM. EDOUARD SAUVEL Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation JULES GODIN Député Ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET PAUL GODIN Avocat à la Cour d'appel, Juge de paix suppléant à Paris. Des Expositions universelles et de leurs rapports avec la propriété industrielle. Nous avons coutume, au début de chaque année, de jeter un regard d'adieu aux mois qui viennent de s'écouler et de les parcourir rapidement en esprit, pour graver dans notre mémoire le souvenir de l'œuvre législative qu'ils ont vue s'accomplir. Limité aux matières qui touchent au droit criminel, cet examen rapide n'est pas sans un grand intérêt, car il nous permet de grouper et de réunir en quelque sorte en un faisceau les dispositions pénales éparses dans des lois et les décrets dont elles ne sont le plus souvent que l'accessoire, et de faire ainsi, en quelques pages, l'histoire des progrès accomplis dans l'année par notre législation pénale. Cette fois encore nous voulons suivre une tradition que nous croyons éminemment utile, mais, au premier pas, un grand fait nous arrête et appelle notre attention sur des questions qui ne peuvent passer pour nous inaperçues. |