Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation

du droit de propriétė:

Virsailles. — Imprimerie de E, AUBERT, (i, avenue de Sceaux.

DU

DROIT CRIMINEL

OU

JURISPRUDENCE CRIMINELLE DE LA FRANCE

RECUEIL CRITIQUE

DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SUR LES MATIÈRES CRIMINELLES,

CORRECTIONNELLES ET DE SIMPLE POLICE

FONDÉ EN 1829, PAR MM.
Adolphe Chauveau et Faustin Hélie

CONTINUÉ PAR M.

Achille Morin

ET RÉDIGÉ PAR MM.

EDOUARD SAUVEL
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation

JULES GODIN

Député
Ancien Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

ET

PAUL GODIN
Avocat à la Cour d'appel, Juge de paix suppléant à Paris.

CINQUANTIÈME ANNÉE. 1879

Suite du Répertoire : 27e année

PARIS

AU BUREAU DU JOURNAL, PLACE ZAUPHINE, 27

MM. MARCIAL, BILLARD

Libraires de la Cour de Cassation.

ET cie

JUN 3 1909

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

Des Expositions universelles et de leurs rapports avec la pro

priété industrielle.

Nous avons coutume, au début de chaque année, de jeter un regard d'adieu aux mois qui viennent de s'écouler et de les parcourir rapidement en esprit, pour graver dans notre mémoire le souvenir de l'æuvre législative qu'ils ont vue s'accomplir.

Limité aux matières qui touchent au droit criminel, cet examen rapide n'est pas sans un grand intérêt, car il nous permet de grouper et de réunir en quelque sorte en un faisceau les dispositions pénales éparses dans des lois et les décrets dont elles ne sont le plus souvent que l'accessoire, et de faire ainsi, en quelques pages, l'histoire des progrès accomplis dans l'année par notre législation pénale.

Cette fois encore nous voulons suivre une tradition que nous croyons éminemment utile, mais, au premier pas, un grand fait nous arrête et appelle notre attention sur des questions qui ne peuvent passer pour nous inaperçues.

« PreviousContinue »