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Books Books 1 - 10 of 62 on Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec....
" Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 11
1879
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1878
...d'homicide volontaire, blessures et lésions volontaires. 2° Bigamie, rapt, viol, avortement, attentat ¿i la pudeur commis avec violence , attentat à la pudeur commis sans violence , sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans, prostitution...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898
...la mort, de substances pouvant la donner ou altérer gravement la santé; 4» Avorlement; 5» Viol, attentat à la pudeur commis avec violence, attentat...la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de H ans; attentat aux mœurs en...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1895
...maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner; 4» Contrefaçon ou altération de monnaie ainsi que mise en circulation de la monnaie contrefaite...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 24

Italy - 1875
...permanente de travaii personnel, la perle absolue de l'usage d'un organe, una mutilation grave ou la mori sans l'intention de la donner; - 3.° Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentai a la pudeur commis aree violence; attentai a la pudenr commis sans violence sur la personne...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1899
...maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe, une mutilation grave, ou la mort, sans l'intention de la donner » ; Attendu qu'il n'est pas douteux que les blessures causées par une entrave à la circulation d'un...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872
...permanente de travail personnel, la perte absolue de l' usage d' un organe, ou la mort sans l' intention de la donner; 3° Bigamie; enlèvement de mineurs;...attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à là pudeur commis sans violente sur la personne ou à l'aide de la personne de l'enfant de l'un ou...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872
...ou la mort sans l' intention de la donner; 3" Bigamie; enlèvement de mineurs; viol; avorteraient; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat...la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne de l' enfant de l' un ou de l' autre sexe, âgé de moins de quatorze ans;...
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Droit international: Traité de l'extradition, suivi d'un recueil de ...

Albert Billot - Extradition - 1874 - 582 pages
...maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe, 'une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner (3) ; 20° Pour abus de confiance et tromperie ; 21° Pour subornation de témoins, d'experts ou d'interprètes;...
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Deutsche Auslieferungsverträge: Korrekter Abdruck der vom Deutschen Reiche ...

Germany, Germany. Auswärtiges Amt - Extradition - 1875 - 136 pages
...ju'fфaben/ 25. wegen ^ä^фung ober SSerfä^ung »on ètempeln , @tem^)eljeiфen, de l'usage absolu d'un organe, une mutilation grave, ou la mort sans l'intention de la donner; 16. Pour vol, rapine et extorsion; 17. Pour abus de confiance dans les cas prévus simultanément par...
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Annuaire de législation étrangère

Comparative law - 1875
...maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner; 20° Pour abus de confiance et tromperie; 21° Pour subornation de témoins, d'experts ou d'interprètes...
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