Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 - Europe |
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... comte Siméon fut chargé d'en présenter le rapport ( 14 janvier ) . Aux motifs qui militaient pour l'abrogation , l'orateur op- posa ceux qui pouvaient la faire considérer comme superflue : il pensait que la désuétude eût été le mode le ...
... comte Siméon fut chargé d'en présenter le rapport ( 14 janvier ) . Aux motifs qui militaient pour l'abrogation , l'orateur op- posa ceux qui pouvaient la faire considérer comme superflue : il pensait que la désuétude eût été le mode le ...
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... des bon- heurs publics ,. 15 janvier . Dans la délibération qui s'ouvrit le lende- main , M. le comte Portalis parla le premier contre la propo sition . Il dit que le rapport fait à la SESSION LÉGISLATIVE . ( Anniv . du 21 janvier . )
... des bon- heurs publics ,. 15 janvier . Dans la délibération qui s'ouvrit le lende- main , M. le comte Portalis parla le premier contre la propo sition . Il dit que le rapport fait à la SESSION LÉGISLATIVE . ( Anniv . du 21 janvier . )
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... comte Portalis , ce n'est pas ici une question de circonstance , de parti ou de dynastie , comme on a voulu le faire en- tendre . Nous ne saurions trop le répéter : c'est une question de morale publique et de droit constitutionnel . Ce ...
... comte Portalis , ce n'est pas ici une question de circonstance , de parti ou de dynastie , comme on a voulu le faire en- tendre . Nous ne saurions trop le répéter : c'est une question de morale publique et de droit constitutionnel . Ce ...
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... comte de Montlosier : le premier portait : « L'anniversaire du déplorable événement du 21 jan- vier est à jamais un jour de deuil ; et le second corri- geait ainsi l'article 2 de la commission : « Dans ses autres dispositions , la loi ...
... comte de Montlosier : le premier portait : « L'anniversaire du déplorable événement du 21 jan- vier est à jamais un jour de deuil ; et le second corri- geait ainsi l'article 2 de la commission : « Dans ses autres dispositions , la loi ...
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... comte Si- méon rappela que , pour la quatrième fois en deux sessions , la question se présentait devant la Chambre . La commission pensait que dans toutes les occasions la Chambre avait ma- nifesté le désir d'une conciliation précieuse ...
... comte Si- méon rappela que , pour la quatrième fois en deux sessions , la question se présentait devant la Chambre . La commission pensait que dans toutes les occasions la Chambre avait ma- nifesté le désir d'une conciliation précieuse ...
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Common terms and phrases
actes adopté affaires étrangères agens Algarves amendemens articles aurait avaient avril banque bâtimens Belgique bill budget cantons carlistes Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1830 civile commerce commission comte Confédération germanique conseil constitution consul convention cour d'arrondissement débats déclara délibération demande dépenses devait diète discussion dispositions don Pedro duchesse de Berry états événemens finances général gouvernement guerre habitans Hollande hommes intérêts Irlande janvier jour jugement juillet juin jury justice l'article l'état l'instruction l'orateur législation liberté lois lord LOUIS-PHILIPPE majorité marine membres ment messieurs mesures Miguel millions ministre mois n'avait nation nationale navire négociations novembre Odilon Barrot ordonnance pays Pays-Bas peuple plénipotentiaires politique port pouvoir premier présente président primaire principe projet de loi proposé proposition Prusse public publique question recettes relative rentes révolution révolution de juillet royale Russie s'était Sarnen séance sera seront session seul sion soussignés système tion troupes voix vote
Popular passages
Page 38 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 14 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois , et soumises à la sanction législative à l'ouverture de la plus prochaine session des Chambres.
Page 40 - ... loi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
Page 6 - Lorsqu'un bâtiment de commerce de l'une ou de l'autre des deux nations aura été visité et arrêté indûment ou sans motif suffisant de suspicion , ou lorsque la visite et l'arrestation auront été accompagnées d'abus ou de vexations , le commandant du croiseur ou l'officier qui aura abordé ledit navire, ou enfin celui à qui la conduite en aura été confiée, sera, suivant les circonstances, passible de dommages et intérêts envers le capitaine , l'armateur et les chargeurs. Ces...
Page 14 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 41 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 133 - Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention.
Page 51 - Dans le cas où plusieurs intéressés figurent dans la même affaire, ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement...
Page 133 - Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 5 - Il demeure expressément entendu que si le, commandant d'un •croiseur d'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire marchand naviguant sous le convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre de l'autre nation s'est livré à la traite, ou a été armé pour ce trafic, il devra communiquer ses soupçons au commandant du convoi ou du bâtiment de guerre, lequel procédera seul à la visite du navire suspect; et, dans le cas où...