Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Volume 2

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Popular passages

Page 42 - ... préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...
Page 370 - Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles le cinquième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt-sept, et de notre règne le treizième.
Page 353 - ... ce contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dittes présentes.
Page 92 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de févrierl'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf et de notre règne le quinzième.
Page 291 - Scavoir faisons que, pour la pleine et entière confiance que nous avons en la personne de notre cher et...
Page 290 - Nointel et autres lieux, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances en la généralité de...
Page 61 - DESMARETZ, conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur général des finances ; le Roy en son Conseil a...
Page 368 - Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 353 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris, et autres nos Justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles, faire jouir et user ledit...
Page 42 - Québec, que ces présentes ils ayent à faire régistrer et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire.

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