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" DESMARETZ, conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur général des finances ; le Roy en son Conseil a... "
Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre - Page 61
by Ignace de Coussemaker - 1878 - 546 pages
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 1

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fisheries - 1821 - 758 pages
...tousles «nvirons par les décombres et les chemins qu'ils y ont pratiqués. Et voulant y pourvoir : Oui le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur général des Finances. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, conformément à l'Ordonnance de...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...sieur Begon contre ladite Ordonnance : la Réponse fournie par ledit sieur de Seraucourt : Et ouï le Rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur Général des Finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , sans s'arrêter à l'Ordonnance...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 2

Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...ouy le rapport du sieur PleuriaD d'Arménonville, conseiller ordinaire au conseil royal, directeur des finances ; le roy, en son conseil , a accepté et accepte les dits offres, et, en conséquence, a ordonné et ordonne que les dits offices de heutenant de maire...
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Bulletin, Volume 40

Société archéologique et historique du Limousin - 1893 - 976 pages
...commissaire déparly en la Généralité de Limoges, ouy le rapport du sieur Orry, conseiller d'Etat ordinaire au Conseil royal, controlleur général des finances, Le Roy en son Conseil a accordé et accorde aux dits Louis et Guy La Foresl frères le privilège exclusif de fabriquer, eux,...
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Armorial général de France [ed. by A.F.J. Borel d'Hauterive].

France - 1856 - 546 pages
...commimautez de satisfaire audit édit dans le temps y porté, à quoy Sa Majesté voulant pourvoir, ouy le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain,...ordinaire au Conseil royal, controlleur général des tinances, Sa Majesté, en son Conseil, a prorogé et proroge les delays de deux mois portés par ledit...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...généralité d'Amiens, et celuy des députez du commerce. Ouy le rapport du sieur Orry, conseiller d'estat et au conseil royal, controlleur général des finances. Le roy en son conseil , sans avoir égard à la requeste desdits Jolly et Coquillart, dont Sa Majesté les a déboutez, a...
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Le Cabinet historique, Volume 8

Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1862 - 680 pages
...meubles, ce qui est absolument contraire aux intentions de Sa Majesté, et désirant y pourvoir, oui le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain ,...conseil royal, controlleur général des finances, Sa Majesté en son Conseil, a ordonné et ordonne que ledit édit sera exécuté selon sa forme et...
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Historique de la papeterie d'Angoulême

Auguste Lacroix - 1863 - 528 pages
...quantité hors du roïaume que souvent il y en a disette dans les provinces. A quoi voulant remedier. Ouy le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain,...conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur general des finances : Sa Majesté en son conseil, a fait et fait très expresses inhibitions et deffenses...
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Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches ...

Maurice Champion - Floods - 1863 - 506 pages
...commissaire départy en ladite province du Haynault; ouy leraport du sieur Orry, conseiller d'état et au conseil royal, controlleur général des finances; le roy en son conseil, ayant aucunement égard auxdites requestes, a accordé et accorde aux majeurs et habitans des vingt-sept...
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Mémoires, Volume 8

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 pages
...quatre-vingt ; le contrat des dits États du vingt novembre dernier ; oui le rapport du sieur de Chamillart, conseiller ordinaire au Conseil Royal, controlleur général des finances, le Roy en son conseil a ordonné et ordonne que les dits Arrêts ties dix-sept novembre mil six cens trente-six et vingt-sept...
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