| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fisheries - 1821 - 758 pages
...tousles «nvirons par les décombres et les chemins qu'ils y ont pratiqués. Et voulant y pourvoir : Oui le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur général des Finances. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, conformément à l'Ordonnance de... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...sieur Begon contre ladite Ordonnance : la Réponse fournie par ledit sieur de Seraucourt : Et ouï le Rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur Général des Finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , sans s'arrêter à l'Ordonnance... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...ouy le rapport du sieur PleuriaD d'Arménonville, conseiller ordinaire au conseil royal, directeur des finances ; le roy, en son conseil , a accepté et accepte les dits offres, et, en conséquence, a ordonné et ordonne que les dits offices de heutenant de maire... | |
| Société archéologique et historique du Limousin - 1893 - 976 pages
...commissaire déparly en la Généralité de Limoges, ouy le rapport du sieur Orry, conseiller d'Etat ordinaire au Conseil royal, controlleur général des finances, Le Roy en son Conseil a accordé et accorde aux dits Louis et Guy La Foresl frères le privilège exclusif de fabriquer, eux,... | |
| France - 1856 - 546 pages
...commimautez de satisfaire audit édit dans le temps y porté, à quoy Sa Majesté voulant pourvoir, ouy le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain,...ordinaire au Conseil royal, controlleur général des tinances, Sa Majesté, en son Conseil, a prorogé et proroge les delays de deux mois portés par ledit... | |
| Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...généralité d'Amiens, et celuy des députez du commerce. Ouy le rapport du sieur Orry, conseiller d'estat et au conseil royal, controlleur général des finances. Le roy en son conseil , sans avoir égard à la requeste desdits Jolly et Coquillart, dont Sa Majesté les a déboutez, a... | |
| Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1862 - 680 pages
...meubles, ce qui est absolument contraire aux intentions de Sa Majesté, et désirant y pourvoir, oui le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain ,...conseil royal, controlleur général des finances, Sa Majesté en son Conseil, a ordonné et ordonne que ledit édit sera exécuté selon sa forme et... | |
| Auguste Lacroix - 1863 - 528 pages
...quantité hors du roïaume que souvent il y en a disette dans les provinces. A quoi voulant remedier. Ouy le rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain,...conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur general des finances : Sa Majesté en son conseil, a fait et fait très expresses inhibitions et deffenses... | |
| Maurice Champion - Floods - 1863 - 506 pages
...commissaire départy en ladite province du Haynault; ouy leraport du sieur Orry, conseiller d'état et au conseil royal, controlleur général des finances; le roy en son conseil, ayant aucunement égard auxdites requestes, a accordé et accorde aux majeurs et habitans des vingt-sept... | |
| Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 pages
...quatre-vingt ; le contrat des dits États du vingt novembre dernier ; oui le rapport du sieur de Chamillart, conseiller ordinaire au Conseil Royal, controlleur général des finances, le Roy en son conseil a ordonné et ordonne que les dits Arrêts ties dix-sept novembre mil six cens trente-six et vingt-sept... | |
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