 | France - Military education - 1762 - 542 pages
...collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers Secrétaires , Voulons que foi foi t ajoutée , comme à l'original : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Fontainebleau... | |
 | Chambon - America - 1783 - 660 pages
...collationnées par l'un de nos âmes & féaux Conteillers & Secrétaires , voulons que foi fok ajoutée comme à l'original. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce l'oit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles... | |
 | 1815 - 642 pages
..., pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. —*- Le même jour, il a été publié une ordonnance du roi , qui pourvoit aux emplois de gouverneurs... | |
 | 1815 - 520 pages
...notoires à tous nos eujets , ils les fassent publier et enregistrer partout nu besoin sera : car tfl est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, le 1 3e. jour de mars de l'an de grâce i8i5, etde notre rùcnc le vingtième. Signé LOUIS;... | |
 | France - Law - 1820 - 994 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Bn'25>4. ( 29 ) du mois de Juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne le vingt-cinquième.... | |
 | France - Law - 1822 - 1088 pages
...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-CIoud, {631." jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1821 , et de notre règne... | |
 | France - Law - 1830 - 1998 pages
...tous nos sujets, ils in ¿sen! publier et enregistrer partout où besoin sera : car ГИГ.' Serie- A. tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au chùteau de Saint-Cloud, le 4.' jour du moi: Juillet, l'an de grâce 1829, et de notre règne le... | |
 | France - Law - 1821 - 1120 pages
...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. .1. Si par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 6 Mai de l'an de grâce 1 8 1 8 , et de notre règne le vingt- troisième. Signé LOUIS. Vu et scellé... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...ils gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
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... préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... 
