Page images
PDF
EPUB
[ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

'D ES
ÉDITS , DÉCLARATIONS,
LETTRES-PATENTES, &c.

ENREGISTRÉS
AU PARLEMENT DE FLANDRES;
DES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT
PARTICULIERS À SON RESSORT;

ENSEMBLE
DES ARRÊTS DE RÉGLEMENS RENDUS PAR CETTE COUR,
depuis son érection en Conseil Souverain à Tournay.

D É DI É
AMGR HUE DE MIROZVESNIL,

Gaide den Sceaux du France I.

[merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

A DOUAY, de l'Imprimerie de DERBAIX , rue des Écoles , au Compas d'ori

M. DCC. LXXXV.
AVEC PRIVILÉGE DU ROI.

[merged small][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors][merged small][merged small]

ÉDITS, DÉCLARATIONS,

ARRÊTS DU CONSEIL D'ETAT
ET LETTRES-PATENTES

ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES,
Depuis l'érection de cette Couv en Confeil Souverain

à Cournay.

N° 183.

ÉDIT DU ROI, Portant création d'un Bureau des Finances & Généralité en la Ville Septembre de Lille en Flandres.

1691.

. Donné à Versailles au mois de Septembre 1691.

Registré au Parlement de Tournay le 6 Octobre fuivant.
CALLXOUIS, PAR LA GRACE DE Dieu, RoI DE FRANCE ET DE

NAVARRE : A tous présens & à venir , Salut. Les succès

avantageux dont Dieu a favorisé la justice de nos armes le Pays-bas, pour Nous faire faire raison des droits dévolus à la feue V? depuis que Nous avons été cbligés d'entrer à main armée dans

[ocr errors]

L

« PreviousContinue »