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'DES
ÉDITS , DÉCLARATIONS,
LETTRES - PATENTES , &c.

ENREGISTRÉS
AU PARLEMENT DE FLANDRES;
DES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT
PARTICULIERS A SON RESSORT;

ENSEMBLE
DES ARRÊTS DE RÉGLEMENS RENDUS PAR CETTE COUR,
depuis son érection en Conseil Souverain à Tournay.

D É DIÉ
A MGR HUE DE MIRO ZVESNIL,
Gaideo dece Sceaux du Franco.

begelen
DEUXIÉME VOLUME.

عكعيبي

A DOUAY, de l'Imprimerie de DERBAIX , rue des Écoles , aŭ Compas d'ori

M. DCC. LXXXV.
AVEC PRIVILEGE DU ROI.

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le Pays-bas, pour Nous faire faire raison des droits dévolus à la feue
RECUEIL

DES
ÉDITS, DÉCLARATIONS,

ARRÊTS DU CONSEIL D'ETAT
ET LETTRES-PATENTES

ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES,
Depuis l'étection de cette Couv en Confeil Souverain

ÉDIT DU ROI,
Portant création d'un Bureau des Finances & Généralité en la Ville Septembre
de Lille en Flandres.

1691. Donné à Versailles au mois de Septembre 1691.

Registré au Parlement de Tournay le 6 Octobre fuivant.
CALLXOUIS, PAR LA GRACE DE Dieu, RoI DE FRANCE ET DE

NAVARRE : A tous présens & à venir , Salut. Les succès

avantageux dont Dieu a favorisé la justice de nos armes V? depuis que Nous avons été cbligés d'entrer à main armée dans

à Cournay.

N° 183.

L

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