Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... établis , qui feront en chacun defdits Bureaux le nombre de huit ; lefquels fe diront & qualifieront Huiffiers de la Jurifdiction de notre Do- maine établi en la Généralité de avec pouvoir Tom . II . C Septembre 1691 . Septembre d ...
... établis , qui feront en chacun defdits Bureaux le nombre de huit ; lefquels fe diront & qualifieront Huiffiers de la Jurifdiction de notre Do- maine établi en la Généralité de avec pouvoir Tom . II . C Septembre 1691 . Septembre d ...
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... établi aucuns desdits Offices , qu'il n'y ait au moins quarante Paroiffes dans fon détroit , fui- vant les rôles qui ... établis , l'un desquels registres fervira de minute & l'autre de groffe , & feront compofés d'un nombre de feuilles ...
... établi aucuns desdits Offices , qu'il n'y ait au moins quarante Paroiffes dans fon détroit , fui- vant les rôles qui ... établis , l'un desquels registres fervira de minute & l'autre de groffe , & feront compofés d'un nombre de feuilles ...
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... établis , le Clergé auroit obtenu en l'année 1615 du Roi Louis XIII , notre très - honoré Seigneur & Pere , la permiffion de rem- bourfer ceux qui les avoient acquis , de la finance par eux payée , & qui étoit actuellement entrée en nos ...
... établis , le Clergé auroit obtenu en l'année 1615 du Roi Louis XIII , notre très - honoré Seigneur & Pere , la permiffion de rem- bourfer ceux qui les avoient acquis , de la finance par eux payée , & qui étoit actuellement entrée en nos ...
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... établis , il n'y a point de régles certaines pour leurs fonctions , ni pour la perception de leurs droits , à cause de la multipli- cité des charges de Receveurs anciens alternatifs triennaux & quatrien- naux , & de celles de ...
... établis , il n'y a point de régles certaines pour leurs fonctions , ni pour la perception de leurs droits , à cause de la multipli- cité des charges de Receveurs anciens alternatifs triennaux & quatrien- naux , & de celles de ...
Page 85
... établis en aucunes de nos Cours & Jurifdictions , en vertu des Edits de 1578 , & autres depuis intervenus , pour en être la revente par les Commiffaires qui feront par Nous députés ; voulons qu'il foit en même - temps & pardevant les ...
... établis en aucunes de nos Cours & Jurifdictions , en vertu des Edits de 1578 , & autres depuis intervenus , pour en être la revente par les Commiffaires qui feront par Nous députés ; voulons qu'il foit en même - temps & pardevant les ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons