Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... selon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , nonobftant tous Edits , Déclara- tions , Réglemens , & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé ...
... selon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , nonobftant tous Edits , Déclara- tions , Réglemens , & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé ...
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... selon sa forme & teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes , aux copies defquelles collationnées par l'un de nos amés & féaux ...
... selon sa forme & teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes , aux copies defquelles collationnées par l'un de nos amés & féaux ...
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... selon qu'il fera jugé plus à propos pour le bien & le foulagement des pauvres . : Et quant aux Hôpitaux , Maladeries , Leproferies & autres lieux pieux & biens en dépendans défunis de l'Ordre de Notre - Dame de Mont - Carmel & de faint ...
... selon qu'il fera jugé plus à propos pour le bien & le foulagement des pauvres . : Et quant aux Hôpitaux , Maladeries , Leproferies & autres lieux pieux & biens en dépendans défunis de l'Ordre de Notre - Dame de Mont - Carmel & de faint ...
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... en icelles garder & observer selon leur forme & teneur :: EAR TEL EST NOTRE PLAISIR , En témoin de quoi Nous avons fait * 11 Février 1699 . 11 Février 1699 . mettre notre Scel à cefdites préfentes AU PARLEMENT DE FLANDRES . 745.
... en icelles garder & observer selon leur forme & teneur :: EAR TEL EST NOTRE PLAISIR , En témoin de quoi Nous avons fait * 11 Février 1699 . 11 Février 1699 . mettre notre Scel à cefdites préfentes AU PARLEMENT DE FLANDRES . 745.
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons