Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... suivant le rolle qui en fera arrêté en notre Confeil , les déchargeons du furplus ; & ceux qui leur fuccéderont , feront auffi tenus de prendre nos lettres de provisions à chaque mutation , & payeront feulement le droit de marc d'or en ...
... suivant le rolle qui en fera arrêté en notre Confeil , les déchargeons du furplus ; & ceux qui leur fuccéderont , feront auffi tenus de prendre nos lettres de provisions à chaque mutation , & payeront feulement le droit de marc d'or en ...
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... suivant le rolle qui en sera arrêté en notre Confeil , les déchargeons du furplus ; & ceux qui leur fuccéderont , feront auffi tenus de prendre nos lettres de provifions à chaque mutation , & payeront feulement le droit de marc d'or en ...
... suivant le rolle qui en sera arrêté en notre Confeil , les déchargeons du furplus ; & ceux qui leur fuccéderont , feront auffi tenus de prendre nos lettres de provifions à chaque mutation , & payeront feulement le droit de marc d'or en ...
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... suivant leur registre de recette & dépenfe , qu'ils certifieront véritables , dont les nouveaux pourvus ou ceux qui feront par Nous commis , fe chargeront comme dépofitaires de Juftice , au bas du procès - verbal ou inventaire qui en ...
... suivant leur registre de recette & dépenfe , qu'ils certifieront véritables , dont les nouveaux pourvus ou ceux qui feront par Nous commis , fe chargeront comme dépofitaires de Juftice , au bas du procès - verbal ou inventaire qui en ...
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... fignation des ventes de nos Bois pour chacune année , & enfuite les ventes & adjudications defdits Bois , & les récollemens par réforma Août 1693 . tion , suivant notredite Ordonnance , article 230 ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... fignation des ventes de nos Bois pour chacune année , & enfuite les ventes & adjudications defdits Bois , & les récollemens par réforma Août 1693 . tion , suivant notredite Ordonnance , article 230 ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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Flanders parl Six. Août 1693 . tion , suivant notredite Ordonnance , article 15 , tit . des Grands - Maitres , de leur donner pour cet effet des droits de journées & vacations ; ce qui Nous paroît d'autant plus jufte , que leurs ...
Flanders parl Six. Août 1693 . tion , suivant notredite Ordonnance , article 15 , tit . des Grands - Maitres , de leur donner pour cet effet des droits de journées & vacations ; ce qui Nous paroît d'autant plus jufte , que leurs ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons