Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... feroient expédiées fur les quittances du Tréforier de nos revenus ca- Arrêt de notre Confeil du premier Juillet de la même année ; fuels & par Novembre 1673 , Nous aurions encore ordonné que ceux qui AU PARLEMENT DE FLANDRES . 23.
... feroient expédiées fur les quittances du Tréforier de nos revenus ca- Arrêt de notre Confeil du premier Juillet de la même année ; fuels & par Novembre 1673 , Nous aurions encore ordonné que ceux qui AU PARLEMENT DE FLANDRES . 23.
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... Arrêts n'ayant pas été exécutés dans toutes les Villes de notre Royaume , par la né- gligence de ceux qui avoient été chargés du recouvrement de la finance qui en devoit provenir , & étant bien informés que dans quelques - unes defdites ...
... Arrêts n'ayant pas été exécutés dans toutes les Villes de notre Royaume , par la né- gligence de ceux qui avoient été chargés du recouvrement de la finance qui en devoit provenir , & étant bien informés que dans quelques - unes defdites ...
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... Arrêt de notre Confeil du 6 Novembre 1673 , aux Maîtres Chirurgiens - Barbiers , leurs Garçons , Apprentifs & ceux des veuves des Maîtres décédés , de fe mêler d'aucun commerce de cheveux , ni de faire ou vendre aucunes perruques , & à ...
... Arrêt de notre Confeil du 6 Novembre 1673 , aux Maîtres Chirurgiens - Barbiers , leurs Garçons , Apprentifs & ceux des veuves des Maîtres décédés , de fe mêler d'aucun commerce de cheveux , ni de faire ou vendre aucunes perruques , & à ...
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... Arrêt étoit donné au contraire , Nous l'avons dès - à - préfent déclaré nul , & de nul effet & valeur . XXIII . Et pour engager les particuliers qui fe feront pourvoir desdits Offices , à exercer leurs Charges avec affiduité & fans ...
... Arrêt étoit donné au contraire , Nous l'avons dès - à - préfent déclaré nul , & de nul effet & valeur . XXIII . Et pour engager les particuliers qui fe feront pourvoir desdits Offices , à exercer leurs Charges avec affiduité & fans ...
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... Arrêt . A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans , de l'Avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irré- vocable , créé , érigé & établi , créons ...
... Arrêt . A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans , de l'Avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irré- vocable , créé , érigé & établi , créons ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons