Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Commissaires ordi- naires des Guerres , tous égaux & uniformes , ayant l'exercice actuel & perpétuel , & les appointemens en dépendans , infépara- blement unis à leurs titres . LOUIS , Donné à Verfailles au mois de Décembre 1691 ...
... Commissaires ordi- naires des Guerres , tous égaux & uniformes , ayant l'exercice actuel & perpétuel , & les appointemens en dépendans , infépara- blement unis à leurs titres . LOUIS , Donné à Verfailles au mois de Décembre 1691 ...
Page 134
... Commissaires aux revues & aux logemens des Gens de guerre . Donné à Versailles au mois d'Août 1692 . Regiftré au Parlement de Tournay le 27 Avril 1693 . LOUIS , PAR LA GRACE De Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous préfens & à ...
... Commissaires aux revues & aux logemens des Gens de guerre . Donné à Versailles au mois d'Août 1692 . Regiftré au Parlement de Tournay le 27 Avril 1693 . LOUIS , PAR LA GRACE De Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous préfens & à ...
Page 148
... Commissaires des Guerres , & des augmentations de gages , qui feroient portées par l'état qui en feroit arrêté en notre Confeil , en payant par eux les fommes auxquelles ils feroient modéré- ment taxés ; mais comme la plus grande partie ...
... Commissaires des Guerres , & des augmentations de gages , qui feroient portées par l'état qui en feroit arrêté en notre Confeil , en payant par eux les fommes auxquelles ils feroient modéré- ment taxés ; mais comme la plus grande partie ...
Page 264
... Commissaires à toutes les main - mifes qui s'y feront . LOUIS , Donnée à Versailles le 2 Janvier 1694 . Regiftrée au Parlement de Tournay le 25 dudit mois . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE France et de Navarre : A tous ceux qui ces ...
... Commissaires à toutes les main - mifes qui s'y feront . LOUIS , Donnée à Versailles le 2 Janvier 1694 . Regiftrée au Parlement de Tournay le 25 dudit mois . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE France et de Navarre : A tous ceux qui ces ...
Page 266
... Commissaires & Controlleurs des Guerres . Donnée à Versailles le 19 Janvier 1694 . Registrée au Parlement de Tournay le 17 Mars fuivant , LOUIS , 1 PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes ...
... Commissaires & Controlleurs des Guerres . Donnée à Versailles le 19 Janvier 1694 . Registrée au Parlement de Tournay le 17 Mars fuivant , LOUIS , 1 PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons