Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Corps d'Etat & des groffes Villes , dont les Intendans & Commiffaires au renouvelle- ment des Loix defdites Villes , font Auditeurs , & de procéder à l'apure- ment defdits comptes ; comme auffi à la réception des Officiers dont l ...
... Corps d'Etat & des groffes Villes , dont les Intendans & Commiffaires au renouvelle- ment des Loix defdites Villes , font Auditeurs , & de procéder à l'apure- ment defdits comptes ; comme auffi à la réception des Officiers dont l ...
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... Corps & Communauté , tant dans notre bonne Ville & Fauxbourgs de Paris , que dans les autres Villes de notre Royaume , & ordonné qu'aucun n'y pourroit être admis qu'il n'eût obte- nu de Nous des Lettres de Maîtrife fcellées en notre ...
... Corps & Communauté , tant dans notre bonne Ville & Fauxbourgs de Paris , que dans les autres Villes de notre Royaume , & ordonné qu'aucun n'y pourroit être admis qu'il n'eût obte- nu de Nous des Lettres de Maîtrife fcellées en notre ...
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... Corps & Communauté utile à eux & au public . A CES CAUSES , de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable éteint & fupprimé , éteignons & fupprimo..s les Places ...
... Corps & Communauté utile à eux & au public . A CES CAUSES , de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable éteint & fupprimé , éteignons & fupprimo..s les Places ...
Page 83
... corps d'Office , fous le titre & qualité ci - deffus déclarés , pour en faire par ceux qui feront pourvus defdits Offices , les fonctions , fuivant & conformément à notredit Edit du mois de Février 1691 , & jouir des attributions à eux ...
... corps d'Office , fous le titre & qualité ci - deffus déclarés , pour en faire par ceux qui feront pourvus defdits Offices , les fonctions , fuivant & conformément à notredit Edit du mois de Février 1691 , & jouir des attributions à eux ...
Page 85
... corps d'Office fous le titre de notre Confeiller Rece- veur des confignations héréditaire & domanial de chacune defdites Cours & Jurifdictions , fans qu'à l'avenir ils puiffent être divifés , & en atten- dant la vente defdits Offices ...
... corps d'Office fous le titre de notre Confeiller Rece- veur des confignations héréditaire & domanial de chacune defdites Cours & Jurifdictions , fans qu'à l'avenir ils puiffent être divifés , & en atten- dant la vente defdits Offices ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons