Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Domaines , que Nous avons même fait arrêter en notre Confeil des états des charges affignées fur ces Domaines , que Nous avons fait payer exactement d'année en année ; & pour maintenir les chofes dans le bon ordre que Nous y avons ...
... Domaines , que Nous avons même fait arrêter en notre Confeil des états des charges affignées fur ces Domaines , que Nous avons fait payer exactement d'année en année ; & pour maintenir les chofes dans le bon ordre que Nous y avons ...
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... Domaine , cens , furcens , rentes & autres droits , circonftances & dépendances , ensemble de toute matiere d'aubeine , épave , bâtardise , deshérence , & de toutes les entreprises & ufurpations faites fur nos domaines & droits dans ...
... Domaine , cens , furcens , rentes & autres droits , circonftances & dépendances , ensemble de toute matiere d'aubeine , épave , bâtardise , deshérence , & de toutes les entreprises & ufurpations faites fur nos domaines & droits dans ...
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... Domaines , ou de fes Commis , dans les Provinces du reffort de notredit Bureau . Et en cas que Nous jugeaffions à propos de faire pravailler au Papier Terrier des Terres relevans de Nous dans lefdites Pro- Septembre 1691 . vinces , la ...
... Domaines , ou de fes Commis , dans les Provinces du reffort de notredit Bureau . Et en cas que Nous jugeaffions à propos de faire pravailler au Papier Terrier des Terres relevans de Nous dans lefdites Pro- Septembre 1691 . vinces , la ...
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... Domaines & Bois , même de la folde & gages des Officiers des Maréchauffées de nofdits Pays , avec pouvoir de décerner toutes contraintes contre les Comptables qui refuferoient de payer les gages & droits dont les fonds fercient entre ...
... Domaines & Bois , même de la folde & gages des Officiers des Maréchauffées de nofdits Pays , avec pouvoir de décerner toutes contraintes contre les Comptables qui refuferoient de payer les gages & droits dont les fonds fercient entre ...
Page 9
... Domaines ; ensemble des Ponts & Chauffées étant à notre charge efdits Pays , dont la dépense sera payée fur leurs ordonnances par les Fermiers de nos Domaines , auxquels il en fera tenu compte fur le prix de leurs baux . Voulons que ...
... Domaines ; ensemble des Ponts & Chauffées étant à notre charge efdits Pays , dont la dépense sera payée fur leurs ordonnances par les Fermiers de nos Domaines , auxquels il en fera tenu compte fur le prix de leurs baux . Voulons que ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons