Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... de huit , par Edit du Roi François I , du mois de Février 1543 , qui eft celle du préfent y établie , en laquelle préfident tous nofdits Tréforiers - Généraux de France , de quelque Bureau ou Généralité qu'ils foient , avec pouvoir ...
... de huit , par Edit du Roi François I , du mois de Février 1543 , qui eft celle du préfent y établie , en laquelle préfident tous nofdits Tréforiers - Généraux de France , de quelque Bureau ou Généralité qu'ils foient , avec pouvoir ...
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... Edit du mois de Juin 1536 , & tous autres qui ont attribué ou confirmé la connoif- fance de notre Domaine auxdits Juges . Et conformément à celui du mois de Février 1543 , portant création de notredite Chambre du Tréfor à Paris ...
... Edit du mois de Juin 1536 , & tous autres qui ont attribué ou confirmé la connoif- fance de notre Domaine auxdits Juges . Et conformément à celui du mois de Février 1543 , portant création de notredite Chambre du Tréfor à Paris ...
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... Edit du mois de Juin 1536 , & tous autres Edits , Ordonnances , Arrêts , Réglemens , Défenses , Priviléges , & au- tres Lettres à ce contraires , ou données en conféquence , auxquelles & aux dérogatoires des dérogatoires y contenues ...
... Edit du mois de Juin 1536 , & tous autres Edits , Ordonnances , Arrêts , Réglemens , Défenses , Priviléges , & au- tres Lettres à ce contraires , ou données en conféquence , auxquelles & aux dérogatoires des dérogatoires y contenues ...
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Flanders parl Six. tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire ... mois d'Octobre , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et ...
Flanders parl Six. tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire ... mois d'Octobre , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et ...
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... de Barbiers , Baigneurs - Etuviftes , Perruquiers , contre notre inten- tion , fans avoir pris aucunes Lettres fcellées en notre grande Chancellerie , & confidérant d'ailleurs que l'inexécution de notre Edit du mois de Mars 1673 ...
... de Barbiers , Baigneurs - Etuviftes , Perruquiers , contre notre inten- tion , fans avoir pris aucunes Lettres fcellées en notre grande Chancellerie , & confidérant d'ailleurs que l'inexécution de notre Edit du mois de Mars 1673 ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons