Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Flanders parl Six. No 193 . DÉCLARATION DU ROI , 16 Février En interprétation de l'Edit du mois de Décembre 1691 , portant création de Greffiers des Infinuations Eccléfiaftiques . 1692 Donnée à Verfailles le 16 Février 1692 . Regifirée ...
Flanders parl Six. No 193 . DÉCLARATION DU ROI , 16 Février En interprétation de l'Edit du mois de Décembre 1691 , portant création de Greffiers des Infinuations Eccléfiaftiques . 1692 Donnée à Verfailles le 16 Février 1692 . Regifirée ...
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... Février 1692 . 16 Février 1692 . grace PLAISIR . En témoin de AU PARLEMENT DE FLANDRES . 77.
... Février 1692 . 16 Février 1692 . grace PLAISIR . En témoin de AU PARLEMENT DE FLANDRES . 77.
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... Février l'an de mil fix cent quatre - vingt - douze , & de notre regne le quarante - neuvié- me . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELY PEAUX . Et fcellée du grand Sceau de cire jaune . N ° 194 . 26 Février DÉCLARATION DU ROI ...
... Février l'an de mil fix cent quatre - vingt - douze , & de notre regne le quarante - neuvié- me . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELY PEAUX . Et fcellée du grand Sceau de cire jaune . N ° 194 . 26 Février DÉCLARATION DU ROI ...
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... Février , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - douze , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , PHELY PEAUX . Et fcellé . 26 Février 1692 . N ° 195 . ÉDIT DU ROI , Février Portant AU ...
... Février , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - douze , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , PHELY PEAUX . Et fcellé . 26 Février 1692 . N ° 195 . ÉDIT DU ROI , Février Portant AU ...
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... Février 1691 , des Receveurs des amendes & des épices & vacations pour lefdits Parlemens & Jurifdictions y reffortiffantes , dont les fonctions ne feront pas moins néceffaires & utiles , tant en notredit Parlement de Tournay , que dans ...
... Février 1691 , des Receveurs des amendes & des épices & vacations pour lefdits Parlemens & Jurifdictions y reffortiffantes , dont les fonctions ne feront pas moins néceffaires & utiles , tant en notredit Parlement de Tournay , que dans ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons